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Optimisation fiscale avec les IK ?
Jimna
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Jimna
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17 octobre 2018
Bonjour,
Une question simple et purement théorique pour le moment.
Si mon client se trouve à proximité de mon domicile mais que je décide d'installer ma société à 50km de là pour simplement bénéficier d'IK importantes, est-ce considéré comme de la fraude ?
Je pourrais ainsi faire passer 100km d'IK par jour en théorie.
Une question simple et purement théorique pour le moment.
Si mon client se trouve à proximité de mon domicile mais que je décide d'installer ma société à 50km de là pour simplement bénéficier d'IK importantes, est-ce considéré comme de la fraude ?
Je pourrais ainsi faire passer 100km d'IK par jour en théorie.
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Droopyann
Nombre de posts : 3627Nombre de likes : 1801Inscrit : 21 mai 2018Je pense qu'il faudra justifier que vous allez tous les jours dans les locaux de votre société pour ensuite retourner chez le client à côté de chez vous ...
Un contrôleur risque de trouver ça très suspect.
Ca peut s'entendre par exemple pour du matériel si vous êtes dans le batiment.
Si vous êtes dans l'IT ... c'est plus difficile je pense.-- Yann EURL IS depuis 2019 -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Maquiller la réalité pour avoir des remboursements de frais pro est illégal. Il ne faut jamais mentir car la tricherie se voit toujours d'une manière ou d'une autre.
Le problème par exemple dans ce mensonge est qu'il y a des moyens de savoir que vous ne faites pas la distance indiquée :
- combien de déplacements comptez vous ? Votre rapport d'activité est conforme aux km indiqués ?
- comment vous garez vous à l'arrivée ? Justificatifs de parking tous les jours ?
- comment y allez vous ? Justificatifs de péages aller-retour chaque jour ?
- comment entretenez vous le véhicule ? Justificatifs d'entretien sur lesquels figure le kilométrage ? Pouvez vous justifier les km faits comme pro ? Ces km sont suffisants par rapport à ceux comptés en IK ? La répartition dans l'année est normale par rapport aux km indiqués par mois sur les IK ? Sans preuve du kilométrage de l'année, les frais peuvent simplement être tous rejetés.
- justifirez-vous du rapport entre les jours d'activité sur place et le télétravail ? Si vous remboursez des frais des jours de télétravail, cela posera problème.
...
J'ai déjà vu des cas farfelus qui seraient clairement visibles en cas de contrôle :
- déplacement uniquement l'été (or ok toute l'année)
- 2 ou 3 péages par mois alors que les km passent tous les jours.
- nombre de km déclarés farfelus (3 fois le tour de la planète en un an)
- abonnement transport + 2 aller-retour par jour pour aller chez le client (1 seul est possible par jour). Précision : le client était à 3 stations de ter du prestataire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.