EURL: rémunération du gérant ponctuelle?

Bonjour,

Faites une AG au début de l'activité dans laquelle vous décidez que :
- le gérant sera rémunéré mensuellement en moyenne au maximum de XXX euros,
- le gérant sera remboursé de tous ses frais pro sur justificatifs,
- éventuellement que la société payera les charges sociales TNS du gérant (s'il est TNS).

En fin d'année civile, faites une autre AG dans laquelle pour l'année civile :
- vous constatez que le gérant a été rémunéré de XXX euros,
- refixez la rémunération du gérant pour l'année suivante,
- reprécisez que le gérant sera remboursé de tous ses frais pro sur justificatifs et qu'éventuellement la société payera les charges sociales TNS du gérant (s'il est TNS).

Lors de l'AG annuelle d'apporbation des comptes dans l'annexe sur les conventions réglementées, vous reprendrez les même points sur l'exercice (si l'exercice est sur l'année civile, c'est la même chose).

Merci pour votre réponse...
Impossible donc de ne pas fixer de rémunération mensuelle au gérant, si je vous suis.

Par contre, il semble que je puisse fixer une rémunération (du mieux que je peux, soit pas évident du tout), puis voir mois par mois ce qui est raisonnable, puis constater en fin d'exercice ce qui a été effectivement payé, et reprendre ce montant ou % comme base pour l'année suivante?
Est-ce de gros écarts entre rémunération fixée en début d'exercice et ce qui est versé réellement peut-être interprété comme faute (tant que la société ne verse jamais la moindre rémunération qui puisse la mettre dans des difficultés de paiement à venir)?

Quant aux cotisations sociales, je pensais en payer moi-même sur la partie rémunération, à l'inverse de la partie dividendes.
Envisagez-vous que l'entreprise puisse payer (légalement? !) et passer en charge mes cotisations? J'avoue être surpris... 😉

Bonjour,

L'entreprise peut payer les cotisations sociales du TNS si c'est voté en AG. Cela revient au même que si c'est lui qui paye directement. C'est juste plus aisé à gérer.

Bien entendu, c'est toujours le TNS qui est redevable des cotisations. C'est donc lui qui est poursuivit si elles ne sont pas payées.

NB : Il ne faut pas dépasser la rémunération fixée, c'est pourquoi il faut fixer un maximum.

Bonjour

hmg a écrit : L'entreprise peut payer les cotisations sociales du TNS si c'est voté en AG. Cela revient au même que si c'est lui qui paye directement.

Effectivement, cela revient au même (ça ne m'apparaissait pas comme évident à priori)... 😉

hmg a écrit : NB : Il ne faut pas dépasser la rémunération fixée, c'est pourquoi il faut fixer un maximum.

Est-t'il dans ce cas possible, pour rester un maximum flexible, de fixer ce maximum à une valeur sur-estimée, puis de constater en fin d'exercice ce qu'a été la rémunération effective?
Ou est-ce que cela pose des problèmes de faire ça (par exemple acomptes de cotisations calculés non pas sur les cotisations de l'exercice précédent mais sur cette rémunération maximale fixée?)?

Merci.

hmg a écrit : L'entreprise peut payer les cotisations sociales du TNS si c'est voté en AG. Cela revient au même que si c'est lui qui paye directement.

Je reviens là dessus, car pour finir j'ai du mal à comprendre que ça revienne au même..

En supposant que l'on affecte tout le résultat de la société au gérant, uniquement sous forme de rémunération (pas de dividendes).

CA - charges autres: 120k€

Si le gérant paye ses cotisations:

120k€=12 rémunérations mensuelles de 10000€. Sur chaque rémunération de 10000€, le gérant paye 50% (arrondissons) de cotisations sociales.
Son net imposable est donc de 12*5000=60k€.

Si l'entreprise paye les cotisations du gérant associé unique:

12 rémunérations mensuelles nettes de 6667€. Sur chaque rémunération l'entreprise paye 50% (3333€) de cotisations.
12*6667+12*3333=120k€ en charge pour l'entreprise (on retrouve nos 120k€).
Le net imposable du gérant est de 12*6667=80k€.

Vu comme ça, c'est fort différent!
Est-ce que je me trompe quelque part?

Est-ce que je me trompe quelque part?

Oui, bien sur,
parce que pour le gerant aussi les 50% sont "en dehors" cad 3333/6667.
C'est très différent la première année, mais ensuite ça se compense et revient strictement au même.
Mais en payant les charges par la société, on évite les à-coups.

Bonjour. J'avoue avoir un peu de mal à vous suivre...

J'ai lu certains posts qui disaient que les cotisations étaient calculées sur le net, et non sur le brut... C'est bien le cas si la société paye les cotisations sur la réunération... nette justement du gérant, et si on fait le même calcul si le gérant paye ses cotisations (base = rénumération brute/(1+taux) ), on retrouve les 3333/6667... Est-ce à ça que vous faites allusion?

Par contre, si c'est bien ça, je ne vois pas en quoi la première année serait différente de si la société paye les cotisations...

En EURL IS, la première année, la société :
- paye le net au gérant (6667 x12)
- paye l'appel de charges de première année (tres faible) (mettons 2K),
- et provisionne le solde des charges de première année (3333*12 -2k) qui seront payées en année 2.

Si on est en EI, c'est tout a fait diférent.

En année 1, on paye toujours 2K de provisions de charges,
et le reste (10000*12 -2K) est considéré comme résultat année 1. On ne peut pas provisionner les charges à payer sur l'année en cours, on ne peut déduire que des charges effectivement payées. Et comme on ne paye que 2K....
Donc en année 2, calcul de régularisation : on vous réclame (50% de 118000)-2K cad 57000 de charges.
Et votre impot est calculé sur un résultat de 120000-2K = 118000.
Et là, vous êtes très, très mal......

En année 2 vous allez donc payer
- le solde année 1 (57000)
- la provision année 2 (mettons 4K)
Bien sur, le résultat année 2 sera lui
120000-4K-57K, cad 59K.

Ca veut dire que les charges réélles année 2 seront de 29.5K.
En année 3, vous allez payer :
- solde année 2 29.5K-4K = 25.5K
- la provision année 3 basée sur le réél année 1, cad 57000
Donc on vous réclamera 57000+25500 = 82500
Mais votre résultat sera de
120000 - 25500 -57000 = 37500

Et ainsi de suite. En gros, ça va osciller pendant très longtemps avant de trouver son équilibre.
En pratique, c'est moins dramatique car le calcul avec 50% de charges est excessif.
Pour réduire ces oscilliations, on peut devancer le paiement des charges, à discuter avec l'URSSAF.

Bonjour Mixomatose...

Merci pour votre réponse, ceci dit ma question ne concernait pas l'EI, ni les forfaits de cotisations pour les premières années qui seront de toute façon régularisés par la suite.

Ma question concerne une société à l'IS, dans un régime de croisière (pas dans les forfaits de cotisations de premières années).

Et en gros: si c'est le gérant et non la société qui paye les cotisations, comment est fait le calcul de celles ci:
basées sur la rémunération brute du gérant (cotisations = 10000 * taux).
ou basées sur le net du gérant (cotisations = 10000/(1+taux) *taux)?

Merci... 😉

Les organismes sociaux ne se préoccupent pas de savoir qui paye les charges sociales..... Ce n'est pas leur problème.

Ce qui compte (base de calcul), c'est la rémunération du gérant (abattue de 10%) moins éventuellement les charges qu'il a lui-même rééllement payées dans l'année. C'est tout.
Charges rééllement payées = appels provisionnels et régularisations.

En régime de croisière, cela revient strictement au même, que ce soit l'EURL ou le gérant qui paye.

Bonjour,

En régime de croisière :

La société vous paie net 75 et paie 25 en cotisations.
75 x 90% = 67,5
67,5 x 37% = 25

La société vous paye brut 100 et vous payez 25 en cotisations.
Charges sociales payées dans l'année = 25 (puisque calculées sur les mêmes bases l'année d'avant)
net = 100 - 25 (payés dans l'année) = 75
75 x 90% = 67,5
67,5 x 37% = 25

Bonjour. Je n'avais pas vu vos 2 réponses.... Merci!

Une chose que j'ignorais également, c'est l'abattement de 10%. Je le pensais s'appliquer après cotisations sociales pour la base de l'IR, mais apparemment il s'applique aussi plus en amont, pour la base de cotisations?
Bonne nouvelle dans ce cas... 🙂

Bonjour,

En société à l'IS, il y a bien un abattement de 10% sur le net imposable dans le calcul de la base soumise à cotisations.