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Renseignement sur EURL
arnaud1977
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25 janvier 2009
Bonjour.
Mon père, retraité, a constitué une EURL dont il est associé unique et gérant. Cette EURL est soumise, par option, à l'IS.
Son premier exercice s'est cloturé au 31/12/2008 et il doit donc déposer sa déclaration d'IS.
J'aurais plusieurs questions qui me permettrait de lui donner un coup de main.
Cadre comptable, je maitrise plutot bien la comptabilité générale des sociétés mais nettement moins les obligations d'une EURL.
Donc :
- Quels documents doit on déposer en fin d'exercie?? Bilan, compte de résultat?? Ceux-ci doivent ils obligatoirement être signé par un EC.
- Comment fonctionne la rémunération de l'associé?? Dividendes sur le résultat net ou rémunération en cours d'exercice déductioble du résultat fiscal??
J'aurais sans doute d'autres questions à vous poser si vous prennez la peine de me répondre...
D'avance merci!
Cordialement.
Arnaud.
Mon père, retraité, a constitué une EURL dont il est associé unique et gérant. Cette EURL est soumise, par option, à l'IS.
Son premier exercice s'est cloturé au 31/12/2008 et il doit donc déposer sa déclaration d'IS.
J'aurais plusieurs questions qui me permettrait de lui donner un coup de main.
Cadre comptable, je maitrise plutot bien la comptabilité générale des sociétés mais nettement moins les obligations d'une EURL.
Donc :
- Quels documents doit on déposer en fin d'exercie?? Bilan, compte de résultat?? Ceux-ci doivent ils obligatoirement être signé par un EC.
- Comment fonctionne la rémunération de l'associé?? Dividendes sur le résultat net ou rémunération en cours d'exercice déductioble du résultat fiscal??
J'aurais sans doute d'autres questions à vous poser si vous prennez la peine de me répondre...
D'avance merci!
Cordialement.
Arnaud.
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Imed Trabelsi
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 7 février 2007voici un lien qui liste l'ensemble des pieces à fournir pour la clôture del'exercice 2008:
http://www.greffe-tc-paris.fr/rcs/depot_comptes.htm .
Il n'y a aucune obligation à faire signer ni faire valider c'est document par un EC.
Pour la rémunération :
il est possible de faire les deux : en cour d'année rémunération sur l'exercice 2008 et en fin d'année versement des dividendes. - Contacter en MP
arnaud1977
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 25 janvier 2009Merci beaucoup pour votre réponse, je vais allez voir ca de suite.
Pour la rémunération, mon père ne s'est rien versé au cours de l'exercice, peut il comptabiliser au 31/12/2008 une remuneration qu'il se verserait en 2009??
Y a t'il des charges sur ces rémunérations??
Celles-ci doivent elle être réintégrées dans sa déclaration d'IR??
Et sinon, du point de vue fiscal, quel est la meilleure façon d'optimiser sa rémunération?? Sachant qu'il est retraité et donc qu'il s'agit d'un complément.
Encore merci. - Contacter en MP
Imed Trabelsi
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 7 février 2007Pour la rémunération : il faut se la verser en 2009 mais la comptabilisé sur l'exercice 2008 et sur l'IR 2008.Il est quasiment obligatoire de se verser une rémunération car il est obligatoire de verser des charges sociales à l'état :-)
Pour l'optimisation voir le post suivant :
3w.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/4211-feuille-de-calcul-eurl-is
il faut télécharger le fichier excel. - Contacter en MP
arnaud1977
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 25 janvier 2009Bonsoir. Vu que mon père est retraité, il n'a pas besoin de se verser de rémunération en cours d'année! Peut il donc se verser uniquement les dividendes après clôture d'exercice????
Son résultat fiscal sera en dessous du seuil des 38 120€.
Sinon, je me pose une question simple? Y a t il obligation dans une EURL de constater les produits a recevoir, charges à payer etc.. au dernier jour de l'exercicve pour présenter une image fidèle de sa situation comptable?? Il me semble avoir lu que non mais si vous pouviez me le confirmer??
Merci d'avance. - Contacter en MP
donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009
Oui, c'est possible.arnaud1977 a écrit : Bonsoir. Vu que mon père est retraité, il n'a pas besoin de se verser de rémunération en cours d'année! Peut il donc se verser uniquement les dividendes après clôture d'exercice????
Les obligations comptables dépendent de son régime d'imposition. Voir ce tableau (le lien est en 2 parties: les reconstituer)arnaud1977 a écrit : Y a t il obligation dans une EURL de constater les produits a recevoir, charges à payer etc.. au dernier jour de l'exercicve pour présenter une image fidèle de sa situation comptable?? Il me semble avoir lu que non mais si vous pouviez me le confirmer??
http://www.le-rsi.fr/aide_a_la_creation_d_entreprise/statut_fiscal/formalites_comptables_et_declaratives.php - Contacter en MP
arnaud1977
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 25 janvier 2009Bonjour, merci pour votre réponse.
Il est au réél simplifié et soumis, par option, à l'IS.
Il doit donc tenir sa comptabilité et établir un bilan et annexes.
Par contre, il est dit qu'il peut opter pour une ccomptabilité super simplifiée sur option. Comment savoir si il a opter pour cette option?
Rien n'est précisé concernant les opérations d'inventaire. Faut il comprendre qu'il y a lieu de constater produits à recevoir et charge à payer (dans son cas commissions à percevoir pour 12/2008) et frais kilométrique à facturer par l'associé pour 12/2008).
Merci d'avance.
En attendant, je vais chercher sur le site du rsi qui semble bien complet. Merci - Contacter en MP
donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009
D'après le lien, cette option n'existe que pour les EI et les sociétés civiles de moyen. Donc malheureusement pas pour les SARL / EURL.arnaud1977 a écrit : Par contre, il est dit qu'il peut opter pour une ccomptabilité super simplifiée sur option. - Contacter en MP
arnaud1977
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 25 janvier 2009Ok merci. En même temps il n'y aurait pas beaucoup d'operations d'inventaires mais bon ca me ferait augmenter le CA de son premier exercice et donc l IS. C'est sur ce n'est qu'un décalage mais bon...
Et sinon auriez vous des précisions quant à l'imposition des dividendes perçues?? - Contacter en MP
donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009
Les dividendes sont frappés par l'impôt et les prélèvements sociaux de la manière indiquée ici:arnaud1977 a écrit : Et sinon auriez vous des précisions quant à l'imposition des dividendes perçues??
http://www.apce.com/pid1663/dividendes.html
Ensuite, ce dividende (ou ce qu'il en reste) est ajouté aux autres revenus de l'associé. Pour le paiement de l'impôt sur le revenu, ces dividendes appartiennent à la catégorie "Revenus de capitaux mobiliers" de sa déclaration. - Contacter en MP
arnaud1977
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 25 janvier 2009Ok merci pour tout Donpedro!
Dernière question pour ce soir, lors de l'affectation du résultat d'une eurl, j'imagine que le virement à la réserve est obligatoire?? Tous le reste peut il etre distribué en dividendes à l'associé??
Merci beaucoup. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La réserve légale (5% du résultat chaque année à concurrence de 10% du capital) doit être obligatoirement constituée.
De même, si vous avez mis en palce des réserves statutaires.
Le reste peut être distribué après paiement de la retenue à la source et du prélèvement libératoire pour les personnes concernées..Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
arnaud1977
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 25 janvier 2009Merci beaucoup hmg. Vu que le capital est de 1500€, la dotation à la reserve légale ne va pas etre un problème. Par contre pour la retenue a la source, je pensais que ce n'était qu'une option??? Doit elle etre payée par l'EURL et comptabilisée au c/c associé??
Je pensais que si pas d'options les dividendes étaient imposées directement sur la déclaration d'IR de l'associé??
Merci d'avance.
Et par la même occasion, merci à tous qui prenez le temps de me répondre! Vraiment sympa ce forum! - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Il s'agit de la retenue à la source de la CSG/CRDS et autres sur les dividendes.arnaud1977 a écrit : . Par contre pour la retenue a la source, je pensais que ce n'était qu'une option???calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
arnaud1977
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 25 janvier 2009Bonsoir! Ca y est j'arrive au bout! J'ai sorti bilan et compte de résultat mais j'ai encore besoin de votre aide!
En fait je ne sais absolument pas quoi mettre dans l'annexe?? Hormis la composition du capital et le fait qu'il s'agisse du premier exercice qui n'a pas une durée de 12 mois????
Et sinon, je me pose une question simple : la liasse peut elle etre remplie au stylmo ou doit elle obligatoirement etre saisi sur pc??
Enfin est ce que mon père va recevoir une liasse pr établie avec les coordonnées et siret de l'Eurl?? Si oui, il vaut mieux l'attendre non?? Pour etre sur de la renvoyer au bon endroit non??
Merci d'avance pour votre aide!! - Contacter en MP
pascal6595
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mars 2009Bonjour,
Je viens de lire une information qui me déconcerte : est-il vrai, en tant que gérant majoritaire TNS d'EURL, qu'il n'est pas possible de prendre des dividendes sur le 1er exercice ?
Merci pour toute précision utile !!! - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Pour qu'une EURL/IS verse des dividendes à son associé, il faut d'abord qu'un bénéfice soit constaté. La constatation du bénéfice se fait une fois le premier exercice clôturé.pascal6595 a écrit : Bonjour,
Je viens de lire une information qui me déconcerte : est-il vrai, en tant que gérant majoritaire TNS d'EURL, qu'il n'est pas possible de prendre des dividendes sur le 1er exercice ?
Merci pour toute précision utile !!! - Contacter en MP
pascal6595
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mars 2009Merci pour ta réponse.
En tout état de cause, le versement de dividendes ne peut avoir lieu qu'après cloture de l'exercice, qu'il soit 1er ou non.
Par contre, les accomptes sur dividende font l'objet de règles plus strictes, et je pense que la restriction du 1er exercice était liée à ce dernier contexte.
En clair, il semblerait, et je rectifie donc ma première question, qu'on ne puisse se verser d'accompte sur le 1er exercice... - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Il faut qu'il faut qu'un commissaire au compte fasse un bilan intermédiaire pour évaluer le "bénéfice en cours", de mémoire.
Il me semble qu'il faut également évaluer la situation par rapport au précédent exercice, ce qui de fait exclurait les acomptes sur dividende pendant le premier exercice.
L'un des EC de choc du forum pourra probablement t'en dire plus. 🤣 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En effet.
Les dividendes ne peuvent pas être versés avant que le bilan soit fait et doivent être décidés en AG.
Il est possible d'avoir un acompte sur dividendes. Cela nécessite une situation qui doit être soumise à un commissaire aux comptes.
Si le problème est d'avoir des dividendes sur une année civile et pas une autre, il faut prévoir une clôture d'exercice suffisamment décalée pour pouvoir faire le bilan avant le 31/12.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
