Bonjour à tous,
Je suis en train d'etablir la clôture de liquidation d'une eurl soumise à l'Is et j'ai un doute concernant la cotisation foncière.
L'eurl a été mise en liquidation au 31/12/2016 et la dissolution devrait intervenir au 30/04/2017.
Ma question porte sur la date réelle de cessation d'activite et donc la date jusqu'à laquelle la cfe est due? S'agit il du 31/12/2016 ou du 30/04/2017?
Si il s'agit du 30/04/2017, il faut donc la provisionner au prorata temporis dans le bilan de liquidation? Et du coup impossibilité de clôturer le compte bancaire avant de s'en être acquitté en 12/2017?
Merci d'avance pour vos réponses,
Bien cordialement

T'inquiete pas, je suis très reconnaissant envers ceux qui ont pris le temps de repondre à mes questions!
Et je les ai remercié à chaque fois pour leur réponse....

Merci hmg, c'est ce que je pensais aussi! Un 467 est reservé aux tiers divers...
Je pense donc que je vais retenir la solution du 511 qui reste la plus logique!
Constatnt que son compte courant allait etre debiteur, l'associé a établi un chèque, ca se tient, et je n'appelle pas ca tricher!!! N'en deplaise a certains....
Mer'ci pour vos réponses.

Salut! Merci de ta réponse!
J'avais pas pensé à cette solution mais déplacer la créance de 455 vers 467 me parait bien simple non?? Aucun risque??
Merci en tout cas.....

Ok, j'ai bien compris le message....
Je vais me débrouiller....

Bonjour et merci pour vos réponses.
Je pense finalement que le plus simple serait de faire établir un chèque à mon père à l'ordre de l'eurl et de le daté bien sur de 12/2009.
Ainsi courant 12/2009, je pourrais passer 511200 Chèques à remettre par 455100 Associé compte courant.
Le compte 511200 ne seraiot alors soldé que début 04/2010 lors de l'encaissement du chèque...
Qu'en pensez vous??
Je rappelle qu'il s'agit de 400€...
Merci d'avance pour vos avis.

Merci pour cette réponse hmg.
Nous n'avons pas opté pour le plvt libératoire donc il n'y aura que les plvts sociaux.
Par contre nous sommes en retard pour la declaration! 😨
Pensez vous que la remise des majorations soit facilement accordée??

Bonsoir HMG et merci pour votre réponse.
Effectivement mon père paie les ccotisations minimales au RSI mais verser une rémuinération implique d'établir une fiche de paie j'imagine??
Je pense que le plus simple serait de constater un acompte sur dividendes 2009 au mois de 12/2009.
Le bilan étant en cours d'établissement, un resultat supérieur à cet acompte sera constaté de manière certaine! Je ne pense donc pas que l'on vienne nous réclamer un bilan intemediaire (au 30/11/2009???) certifié par un CAC?? Si?? Qu'en pensez vous??
Par contre je ne sais pas copmment comptabiliser cet accompte sur dividendes! J'ai lu sur différents sujets 1209... ou 455...! A votre avis??
Merci pour votre aide précieuse!

Bonjour,
J'aurais voulu connaitres les formalités à accomplir lors du versement de dividendes par une eurl a son associé unique??
Faut il établir une declaration 2777 ou les dividendes versés doivent ils apparaitrent sur la declaration IR de l'associé????
Merci d'avance.

Bonjour.
Donc je ne pense pas pouvoir utiliser un compte 425 puisque ceux ci sont reservés au personnel hors mon père n'est pas salarié de son eurl.
Par contre le compte 456400 Associés-Versements anticipés pourrait peut etre convenir?? Qu'en pensez vous??
Merci d'avance.

Merci pour vos réponses!
En fait mon père est retraité et touche donc déjà un revenu.
Cet EURL est juste un complément et surtout une façon de "s'occuper" 🤣
Donc la rémunération en dividendes ne pose pas de problème. Est ce la meilleure du point de vue fiscale?? Je ne sais pas! (EURL soumise à l'IS).
Pour en revenir à mon problème, j'y ai encore bien réflécchis et je ne vois pas de méthode déontologiquement correct qui me permettrait de solder le c/c.
Quels sont les conséquences d'un bilan faisant apparaitre un c/c associé debuiteur??
Merci d'avance.

Bonsoir JBL et merci de ta réponse.
Nous n'avons jamais versé de rémunérations mais uniquement des dividendes donc comment expliquer un salaire annuel de 400€?? Quid des charges sociales??
En fait mon père facture à l'EURL des frais kilométrique car utilise son propre véhicule et ces retraits sont toujours régularisés dès le mois suivant! Mais à la la date de clôture la situation est délicate!!!
Peut etre pourrais je passer une avance sur frais dans un 425?? Cela ne serait qu'un reclassement 455/425 donc ca ne change pas vraiment la situation!

Bonjour,
Je travaille actuellement sur le bilan de mon père qui a monté une EURL.
Je rencontre un problème car son compte courant d'associé unique se trouve débiteur de 400€ à la date du 31/12/2009.
En faiit, il a effectué un retrait mi décembre sur le compte de l'EURL qu'il a remboursé début janvier 2010.
Je ne vois donc absolument pas comment solder le compte courant au 31/12, le résultat N-1 ayant déjà été versé.
Est il possible de constater une avance sur le resultat 2009 sans avoir a faire appel à un CAC??
Sinon, si je laisse apparaitre au bilan un compte courant débiteur de 400€, quels sont les risques encourus??
Bref, j'en appelle à votre aide pour trouver une solution à mon problème!
En remerciant par avance ceux qui prendront la peine de me répondre....

Bonsoir! Ca y est j'arrive au bout! J'ai sorti bilan et compte de résultat mais j'ai encore besoin de votre aide!
En fait je ne sais absolument pas quoi mettre dans l'annexe?? Hormis la composition du capital et le fait qu'il s'agisse du premier exercice qui n'a pas une durée de 12 mois????
Et sinon, je me pose une question simple : la liasse peut elle etre remplie au stylmo ou doit elle obligatoirement etre saisi sur pc??
Enfin est ce que mon père va recevoir une liasse pr établie avec les coordonnées et siret de l'Eurl?? Si oui, il vaut mieux l'attendre non?? Pour etre sur de la renvoyer au bon endroit non??
Merci d'avance pour votre aide!!

Merci beaucoup hmg. Vu que le capital est de 1500€, la dotation à la reserve légale ne va pas etre un problème. Par contre pour la retenue a la source, je pensais que ce n'était qu'une option??? Doit elle etre payée par l'EURL et comptabilisée au c/c associé??
Je pensais que si pas d'options les dividendes étaient imposées directement sur la déclaration d'IR de l'associé??
Merci d'avance.
Et par la même occasion, merci à tous qui prenez le temps de me répondre! Vraiment sympa ce forum!

Ok merci pour tout Donpedro!
Dernière question pour ce soir, lors de l'affectation du résultat d'une eurl, j'imagine que le virement à la réserve est obligatoire?? Tous le reste peut il etre distribué en dividendes à l'associé??
Merci beaucoup.

Ok merci. En même temps il n'y aurait pas beaucoup d'operations d'inventaires mais bon ca me ferait augmenter le CA de son premier exercice et donc l IS. C'est sur ce n'est qu'un décalage mais bon...
Et sinon auriez vous des précisions quant à l'imposition des dividendes perçues??

Bonjour, merci pour votre réponse.
Il est au réél simplifié et soumis, par option, à l'IS.
Il doit donc tenir sa comptabilité et établir un bilan et annexes.
Par contre, il est dit qu'il peut opter pour une ccomptabilité super simplifiée sur option. Comment savoir si il a opter pour cette option?
Rien n'est précisé concernant les opérations d'inventaire. Faut il comprendre qu'il y a lieu de constater produits à recevoir et charge à payer (dans son cas commissions à percevoir pour 12/2008) et frais kilométrique à facturer par l'associé pour 12/2008).
Merci d'avance.
En attendant, je vais chercher sur le site du rsi qui semble bien complet. Merci

Bonsoir. Vu que mon père est retraité, il n'a pas besoin de se verser de rémunération en cours d'année! Peut il donc se verser uniquement les dividendes après clôture d'exercice????
Son résultat fiscal sera en dessous du seuil des 38 120€.
Sinon, je me pose une question simple? Y a t il obligation dans une EURL de constater les produits a recevoir, charges à payer etc.. au dernier jour de l'exercicve pour présenter une image fidèle de sa situation comptable?? Il me semble avoir lu que non mais si vous pouviez me le confirmer??
Merci d'avance.

Merci beaucoup pour votre réponse, je vais allez voir ca de suite.
Pour la rémunération, mon père ne s'est rien versé au cours de l'exercice, peut il comptabiliser au 31/12/2008 une remuneration qu'il se verserait en 2009??
Y a t'il des charges sur ces rémunérations??
Celles-ci doivent elle être réintégrées dans sa déclaration d'IR??
Et sinon, du point de vue fiscal, quel est la meilleure façon d'optimiser sa rémunération?? Sachant qu'il est retraité et donc qu'il s'agit d'un complément.
Encore merci.

Bonjour.
Mon père, retraité, a constitué une EURL dont il est associé unique et gérant. Cette EURL est soumise, par option, à l'IS.
Son premier exercice s'est cloturé au 31/12/2008 et il doit donc déposer sa déclaration d'IS.
J'aurais plusieurs questions qui me permettrait de lui donner un coup de main.
Cadre comptable, je maitrise plutot bien la comptabilité générale des sociétés mais nettement moins les obligations d'une EURL.
Donc :
- Quels documents doit on déposer en fin d'exercie?? Bilan, compte de résultat?? Ceux-ci doivent ils obligatoirement être signé par un EC.
- Comment fonctionne la rémunération de l'associé?? Dividendes sur le résultat net ou rémunération en cours d'exercice déductioble du résultat fiscal??

J'aurais sans doute d'autres questions à vous poser si vous prennez la peine de me répondre...
D'avance merci!
Cordialement.
Arnaud.