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Rémunération / Dividendes au Prorata Temporis
Free-Worker-167899
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Free-Worker-167899
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8 novembre 2018
Bonjour à tous,
J'ai tenté de trouver un autre topic pouvait m'aider dans ma démarche mais ne l'ayant pas trouvé, je m'excuse si le mien est redondant.
J'ai ouvert une activité en EURL à l'IS en tant que gérant majoritaire unique.
Je m'apprête à clôre la première annuité (au 31/12) et voulait donc estimer l'IS associé à mon CA, et les dividendes que je pourrai toucher.
En recherchant l'information, je me suis rendu compte que les 38120€ de seuil pour n'avoir que 15% d'IS sont sur une période de douze mois, aussi suis-je bien embeter pour optimiser ma rémunération/dividende sachant que j'ai débuté mon activité le 2/4/10.
J'ai un bénéfice brut d'environ 37K€, et en conséquence je pensais tout était en ordre, néanmoins, je me rends compte qu'avec la base du prorata, je me retrouve avec environ 9K à 33% d'IS, aussi j'aimerai savoir comment optimiser le tout et j'en appele donc à vos conseils.
Je vous remercie d'avance.
ps: je me suis rendu compte de ce fait aujourd'hui, sachant que je me suis déjà versé la rémunération de Décembre (hier), est-ce grave de compléter cette rémunération avant la cloture sur l'exercice en cours ?
J'ai tenté de trouver un autre topic pouvait m'aider dans ma démarche mais ne l'ayant pas trouvé, je m'excuse si le mien est redondant.
J'ai ouvert une activité en EURL à l'IS en tant que gérant majoritaire unique.
Je m'apprête à clôre la première annuité (au 31/12) et voulait donc estimer l'IS associé à mon CA, et les dividendes que je pourrai toucher.
En recherchant l'information, je me suis rendu compte que les 38120€ de seuil pour n'avoir que 15% d'IS sont sur une période de douze mois, aussi suis-je bien embeter pour optimiser ma rémunération/dividende sachant que j'ai débuté mon activité le 2/4/10.
J'ai un bénéfice brut d'environ 37K€, et en conséquence je pensais tout était en ordre, néanmoins, je me rends compte qu'avec la base du prorata, je me retrouve avec environ 9K à 33% d'IS, aussi j'aimerai savoir comment optimiser le tout et j'en appele donc à vos conseils.
Je vous remercie d'avance.
ps: je me suis rendu compte de ce fait aujourd'hui, sachant que je me suis déjà versé la rémunération de Décembre (hier), est-ce grave de compléter cette rémunération avant la cloture sur l'exercice en cours ?
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Verse toi un complément de rémunération....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Free-Worker-167899
Nombre de posts : 120Nombre de likes : 0Inscrit : 8 novembre 2018Merci.
D'un point de vue comptable (j'utilise Zefyr), je procède de la même manière que la rémunération mensuelle en indiquant dans le libellé uniquement "complément de rémunération" ? -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Ta rémunération tu peux te la verser en 30000 virements de 1E, ca change rien.
Par contre, penser à rédiger une nouvelle décision d'associé pour ajuster la rémunération, si tu changes le montant par rapport à ce que tu avais décidé dans ta première décision. -
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007c'est bien tout ça mais est-ce plus avantageux de payer 33% d'IS ou bien de l'IR et des charges sociaux ?
C'est ça ce qu'il faudrait étudier... -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Sauf au niveau des frais bancaires et du nombre de pages des relevés.Calimero a écrit : Ta rémunération tu peux te la verser en 30000 virements de 1E, ca change rien.
🙄Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-167899
Nombre de posts : 120Nombre de likes : 0Inscrit : 8 novembre 2018Bonsoir et merci de vos réponses :)
Petite question, ma compréhension concernant les EURL et principalement l'optimisation j'avais compris que le levier principal était la répartition entre Rémunération et Dividendes et comme toute société, les charges.
En discutant avec un expert comptable il me parlait également des prime de bilan ou autres, qu'en est-il exactement ?
Je vous remercie d'avance.
B. -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Il en est rien. Il y a quatre "canaux" pour sortir de l'argent:BT Service a écrit : En discutant avec un expert comptable il me parlait également des prime de bilan ou autres, qu'en est-il exactement ?
- le remboursement des frais engagés pour la société, ou pour l'exercice de la gérance
- les dividendes pour les associés
- les intérêts de prêts consentis par les associés à la société (avec un taux maximal encadré)
- la rémunération de gérance
Quand cet EC parle de "prime de bilan", il parle probablement d'optimisation, c'est à dire ajuster la rémunération le dernier mois de l'exercice en fonction du CA réalisé. -
Hélixix
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 29 mars 2010
J'ose espérer (pour lui) que les virements entre son compte pro et son compte perso sont gratuits 🙄hmg a écrit : Bonjour,
Sauf au niveau des frais bancaires et du nombre de pages des relevés.Calimero a écrit : Ta rémunération tu peux te la verser en 30000 virements de 1E, ca change rien.
🙄 -
Free-Worker-167899
Nombre de posts : 120Nombre de likes : 0Inscrit : 8 novembre 2018Bonjour,
Merci encore pour vos précieux conseils.
J'ai donc opté pur un complément de revenu afin de faire tomber mon bénéfices à la limite des 15% d'IS au prorata temporis (274 jours d'exercice) et réévalué la provision de charges en conséquence pour l'an prochain.
En utilisant la feuille de calcul de O.Deheurles, j'ai optimisé de 1.6K€ en estimation , c'est toujours ca de pris !!
Merci encore.
B.
ps: Mes opérations bancaires sont comprises dans un forfait ^^ -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention pour les optimisations !
Il faut :
- soit avoir un exercice décalé (pour prendre dividendes et rémunération sur la même année civile),
- soit avoir une activité identique tous les ans.
Sinon vous calculez une rémunération sur N et des dividendes sur N+1 qui ne sont pas imposés sur la même année civile.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-167899
Nombre de posts : 120Nombre de likes : 0Inscrit : 8 novembre 2018Bonjour Hmg,
Mon CA de 2011 sera certainement plus élevé que 2010 sachant qu'il sera complet a contrario de 2010 ou je n'ai commencé qu'en Avril.
l'Optimisation light dont je parle concerne la répartition entre Rém/Dividendes/charges/IR sur l'exercie 2010
En chiffres, j'avais touché de janvier à Mars (les 3 derniers mois de salaire + solde de tout compte) environ 14.5K€ nets, et en utilisant l'excelsheet de O.Deheurles, j'ai estimé sur un CA de 90K une rémunération d'environ 35K entrainant une provision de charges de 10K et quelques ce qui porte charges déduites mon Benefice brut à plus ou moins 28/29K soit la limite des 38120 au prorata temporis des 274 jours d'exercice.
Ce sont bien évidemment des estimations 🙂 -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous ne pouvez pas vous verser de dividendes en 2010 et les déclarer ne 2010 si votre exercice se termine au 31/12.
Considérer un résultat proche de celui imposé à 15% est l'optimisation la plus simple si votre CA est supérieur à 70k.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-167899
Nombre de posts : 120Nombre de likes : 0Inscrit : 8 novembre 2018Si je comprends bien, les dividendes dégagés suite aux résultats de l'exercice 2010 clôturés au 31/12 ne seront versés qu'en 2011 et donc ne pourront être déclaré que sur la déclaration 2011 (que je ferai en 2012) ?
Ai-je bien compris ?
Concernant l'optimisation, merci du conseil. En clair, je fais en sorte de toujours maximisé le résultat jusqu'au 38120€, le reste en rémunération tant que ma tranche d'imposition n'atteint pas les 41% (selon un EC). -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ Vous avez bien compris.BT Service a écrit : Si je comprends bien, les dividendes dégagés suite aux résultats de l'exercice 2010 clôturés au 31/12 ne seront versés qu'en 2011 et donc ne pourront être déclaré que sur la déclaration 2011 (que je ferai en 2012) ?
Ai-je bien compris ?
Concernant l'optimisation, merci du conseil. En clair, je fais en sorte de toujours maximisé le résultat jusqu'au 38120€, le reste en rémunération tant que ma tranche d'imposition n'atteint pas les 41% (selon un EC).
2/ C'est un peu plus complexe. Il faut étudier au cas par cas. A 1000 euros prêt, les choix sont différents. D'un autre côté, à moins que vous soyez de beaucoup dans le tranche à 41% (en 2011), ce raisonnement se fera sur des montants très marginaux.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.