Sur un véhicule électrique pris en LLD (ou LOA), la batterie peut-elle être amortie si elle fait l'objet d'une ligne à part ou d'une facture à part ? Je sais que c'est le cas pour un achat mais je ne sais pas si tel est le cas également pour une LLD.
Si oui, la LLD me semble intéressante dans le cas où on ne souhaite pas racheter le véhicule, car on peut dire qu'il y a un double amortissement de la batterie. Et la LOA intéressante si on souhaite acheter le véhicule
Je m'explique, par exemple avec un véhicule électrique à 65k, batterie à 35k avec des loyers en LLD à 800e par mois sur 36 mois. Usage 100% pro
Sur 3 ans, je peux amortir :
Le prix de la batterie 35k
Les loyers 800*36=28800 euros (pas de réintégration fiscale car en dessous du seuil de 30k + batterie d'où "le double amortissement" en cas de fort loyer)
Aucune réintégration fiscale lié au prix du véhicule car le prix est en dessous de 30k+batterie
Sur 3 ans, cela fait quand même 63800 euros à amortir pour des loyers à 28800 euros.
Attention il me semble que vous êtes imposés sur votre CA et non sur votre bénéfice avec une microentreprise.
Par exemple si vous acheter un composant à 200e et le revendez à 250e, vous serez imposé sur 250e. Je laisse les experts confirmer mes propos.
Dans tout les cas l'option sera limité à 5ans et vous devrez aussi adhérer à un centre de gestion agrée
PS : ça pose par contre un problème si vous souhaitiez utiliser le dispositif de maintien des ARE, dans ce cas il faut obligatoirement être en SASU à l'IS
Je souhaite maintenir les ARE. Il me semblait que c'était possible avec une SASU à l'IR en se faisant payer en dividende.
Merci pour le lien de l'article. Par contre nous sommes d'accord qu'il y a une erreur dans leur simulation car il y a un plafond de 50k par an ?
On parle souvent d'implanter sa société en ZFU mais toujours dans le cas d'une société à l'IS.
Mais qu'en est-il des sociétés à l'IR comme une SASU à l'IR ? L'abattement de 50k est-il possible ?
Une question simple et purement théorique pour le moment.
Si mon client se trouve à proximité de mon domicile mais que je décide d'installer ma société à 50km de là pour simplement bénéficier d'IK importantes, est-ce considéré comme de la fraude ?
Je pourrais ainsi faire passer 100km d'IK par jour en théorie.
Je me permets de déterrer ce sujet car j'ai exactement la même question. Combien de temps peut-on rester en portage au minimum pour percevoir l'ACCRE ?
Je pense que cette stratégie permet surtout d'économiser niveau IR. Pour un célibataire sans enfant, je pense que c'est le plus intéressant car les IR "classiques" seraient très élevés.
Si j'ai bien tout compris, en passant ME avec un CA de 84k cela fera :
- 70k à 5,50% de charges soit environ 66k net et 2,2% d'impôts sur le revenu soit 64694e net après IR.
- après dépassement du seuil => il restera 84-70=14k de CA à 22% de charge car je perds l'ACCRE soit environ 11k et 2,2% d'IR (car je conserve le versement libératoire même si le seuil a été dépassé) ce qui fait 10614e net après IR.
Ce qui fait au total 75308e net après toute imposition et l'année suivante je pourrai rester ME mais sans le versement libératoire ni l'ACCRE.
Le calcul est correct ?
J'ai également une autre question, l'éligibilité aux aides se fait-elle sur une année glissante ou une année civile ?
Je m'explique, imaginons que je passe ME en mars 2019. Je serai éligible à l'ACCRE au versement libératoire. En 2020 je ne serai plus éligible (en N-2 je dépasse le plafond de revenu). Dans ce cas de figure, le versement libératoire va-t-il être stoppé en janvier 2020 ou mars 2020 ?
Je suis jeune indépendant depuis 2 mois et actuellement passant par une société de portage, je pense créer mon entreprise prochainement (sûrement début 2019).
Il me reste à déterminer le meilleur statut juridique pour mon entreprise. Je pense avoir une bonne piste mais je ne suis pas sûre de sa réalisation.
Tout d'abord je vais bénéficier des aides à la création d'entreprise (ACCRE et ARCE).
Je compte ensuite créer une microentreprise pour bénéficier en plus du versement libératoire concernant le versement des impôts sur le revenu (seulement 2% d'impôt sur le revenu mais à payer dès le premier euro).
Avec un CA d'environ 85k, cela devient intéressant je pense.
Cependant avec une micro entreprise, je vais dépasser le seuil du CA autorisé pour une micro entreprise. Cela ne pose pas de problème théoriquement pendant 2 ans, période durant laquelle le dépassement du seuil est autorisé. Après cela, je changerai de statut.
Ma première question est de savoir si je conserve mes avantages (ACCRE + versement libératoire) en cas de dépassement du seuil du CA d'une micro entreprise ?
Ma deuxième question concerne l'ACCRE et plus précisément le PASS (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677), que se passe-t-il concrètement en cas de dépassement de ce plafond ? Le lien que j'ai mis semble clair, cependant je ne vois pas beaucoup d'informations à ce sujet sur le forum et même les freelances que je connais et qui ont profité de l'ACCRE ne semble pas avoir connaissance du PASS.
Par avance merci pour votre aide.
Nouveauté ! Avec Free-Work MyBusiness, vous pouvez désormais gérer votre facturation, vos clients et votre activité facilement. C'est gratuit et sans engagement !
