Forum
Création de société après démission et Assedic
Bonjour,
J'ai déjà lu un certain nombre de choses sur ce forum mais j'aimerais, si possible, avoir votre sentiment sur ma situation particulière, et de valider ma compréhension des choses. (car tout semble très compliqué dès qu'on se penche dessus...)
Ma femme souhaite démissionner dans quelques mois, dans le but de créer son entreprise (SAS).
1) Dans le but d'être éligible accès à l'ACCRE rapidement, elle va demander l'allocation de libre choix d'activité a la caf, ce qui ouvre les droits à l'ACCRE (elle n'a pas moins de 26 ans et sinon il faut attendre 6 mois d'inscription au Pole emploi pour être éligible a l ACCRE)
2) Elle pourra donc créer son entreprise et demander l'ACCRE dans la foulée quelques jours après la démission, une fois l'attestation de libre choix d'activité reçue (pour être sur du coup, meme si je sais qu'on a 45 jours de battement pour l'ACCRE)
3) Le lendemain de sa démission, elle s'inscrit au Pole Emploi. Etant donné qu'elle a démissionné, elle n'est pas tout de suite indemnisé mais doit attendre 4 mois avant de passer devant une commission paritaire, où ses droits seront rééxaminés.
D'après ce que je comprends, le fait d'avoir monté sa structure, même si elle ne facture pas encore, est un acte positif de recherche d'emploi et devrait donc ouvrir les droits au chomage à l'issue de cette période de 4 mois.
Mes questions sont les suivantes :
A- Est-il 100% certain que le seul fait d'avoir monté sa SAS, qui plus est 3 ou 4 mois avant de passer en commission paritaire, ouvre les droits au chomage? Cela chance quelque chose que ce soit une SAS ou une EURL ou SARL? (car on lit souvent sur les forums EURL et SARL)
B- Quelle serait la durée d'indemnisation? (elle a travaillé depuis 5 ans sans interruption). Car j'ai lu dans divers forums que c'était 15 mois quand la société était déjà créée et 23 mois sinon. Pourriez-vous me donner des informations sur ce sujet?
Merci beaucoup de votre aide et de toute remarque de cette situation.
K.
J'ai déjà lu un certain nombre de choses sur ce forum mais j'aimerais, si possible, avoir votre sentiment sur ma situation particulière, et de valider ma compréhension des choses. (car tout semble très compliqué dès qu'on se penche dessus...)
Ma femme souhaite démissionner dans quelques mois, dans le but de créer son entreprise (SAS).
1) Dans le but d'être éligible accès à l'ACCRE rapidement, elle va demander l'allocation de libre choix d'activité a la caf, ce qui ouvre les droits à l'ACCRE (elle n'a pas moins de 26 ans et sinon il faut attendre 6 mois d'inscription au Pole emploi pour être éligible a l ACCRE)
2) Elle pourra donc créer son entreprise et demander l'ACCRE dans la foulée quelques jours après la démission, une fois l'attestation de libre choix d'activité reçue (pour être sur du coup, meme si je sais qu'on a 45 jours de battement pour l'ACCRE)
3) Le lendemain de sa démission, elle s'inscrit au Pole Emploi. Etant donné qu'elle a démissionné, elle n'est pas tout de suite indemnisé mais doit attendre 4 mois avant de passer devant une commission paritaire, où ses droits seront rééxaminés.
D'après ce que je comprends, le fait d'avoir monté sa structure, même si elle ne facture pas encore, est un acte positif de recherche d'emploi et devrait donc ouvrir les droits au chomage à l'issue de cette période de 4 mois.
Mes questions sont les suivantes :
A- Est-il 100% certain que le seul fait d'avoir monté sa SAS, qui plus est 3 ou 4 mois avant de passer en commission paritaire, ouvre les droits au chomage? Cela chance quelque chose que ce soit une SAS ou une EURL ou SARL? (car on lit souvent sur les forums EURL et SARL)
B- Quelle serait la durée d'indemnisation? (elle a travaillé depuis 5 ans sans interruption). Car j'ai lu dans divers forums que c'était 15 mois quand la société était déjà créée et 23 mois sinon. Pourriez-vous me donner des informations sur ce sujet?
Merci beaucoup de votre aide et de toute remarque de cette situation.
K.
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A : Le fait de passer en commission démontre que c'est sujet a débat et donc que la réponse peut être non.
B : Voir aussi avec la commission.
Remarque : Pourquoi SAS ? Pour être salariée ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
kedelo
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 15 février 2010Merci de ces informations.
Elle voudrait monter une SAS pour être rattachée à la secu des salariés, et en cas de congé maternité dans les 12 mois, l indemnité semble etre calculée a partir des salaires de l'ancien job. (point en cours de vérification). - Contacter en MP
caothai
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 16 février 2010Attention, j'espère que votre femme n'a pas encore démissionné car si elle démissionne de sa propre initiative, je ne crois pas qu'elle peut toucher l'assedic (sauf si ça a changé depuis).
Par contre, il vaut mieux qu'elle négocie d'une "rupture de contrat conventionnelle" avec sa boite (nouvelle loi depuis 1 an) pour qu'elle puisse bénéficier l'assedic pendant 2 ans environ.
En suite, si elle veut monter sa boite, le pole l'emploi propose 2 solutions :
- Solution 1 : elle touche un capital qui représente 1 an de l'assedic pour financer son projet mais elle n'est plus considérée comme chomeur par la suite
- Solution 2: elle touche l'assedic pendant 15 mois et elle peut être ou ne pas être salariée de sa boite (en sachant que si elle est salariée, le pole l'emploi va déduire en prorata de ses jours de travail)
Renseigner vous sur ce sujet directement au pole emploi, il vous répond.
Sinon, la période de carence avant de toucher l'assedic est en fonction de votre indemnité de départ, congé payé, préavis effectué ou pas...... mais les 70 jours,c'est le max qu'il peut vous imposer.
A+ - Contacter en MP
kedelo
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 15 février 2010meri de ces réponses mais isl ne veulent pas entendre parler de rupture conventionnelle... donc il n y a pas de choix, il faut passer par la démission. Effectivemlent pas d assedic de suite mais apparemment d apres ce que je lis sur les forums il y a possibilité de toucher les assedic au bout de 4 mois apres un passage devant une commission paritaire... - Contacter en MP
caothai
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 16 février 2010JE ne peux pas vous répondre au niveau d'une démission, si on peut toucher l'assedic au bout de 4 mois ou pas.
En tout cas pour bénéficier l'ACCRE, voici les conditions :
Bénéficiaires
dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise
Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA).
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) *, ou leur conjoint ou concubin.
Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats "nouveaux services - emplois-jeunes" ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l'aide.
Il s'agit :
- des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition),
- ainsi que des jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n'ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s'ouvrir des droits aux allocations chômage, ou qui sont reconnues handicapées.
Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire).
Les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), s'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus.
Les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans).
* Le RSA (revenu de solidarité active) remplace depuis le 1er juin 2009, le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API).
=======
Vous trouvez ces infos sur le site de APCE - Contacter en MP
kedelo
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 15 février 2010Oui c est pour ca qu en demandant le complément de libre choix d activité apres la demission, elle devrait l obtenir car on a 2 enfants et donc de ce fait devenir éligible a l Accre.
