CIPAV ; Rémunération minimum pour valider 4 trimestres ?

150 * smic horaire pour valider un trimestre, donc vous êtes largement au dessus.
mais avec une fin d'activité en cours d'année, je ne pense pas que vous validiez 4 trimestres.

s74 a écrit : 150 * smic horaire pour valider un trimestre, donc vous êtes largement au dessus.
mais avec une fin d'activité en cours d'année, je ne pense pas que vous validiez 4 trimestres.

Merci de votre retour. Comment s'assurer de cela, où trouver l'information ? Si ce que vous supposez est vrai, ce serait le seul régime (à ma connaissance) qui ne s'appuierait pas uniquement sur le montant cotisé dans l'année, mais aussi sur une durée d'affiliation, pour valider ou non les trimestre ? Je n'ose y croire...

Bonjour,
Si vous êtes à jour avec la Cipav, votre compte info-retraite devrait déjà intégrer 2021 (il me semble)
Vous avez vérifié?

lalala13 a écrit : Bonjour,
Si vous êtes à jour avec la Cipav, votre compte info-retraite devrait déjà intégrer 2021 (il me semble)
Vous avez vérifié?

Bonjour,
Oui j'ai vérifié, et le relevé info retraite que j'avais édité en février dernier indiquait bien 4 trimestres CIPAV pour 2021 (je l'ai bien sûr conservé au format PDF).
Mais figurez-vous que, suite à une demande de prise en compte de mon activité d'auto-entrepreneur en 2010 et 2011 auprès de la CIPAV en mars dernier, et une bonne vingtaine de mails envoyés en ce sens, j'ai fini par obtenir que la CIPAV m'octroie 4 trimestres et quelques maigres points pour 2010 pour cette activité d'AE (mais pas pour 2011, allez comprendre, alors que j'apporte le même justificatif URSSAF pour les 2 années avec un CA d'environ 30k€ à chaque fois)... mais le résultat est qu'à la suite de cela, le relevé info-retraite que je viens d'éditer ce matin ne comporte maintenant plus qu'un seul trimestre pour 2021 !!!!! Et toujours pas les trimestres cipav pour 2010 (alors que la CIPAV me dit, avec justificatif écrit à la clé, me les avoir octroyé). Histoire de fou...

Les contacts avec la CIPAV sont horribles, on a l'impression d'être face à des gens soit totalement incompétents, soit carrément mal intentionnés et cherchant vraiment à ne pas prendre en compte vos droits (je penche de plus en plus pour cette seconde hypothèse) pourtant à la fois justifiés par des documents émanant de l'URSSAF, et parfaitement légitimes.

Je suis attéré et je pense que je vais finir par prendre un avocat, mais compte-tenu des frais associés, j'hésite encore et tente toujours d'utiliser la messagerie du site CIPAV...

C'est une expérience à vous rendre malade, vraiment...Peut-être avant l'avocat, la mise en demeure par AR aurait-elle un impact ? Je suis dépité...

Au fait, je crois que j'ai trouvé la réponse à ma question initiale page 26 de ce document de la cipav: Guide Cipav 2022

A savoir: prise en compte uniquement des revenus sur l'année, et pas de la durée d'affiliation => j'ai donc bien droit à 4 trimestres.

Reste à le faire valoir, ce qui ne va pas être une mince affaire... Quant au nombre de points (base et complémentaire) attribués, c'est une véritable boîte noire.

J'exècre ce système, cette caisse et les pantins qui y travaillent...

En me déplaçant sur Paris ou sur rendez vous dans ma région, j'ai eu chaque fois des gens qui semblaient compétents,. Le problème est qu'en entretien, pas de trace écrite de la réponse.
Par contre par la messagerie j'ai abandonné, car quand ils répondent c'est en général à côté de la plaque.
Tout ça est globalement scandaleux, je suis d'accord avec vous...

Oui j'y suis allé une fois physiquement (rue de Vienne) il y a quelques années pour régler un problème (je ne sais plus lequel), et effectivement cela s'était bien passé. Mais comme vous dites, tout ce qu'on obtient est alors oral...
Je crois que je vais tenter la mise en demeure par courrier AR pour tenter de faire régulariser les 2 plus gros problèmes que j'ai actuellement: non prise en compte de mon activité AE en 2011 et prise en compte de seulement 1 trimestre pour 2021 alors que j'ai eu une rémunération ouvrant droit à 4...

Pour le reste (que je n'ai pas abordé dans ce sujet), à savoir des minorations de points de retraite complémentaire sur les années d'auto-entrepreneurs (2010/2011) et sur l'année 2021, j'aviserai après... A ce sujet, il y a de nombreux procès en cours, tous gagnés par les auto-entrepreneurs qui les ont menés : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/19664-la-cipav-minimise-la-retraite-des-auto-micro-entrepreneurs

Bonjour,

Pour votre année 2021 ils vous ont peut-être mis 4 trimestres d'abord vu vos montants cotisés, avant de tenir compte dans un second temps de votre date de radiation...?

À NOTER
En caisse vieillesse, les libéraux sont radiés au dernier jour du trimestre civil au cours duquel intervient la cessation d’activité.

https://www.previssima.fr/question-pratique/cessation-dactivite-que-se-passe-t-il-pour-mes-cotisations.html


Je consulte souvent ce site (très généraliste mais à jour)

lalala13 a écrit : Bonjour,

Pour votre année 2021 ils vous ont peut-être mis 4 trimestres d'abord vu vos montants cotisés, avant de tenir compte dans un second temps de votre date de radiation...?

Bonjour,
Oui c'est visiblement ce qu'il s'est passé, mais je pense que ce n'est pas correct (ou légal plutôt) car seul le niveau de revenu sur l'année, en principe, intervient de la validation du nombre de trimestre, pas la durée d'affiliation... C'est d'ailleurs ce que semble confirmer le guide de la cipav dont j'ai mis le lien un peu plus haut dans ce fil, en page 26. Qu'en pensez-vous ?

Merci pour le lien sur le site previssima.

Bonjour,
Petite relance: quelqu'un sait-il si la CIPAV se base bien uniquement sur le revenu de l'année, ou bien aussi sur la durée d'affiliation pendant l'année (par exemple en cas de fin d'activité en cours d'année) pour calculer le nombre de trimestres attribués ?
Dans le guide CIPAV 2022, on voit en page 26 qu'un trimestre est validé "par tranche de revenus égale à 1585,50 €", sans notion de durée d'affiliation (comme dans les autres régimes de retraite d'ailleurs, où seul le niveau de rémunération est pris en compte): https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2022-01/Guide%20pratique%202022%20-%20Professionnels%20lib%C3%A9raux%20-%20La%20Cipav_0.pdf

Un avis ? Une confirmation par retour d'expérience ?

Merci

Bonjour,
Je relance au cas où quelqu'un la réponse à la question.
Merci

Bonjour,
Comme personne ne semblait savoir sur le forum, je viens informer ceux que cela pourrait concerner: après refus de la cipav de comptabiliser 4 trimestres pour mon année 2021 (au pretexte que mon activité libérale a été cessée au 31/03/21) malgré un CA d'environ 14k€, j'ai saisi le médiateur de la cipav... Et j'ai eu gain de cause: seul le niveau de CA et donc le niveau de cotisation rentre en compte pour l'octroi du nombre de trimestre, pas la durée d'affiliation.
Cela me parassait évident, mais avec la Cipav, il faut se battre, tout est d'une opacité absolue.
Tout est bien qui finit bien cependant (quoique pas complètement, mais je ne vais rentrer dans les détails, disons que j'ai mes 4 trimestres pour 2021, en cela ça se termine bien).