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Déclaration CA et validation trimestres retraite
Bonjour la communauté et bonne année,
J'ai une interrogation toute simple auquelle je n'ai pas eu une réponse.
Pour diverses raisons, je n'ai pas réalisé un CA pour l'année 2021 (j'ai déclaré 0 pour les 3 premiers trimestres et je n'ai pas encore déclaré pour le 4ème).
Si je déclare 0 pour le 4ème, je ne vais pas valider des trimestres retraite. D'où ma question : est-il légalement autorisé de déclarer un CA supérieur à 0 alors qu'en réalité on n'en a fait aucun ? (Dans le but de valider des trimestres retarite évidemment).
Merci de vos contibutions 🙂
J'ai une interrogation toute simple auquelle je n'ai pas eu une réponse.
Pour diverses raisons, je n'ai pas réalisé un CA pour l'année 2021 (j'ai déclaré 0 pour les 3 premiers trimestres et je n'ai pas encore déclaré pour le 4ème).
Si je déclare 0 pour le 4ème, je ne vais pas valider des trimestres retraite. D'où ma question : est-il légalement autorisé de déclarer un CA supérieur à 0 alors qu'en réalité on n'en a fait aucun ? (Dans le but de valider des trimestres retarite évidemment).
Merci de vos contibutions 🙂
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Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021A mon avis vous vous attendiez sûrement à cette réponse mais non le CA doit correspondre à ce que vous avez encaissé en facturation.
Est-ce que vous aviez des ARE en parallèle de votre AE qui aurait pu vous permettre de valider vos trimestres? - Contacter en MP
Micro-23
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 7 janvier 2022Merci Yebor pour la réponse. Non je n'ai pas d'ARE.
Si je peux me permettre, ta réponse est ce un avis personnel ou un avis juridique dans la mesure où généralement les fausses déclarations concernent généralement une sous-estimation ou une ommission de CA pour payer moins de cotisations ? - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021C'est un avis personnel qui se base sur le principe de la déclaration du CA en auto-entreprise, je suis pas juriste ou comptable mais de mon point de vue on ne peux pas le faire ... peut-être un comptable pourrait confirmer - Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour
vous êtes sous quel statut ?
Si c'est micro comme semble l'indiquer votre pseudo vous devez enregistrer et déclarer ( à l'URSSAF notamment) vos revenus à la date où vous les encaissez... - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018
Cette "fausse" déclaration entrainerait effectivement plus de cotisation, mais aussi à terme plus de retraite (ou une retraite plus tôt). Il y aurait donc bien un gain potentiel au final à faire cette fausse déclaration.Micro-23 a écrit : Merci Yebor pour la réponse. Non je n'ai pas d'ARE.
Si je peux me permettre, ta réponse est ce un avis personnel ou un avis juridique dans la mesure où généralement les fausses déclarations concernent généralement une sous-estimation ou une ommission de CA pour payer moins de cotisations ?-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
zoeNn
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 6 octobre 2021Bonjour,
Malheureusement, vous devez indiquer le montant exact de votre CA, même s'il équivaut à 0. Sinon, vous risquez d'être lourdement sanctionné.e. en cas de contrôle déclaration-CA-aide.ninjae.fr.
