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Portage salarial -> rupture conventionnelle-> l'ACCRE/
Bonjour,
Je viens de démissionné de mon emploi actuelle en CDI apres 13 mois, pour commencer à travailler en freelance.
Je voulais opté pour L'ACCRE/L'ARCE.
C'est pour ça j'ai décidé de faire un société de portage salarial pendant 2 mois au maximum, juste pour pouvoir faire une rupture conventionnelle ou CDD pour que je sois éligible.
Ma première question c'est combien de temps minimum dois je passer dans la société de portage pour que je sois éligible pour l'ACCRE et L'ARCE ? Sachant que j'ai travaillé 13 mois avant dans une ssii.
Ma deuxième question c'est est ce que L'ARCE prends en considération les cotisations de chômage avec mon ancienne employeur de 13 mois sachant que c'est moi qui a démissionné ou bien ils prennent juste les cotisations de l'emploi qui m'a rendu éligible pour le L'ARCE?
Ma dernière question, est ce que L'ARCE dans mon cas sera supérieur à 5000 euros ?
Merci d'avance.
Je viens de démissionné de mon emploi actuelle en CDI apres 13 mois, pour commencer à travailler en freelance.
Je voulais opté pour L'ACCRE/L'ARCE.
C'est pour ça j'ai décidé de faire un société de portage salarial pendant 2 mois au maximum, juste pour pouvoir faire une rupture conventionnelle ou CDD pour que je sois éligible.
Ma première question c'est combien de temps minimum dois je passer dans la société de portage pour que je sois éligible pour l'ACCRE et L'ARCE ? Sachant que j'ai travaillé 13 mois avant dans une ssii.
Ma deuxième question c'est est ce que L'ARCE prends en considération les cotisations de chômage avec mon ancienne employeur de 13 mois sachant que c'est moi qui a démissionné ou bien ils prennent juste les cotisations de l'emploi qui m'a rendu éligible pour le L'ARCE?
Ma dernière question, est ce que L'ARCE dans mon cas sera supérieur à 5000 euros ?
Merci d'avance.
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Alex92_2018
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 4Inscrit : 15 mars 2018Toute demission entraîne l’annulation des cotisations précédentes.
Vous repartez donc à 0. - Contacter en MP
Namen-101
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 24 mars 2018Merci pour votre réponse Alex.
Comme bien de temps dois je travailler avant la rupture conventionnelle pour bénéficier de l'ACCRE ? 4 mois ? - Contacter en MP
Jimna
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2018Bonjour à tous,
Je me permets de déterrer ce sujet car j'ai exactement la même question. Combien de temps peut-on rester en portage au minimum pour percevoir l'ACCRE ? - Contacter en MP
raduro19
Nombre de posts : 546Nombre de likes : 0Inscrit : 11 août 2009
Il me semblait qu'avec la nouvelle réforme si on démissionne pour monter sa boîte on quand même éligible?Alex92_2018 a écrit : Toute demission entraîne l’annulation des cotisations précédentes.
Vous repartez donc à 0. - Contacter en MP
Free-Worker-110303
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 30 juillet 2015Bonjour,
Les décrets d'application de la loi avenir professionnel ne sont toujours pas fait.
Cordialement - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour,
Vous avez le choix entre 2 contrats en portage : le CDI ou le CDD de mission.
Je trouve que le CDD évite bien des écueils, notamment :
- procédure de fin de contrat simplifiée
- pas de provision pour la fin de contrat
- jamais de démission qui peuvent vous pénaliser comme dans le cas présent - Contacter en MP
code38
Nombre de posts : 586Nombre de likes : 182Inscrit : 23 septembre 2018
Je crois qu'en réalité, ça ne se traduit pas vraiment comme ça, de manière aussi systématique. Il y a des critères à respecter qui font que ça ne devrait concerner que peu de monde.raduro19 a écrit :
Il me semblait qu'avec la nouvelle réforme si on démissionne pour monter sa boîte on quand même éligible?Alex92_2018 a écrit : Toute demission entraîne l’annulation des cotisations précédentes.
Vous repartez donc à 0. - Utilisateur suppriméBonjour Namen-101,
Je suis dans la même situation que vous.
De janvier 2013 à janvier 2017, j'ai travaillé pour une SSII et j'ai démissionné.
De janvier 2017 à décembre 2017, j'ai travaillé en freelance via une société de portage en CDI. Par la suite, j'ai demandé une rupture conventionnelle pour me lancer en auto-entrepreneur. J'ai eu l'ARCE et l'ACCRE. Dans le calcul de mes droits aux chômage, Pole emploi a pris en compte ma période de 2013 à 2017.
Au lieu d'avoir un an de droits au chômage (résultat d'une simulation que j'avais faite sur le site de Pole Emploi, en ne prenant en compte que ma période en portage), j'ai eu 2 ans de droits au chômage.
Vous pouvez vérifiez par vous même en allant sur ce site : https://candidat.pole-emploi.fr/candidat/simucalcul/perteemploi - Contacter en MP
Maya-Rmb
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 4 janvier 2019
Bonsoir,Namen-101 a écrit : Merci pour votre réponse Alex.
Comme bien de temps dois je travailler avant la rupture conventionnelle pour bénéficier de l'ACCRE ? 4 mois ?
Finalement, combien de temps êtes-vous restés en portage salarial?
Merci. - Utilisateur suppriméen principe 4 mois en portage salarial te suffiront pour la prise en compte de tes cotisations chômages antérieures.
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ZakTech
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 12Inscrit : 8 août 2018Il n'y a pas réellement de délai afin que les cotisations chômages antérieures soient comptabilisées.
Ce cas de figure est tout à fait possible :
Travailler 2 ans chez une SSII -> Démissionner pour un "meilleur poste" -> Fin de période d'essai .
Vous gardez toute vos cotisations.
C'est dans le cas d'un contrat CDD qu'il faut avoir un minimum d'heures/jours travailler (90 jrs je crois), afin "d'annuler" une démission antérieure.
Exemple:
- Travailler 2 ans chez une SSII -> Démissioner pour x raison -> CDD supérieur à 90jrs OK
- Travailler 2 ans chez une SSII -> Démissioner pour x raison -> CDD inférieur à 90jrs KO - Contacter en MP
Maya-Rmb
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 4 janvier 2019
Merci.architecteIT a écrit : en principe 4 mois en portage salarial te suffiront pour la prise en compte de tes cotisations chômages antérieures.
4 mois et rupture conventionnelle --ou-- 4 mois et rupture de la période d’essai à l'initiative de l employeur?
Pour rappel, j'ai démissionné début avril de mon ancien employeur. - Utilisateur suppriméPour ma part, c'est une fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur auprès de ma société de portage salarial.
La rupture conventionnelle n'est éligible qu'à partir du 7ème mois.
L'attestation ASSEDIC fournie par l'employeur suffit pour vous inscrire au pôle emploi et puis être éligible aux différentes aides de l'état.
Bonne continuation dans votre projet professionnel. - Contacter en MP
Maya-Rmb
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 4 janvier 2019
A partir du 7ème mois pour la rupture conventionnelle ??architecteIT a écrit : Pour ma part, c'est une fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur auprès de ma société de portage salarial.
La rupture conventionnelle n'est éligible qu'à partir du 7ème mois.
L'attestation ASSEDIC fournie par l'employeur suffit pour vous inscrire au pôle emploi et puis être éligible aux différentes aides de l'état.
Bonne continuation dans votre projet professionnel. - Contacter en MP
ZakTech
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 12Inscrit : 8 août 2018Maya-Rmb a écrit :
A partir du 7ème mois pour la rupture conventionnelle ??architecteIT a écrit : Pour ma part, c'est une fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur auprès de ma société de portage salarial.
La rupture conventionnelle n'est éligible qu'à partir du 7ème mois.
L'attestation ASSEDIC fournie par l'employeur suffit pour vous inscrire au pôle emploi et puis être éligible aux différentes aides de l'état.
Bonne continuation dans votre projet professionnel.
Avant 7 mois, je ne vois pas l’intérêt de la rupture conventionnelle car il est possible d'être en période d'essaie pendant ces 7 mois (3 mois + 4 mois).
La rupture conventionnelle, en portage, est utilise seulement si vous n'êtes plus en période d'essai. - Contacter en MP
Maya-Rmb
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 4 janvier 2019Merci pour ces conseils et explications.
Sinon concernant "La rupture conventionnelle n'est éligible qu'à partir du 7ème mois" => Serait-il possible d'avoir le lien de la loi qui le précise?
Merci. - Contacter en MP
ENiYi
Nombre de posts : 402Nombre de likes : 2Inscrit : 9 février 2016
Bonjour,Maya-Rmb a écrit : Merci pour ces conseils et explications.
Sinon concernant "La rupture conventionnelle n'est éligible qu'à partir du 7ème mois" => Serait-il possible d'avoir le lien de la loi qui le précise?
Merci.
Ce n'est pas une question de loi.
En dessous de 7mois de présence alors que vous êtes encore en période d'essai (4+3), si votre employeur veut mettre fin à votre contrat, il a le moyen par un arrêt de la période d'essai.
Inutile de se lancer dans des procédures plus complexes de RC.
