Bonjour.

À un moment donné il faudra aussi tout lire et surtout bien comprendre.

À un moment donné il vous faudra aussi tout écrire et surtout bien vous faire comprendre.

Comme vous l'a dit Orangina rouge, un peu de contextualisation est nécessaire.

Par contre attention j'ai lu de grosses approximations dans les diverses interventions à propos de la sortie des dividendes.

vous avez jusqua fin dec 2023 pour sortir des dividendes de l exercice 2023 [...] car la demande se fait lors de la cloture de l exercice.

C'est totalement faux et c'est une très grave faute que j'ai déjà signalée... bah plusieurs fois.

Je vais supposer que la société de Free-Worker-557244 clôture au 31 décembre.

Le dividende d'un exercice clos le 31 décembre N pourra être viré vers le compte bancaire de l'actionnaire au plus tôt après la date de l'approbation des comptes annuels, qui intervient alors en général vers mai ou juin N+1, et au plus tard 9 mois (délai légal) après la clôture soit le 30 septembre N+1.

Signalons qu'il est très facile de contourner la limite des 9 mois... en fonction de ce que l'on aura mis dans le PV d'AGA !

Au cas d'espèce, il n'a pas distribué de dividende au titre du résultat de l'exercice 2022 (qu'il pouvait sortir jusqu'au 30 septembre 2023). Il pourra donc le faire en même temps que le résultat de 2023 cad approximativement entre mai 2024 et le 30 septembre 2024.

Bonjour.

À un moment donné il faudra aussi tout lire et surtout bien comprendre.

À un moment donné il vous faudra aussi tout écrire et surtout bien vous faire comprendre.

Comme vous l'a dit Orangina rouge, un peu de contextualisation est nécessaire.

Par contre attention j'ai lu de grosses approximations dans les diverses interventions à propos de la sortie des dividendes.

vous avez jusqua fin dec 2023 pour sortir des dividendes de l exercice 2023 [...] car la demande se fait lors de la cloture de l exercice.

C'est totalement faux et c'est une très grave faute que j'ai déjà signalée... bah plusieurs fois.

Je vais supposer que la société de Free-Worker-557244 clôture au 31 décembre.

Le dividende d'un exercice clos le 31 décembre N pourra être viré vers le compte bancaire de l'actionnaire au plus tôt après la date de l'approbation des comptes annuels, qui intervient alors en général vers mai ou juin N+1, et au plus tard 9 mois (délai légal) après la clôture soit le 30 septembre N+1.

Signalons qu'il est très facile de contourner la limite des 9 mois... en fonction de ce que l'on aura mis dans le PV d'AGA !

Au cas d'espèce, il n'a pas distribué de dividende au titre du résultat de l'exercice 2022 (qu'il pouvait sortir jusqu'au 30 septembre 2023). Il pourra donc le faire en même temps que le résultat de 2023 cad approximativement entre mai 2024 et le 30 septembre 2024.

Bonjour.

À un moment donné il faudra aussi tout lire et surtout bien comprendre.

À un moment donné il vous faudra aussi tout écrire et surtout bien vous faire comprendre.

Comme vous l'a dit Orangina rouge, un peu de contextualisation est nécessaire.

Par contre attention j'ai lu de grosses approximations dans les diverses interventions à propos de la sortie des dividendes.

vous avez jusqua fin dec 2023 pour sortir des dividendes de l exercice 2023 [...] car la demande se fait lors de la cloture de l exercice.

C'est totalement faux et c'est une très grave faute que j'ai déjà signalée... bah plusieurs fois.

Je vais supposer que la société de Free-Worker-557244 clôture au 31 décembre.

Le dividende d'un exercice clos le 31 décembre N pourra être viré vers le compte bancaire de l'actionnaire au plus tôt après la date de l'approbation des comptes annuels, qui intervient alors en général vers mai ou juin N+1, et au plus tard 9 mois (délai légal) après la clôture soit le 30 septembre N+1.

Signalons qu'il est très facile de contourner la limite des 9 mois... en fonction de ce que l'on aura mis dans le PV d'AGA !

Au cas d'espèce, il n'a pas distribué de dividende au titre du résultat de l'exercice 2022 (qu'il pouvait sortir jusqu'au 30 septembre 2023). Il pourra donc le faire en même temps que le résultat de 2023 cad approximativement entre mai 2024 et le 30 septembre 2024.

***UPDATE***
Le client va arrêter ma mission en mi avril. Celui-ci a informé l'ESN, qui n'était pas contente, et qui m'a demandé, dans à un appel téléphonique, de leur faire un mail récap de ce qui s'est passé avec le client final concernant l'arrêt de la mission pour me faire piéger ! :D

J'ai déposé par la suite des congés de trois semaines validées par le client final. Maintenant je voudrai savoir si je dois informer mon ESN de mes congés ? y-a-t-il des risques par rapport à la clause d'absence de mon contrat (voir ci-dessous) ?

***RAPPEL ***

l'Article - "Consultant du fournisseur - encadrement - responsabilité :

"...

En cas d'absence d'un consultant le fournisseur s'engage après la validation du client à remplacer le consultant dans un délai ne dépassant pas les 48heures, par une personne capable d'offrir le même, niveau de service et de sécurité. Seul le client est à même de valider la solution de remplacement par le fournisseur et cas de non validation par le client, le présent contrat deviendrait caduc.

De même si au cours de la relation de sous-traitance, à quelques moments et pour quelque raison que ce soit, le client final (voir conditions particulières annexe1) venait à refuser, pour quelque raison que ce soit, de travailler avec le consultant initialement affectée auprès de lui, le fournisseur s'engage à remplacer le consultant ainsi refusé dans les 48 heures par un consultant offrant le même niveau de services et de sécurité. Seul le client est à même de valider la solution de remplacement par le fournisseur et cas de non validation par le client, le présent contrat de viendrai caduc.

Le client, devra informer le fournisseur de la décision du client finale par tout moyen, dans les meilleurs délais (fax, mail … etc.)

 Le client sera par ailleurs fondé à réclamer en justice réparation des préjudices subis du fait de la non exécution par le fournisseur de ses obligations contractuelles"

***UPDATE***
Le client va arrêter ma mission en mi avril. Celui-ci a informé l'ESN, qui n'était pas contente, et qui m'a demandé, dans à un appel téléphonique, de leur faire un mail récap de ce qui s'est passé avec le client final concernant l'arrêt de la mission pour me faire piéger ! :D

J'ai déposé par la suite des congés de trois semaines validées par le client final. Maintenant je voudrai savoir si je dois informer mon ESN de mes congés ? y-a-t-il des risques par rapport à la clause d'absence de mon contrat (voir ci-dessous) ?

***RAPPEL ***

l'Article - "Consultant du fournisseur - encadrement - responsabilité :

"...

En cas d'absence d'un consultant le fournisseur s'engage après la validation du client à remplacer le consultant dans un délai ne dépassant pas les 48heures, par une personne capable d'offrir le même, niveau de service et de sécurité. Seul le client est à même de valider la solution de remplacement par le fournisseur et cas de non validation par le client, le présent contrat deviendrait caduc.

De même si au cours de la relation de sous-traitance, à quelques moments et pour quelque raison que ce soit, le client final (voir conditions particulières annexe1) venait à refuser, pour quelque raison que ce soit, de travailler avec le consultant initialement affectée auprès de lui, le fournisseur s'engage à remplacer le consultant ainsi refusé dans les 48 heures par un consultant offrant le même niveau de services et de sécurité. Seul le client est à même de valider la solution de remplacement par le fournisseur et cas de non validation par le client, le présent contrat de viendrai caduc.

Le client, devra informer le fournisseur de la décision du client finale par tout moyen, dans les meilleurs délais (fax, mail … etc.)

 Le client sera par ailleurs fondé à réclamer en justice réparation des préjudices subis du fait de la non exécution par le fournisseur de ses obligations contractuelles"

Bonjour,

Je pense que vous pouvez quand même résilier avec un préavis de un ou deux mois il doit forcément exister une loi qui garantit ce droit aux travailleurs indépendants. Comme par exemple pour les contrats de location un locataire a le droit de résilier même si ce n'est pas stipulé sur son contrat renseignez vous dans ce sens.

Bonjour Sylvain,

Cela me rappelle mon premier contrat entre une ESN et moi-même. Je pensais à un contrat de freelance et je me suis retrouvé avec un contrat qui semblait être celui être une ESN et le client final.

Il y avait une clause qui indiquait que je devais fournir une ressource équivalente en compétence si j'étais absent, etc...

J'ai fais annuler ces clauses et aussi ajouté une clause de réciprocité du délai de prévenance en cas de résiliation du contrat, chacune des 2 parties pouvant résilier le contrat avec un délai de prévenance d'1 mois.

C'est le genre de choses qu'il faut absolument vérifier avant signature du contrat, et renégocier au besoin.

Maintenant que le contrat a été signé en l'état, vous devez respecter vos engagements.

A moins qu'un avocat trouve une faille dans le contrat, je ne vois pas comment vous allez pouvoir mettre un terme anticipé à ce contrat. Une chance serait que le client mette un terme lui même au contrat, mais ne cherchez pas à braquer le client contre vous (par exemple en baclant votre travail, ou en étant absent...)

Je n'en reviens pas de voir un tel contrat. L'ESN s'octroie tous les droits et vous n'en avez aucun.

A ce sujet, comment allez-vous gérer la limite de 210 jours sur 1 an et l'obligation de remplacement en cas d'absence ?

Je ne vois pas trop de solution pour vous à part rester jusqu'au bout chez le client...

Je veux bien le nom de l'ESN en mp 🙂

Effectivement avant de signer un contrat il vaut mieux bien lire toutes les clauses pour savoir à quoi on s'engage et comment on en sort.

L'article "Durée du contrat" ne m'est pas très clair, l'ESN va pourrait t'infliger une indemnité de montant non plafonné ??

A mon avis tu n'as pas besoin de résilier ton contrat. Vérifie bien l'ensemble des articles, ça m'étonnerait que tu sois engagé sur les jours effectifs de prestation. Donc tu peux t'absenter de ton client final quelle qu'en soit la raison (vacances, maladie, formation, prestation chez un autre client) - et, simplement, ne pas facturer les jours concernés.

Bref tu peux par exemple annoncer au client final (avec qui il vaudrait mieux rester en bons termes) que tu seras absent pendant 6 mois. Il est fort possible que cela débouche alors sur le point 3 de l'article "Résiliation du contrat".

Le contrat a tout l'air d'un torchon. Les deux clauses se contredisent de manière flagrante, il y a plein de fautes et de formules pas française. Enfin, la résiliation de pure convenance par le client final n'est pas licite, je tiens ceci de source sérieuse (https://formation.lefebvre-dalloz.fr/actualite/quid-de-la-resiliation-unilaterale-des-contrats-duree-determinee). Ceci dit je ne pense pas que cela vous autorise vous même à résilier (ou a faire annuler le contrat), si vous voulez vraiment quitter ce poste, un vrai avocat en contentieux commercial pourrait potentiellement vous trouver une issue favorable, surtout si le reste du contrat est aussi bancal.

Vous êtes bien mal engagé @Sylvain.R.

Comme dit par ailleurs, un avocat spécialisé pourrait peut être trouvé une faille dans le contrat.

Après, il faut peut être aussi discuté avec l'ESN et / ou le client final pour trouver un accord amiable et éviter le contentieux. C'est dans l'intérêt de personne que vous restiez jusque fin décembre alors que vous ne voulez pas être là.

Egalement, Quelle est la raison de votre volonté de partir ? Y a-t-il des soucis intrinsèques à la mission, au client, à l'ESN intermédiaire ? Est-ce parceque vous avez trouvé mieux ailleurs ? Une problématique personnelle ?

En cas d'absence d'un consultant le fournisseur s'engage après la validation du client à remplacer le consultant dans un délai ne dépassant pas les 48heures, par une personne capable d'offrir le même, niveau de service et de sécurité. Seul le client est à même de valider la solution de remplacement par le fournisseur et cas de non validation par le client, le présent contrat deviendrait caduc.

Une autre idée encore : Vous pouvez essayez de trouver un remplaçant.
Le contrat stipule que vous devez remplacer en cas d'absence. Vous trouvez un remplaçant qui tient la route et vous lui faite prendre la mission. Vous en profitez pour prendre une petite marge.

• Si ça convient au client, super, le problème est résolu, et en plus vous gagnez un peu d'argent.

• Si ça ne convient pas, le contrat est caduc, vous avez également résolu votre problème.

menace les

Effectivement avant de signer un contrat il vaut mieux bien lire toutes les clauses pour savoir à quoi on s'engage et comment on en sort.

L'article "Durée du contrat" ne m'est pas très clair, l'ESN va pourrait t'infliger une indemnité de montant non plafonné ??

A mon avis tu n'as pas besoin de résilier ton contrat. Vérifie bien l'ensemble des articles, ça m'étonnerait que tu sois engagé sur les jours effectifs de prestation. Donc tu peux t'absenter de ton client final quelle qu'en soit la raison (vacances, maladie, formation, prestation chez un autre client) - et, simplement, ne pas facturer les jours concernés.

Bref tu peux par exemple annoncer au client final (avec qui il vaudrait mieux rester en bons termes) que tu seras absent pendant 6 mois. Il est fort possible que cela débouche alors sur le point 3 de l'article "Résiliation du contrat".

menace les

Ton article "Consultant du fournisseur - encadrement - responsabilité" ne me parait pas adapté à une entreprise unipersonnelle.

Il y a sans doute du copier-coller du contrat de l'ESN avec le client final.

Mais, sérieusement, tu t'es engagé à ne jamais t'absenter plus de 48h ?

Je vois une faille dans ce contrat. Prévois une absence d'une semaine, et propose un complice comme remplaçant. Cela sera sans doute refusé par le client final, car même si la personne est compétente, il faut généralement un temps long pour l'onboarding. Ton client va donc de facto le refuser. Cela devrait déclencher la clause "cas de non validation par le client, le présent contrat deviendrait caduc".

Bonjour.

'il n'est pas stipulé en aucun endroit la possibilité de résilier avec un préavis 1/2 mois, chose qui était évidente pour moi.

"C'est si bon de rire parfois."

C'est normal que je n'ai pas droit à un préavis de résiliation du tout (un mois ou deux mois) ? Est ce qu'ils ont droit de faire ça dans le contrat pour un freelance ?

C'est le principe de tout contrat à durée déterminée.

Je souhaite rompre mon contrat dans un mois mais je ne sais pas quoi faire sans préavis ? que me conseillez vous ?

D'accepter l'idée que vous devez exécuter le contrat jusqu'à son terme.

Effectivement avant de signer un contrat il vaut mieux bien lire toutes les clauses pour savoir à quoi on s'engage et comment on en sort.

L'article "Durée du contrat" ne m'est pas très clair, l'ESN va pourrait t'infliger une indemnité de montant non plafonné ??

A mon avis tu n'as pas besoin de résilier ton contrat. Vérifie bien l'ensemble des articles, ça m'étonnerait que tu sois engagé sur les jours effectifs de prestation. Donc tu peux t'absenter de ton client final quelle qu'en soit la raison (vacances, maladie, formation, prestation chez un autre client) - et, simplement, ne pas facturer les jours concernés.

Bref tu peux par exemple annoncer au client final (avec qui il vaudrait mieux rester en bons termes) que tu seras absent pendant 6 mois. Il est fort possible que cela débouche alors sur le point 3 de l'article "Résiliation du contrat".