Fin des allocations chômages
Free-Worker-557244
Bonjour,
Je suis président de SASU à l'IS depuis Février 2022.
J'arrive à la fin de mes droits aux allocations de retour à l'emploi bientôt et je me demande quelles sont les possibilités qui s'offrent à moi pour gérer cette situation.
P.S: je ne me suis pas (encore) distribué de dividendes au titre de l'exercice précédent.
Pourriez-vous svp m'éclairez là dessus?
Merci.
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oliverlj
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 2Inscrit : 15 novembre 2023on te proposera peux être l'ass
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Code Cleaner
Nombre de posts : 38Nombre de likes : 16Inscrit : 7 novembre 2023Bonjour,
Quelle est le sens de votre question ? De quelle situation parlez-vous ?
L'ARE est une aide pour le retour à l'emploi. Si vous avez une activité qui vous permet d'en vivre et que vous arrivez en fin de droits, je ne vois pas le problème...
Free-Worker-557244
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 1Inscrit : 6 octobre 2021Désolé, je n'étais peut être pas très clair.
En fait ma question était plutot de point de vue fiscal ce qui est le mieux à faire entre sortir un salaire, ou passer sur un autre statut juridique plus interessant.
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orangina rouge
Nombre de posts : 272Nombre de likes : 170Inscrit : 14 août 2023Bonsoir,
Je pense que concernant le fond de votre question, en parcourant un peu le forum vous aurez au moins la majorité de votre réponse attendue.
Pour les parties restantes, il vous sera demander un peu plus de contexte par les intervenants qui se feront un plaisir de vous répondre (rabâcher) les réponses habituelles.
Bien à vous, et courage et force aux volontaires.
mais pourquoi est il si méchant ? ... PARCE QUE !!! (vieux grincheux 2 ... le retour et il n'a pas changé) Que les espèces de pdf nazillons de -free-work aillent se faire déchirer soupirail avec du sable en guise de lubrifiant (et si y a pas sable... avec des gravillons) - Free-Worker-718854
Bonjour,
Votre comptable peut répondre à vos questions
Il est trop tard maintenant pour sortir les dividendes de votre exercice précédent 2022
Vous pourrez faire une demande de dividendes à la fin de l exercice 2023, votre comptable pourra vous faire un calcul.
A la suite de l'ARE, vous avez droit à l'ASS si vous avez travaillé 5 ans sur les 10 dernières années
Si ce n est pas le cas, ce sera le RSA.
Pour les salaires, demander une simulation avec cout du travail au comptable (ex: si vous souhaitez 1500 euros net par exemple, vous paierez les cotisations en plus (le double du salaire de 1500 euros soit 3000 euros seront déduit de votre trésorerie).
Si vous n avez pas de mission en vue, le fait de changer de structure ne vous apportera rien de plus.
Free-Worker-557244
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 1Inscrit : 6 octobre 2021Bonjour,
Merci pour la réponse.
Justement, mon comptable me dit que j'ai jusqu'à fin décembre pour sortir des dividendes de l'exercice 2022.
Je ne savais pas que je peux prétendre à l'ASS mais je vais me renseigner.
Pour le dernier point, ma mission est renouvelé pour l'année prochaine.
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Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Je pense au bout d'un moment faut stopper aussi...
Vous êtes en président SASU depuis février 2022 avec maintien des ARE, vous avez accumulé de la trésorerie ok ça vous permettra en cas d'inter-contrat de pérenniser un peu votre situation et d'éviter une fermeture de la structure
Mais vous indiquez
ma mission est renouvelé pour l'année prochaine.
Et donc vous n'avez pas spécialement d'inter-contrat prévue mais vous voulez quand même demander l'ASS :
Je ne savais pas que je peux prétendre à l'ASS mais je vais me renseigner.
puis le RSA par la suite?
A un moment donnée vous voulez récupérer aussi vos dividendes mais vous pensez vraiment que l'ASS et le RSA ne vont pas vous être redemandé ?
Ah je viens de voir aussi sur un autre site, vous pouvez aussi faire une demande de prime de fin de droits Pôle Emploi si vraiment vous êtes trop en galère ...
Vous pouvez soit toucher le RSA, soit demander l’ASS (l’allocation de solidarité spécifique). Et si ces 2 aides sont refusées, vous pouvez tenter d’obtenir la prime de fin de droits Pôle Emploi. Elle correspond à 327,24€ (en 2023) versé en 1 fois
Pour moi je fais une différence entre :
les droits ARE qui ont était acquis via les cotisations précédentes et qui peuvent vous aider dans le cadre d'une création d'entreprise
les dispositifs d'ASS et de RSA qui sont plutôt pour des personnes ayant de réelle difficulté après une période de chômage qui se termine sans avoir retrouver un emploi
Free-Worker-557244
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 1Inscrit : 6 octobre 2021À un moment donné il faudra aussi tout lire et surtout bien comprendre.
Si vous l'avez louper, je dis que je ne savais même pas ce que c'est l'ASS.
Mon interrogation initiale porte surtout sur : sortir un salaire en sasu, changer de structure ... mais en aucun cas demander une aide supplémentaire.
Mais merci quand même pour votre participation.
Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021À un moment donné il faudra aussi tout lire et surtout bien comprendre.
Si vous l'avez louper, je dis que je ne savais même pas ce que c'est l'ASS.
J'ai essayé de bien relire plusieurs fois mais vous indiquez seulement que vous ne saviez pas que vous pouviez prétendre à l'ASS et pas que vous ne connaissez pas ce que signifie l'ASS.
Ce n'est pas contre vous spécialement mais il me semble que le maintien des ARE est déjà un dispositif très intéressant et je trouve que faire ensuite une demande d'ASS ne me semble pas approprié
Après vous avez plusieurs solutions à la fin des ARE, certains choisissent de transformer la SASU en EURL pour se verser une rémunération, d'autres font des montages de types holding avec une EURL sur la holding qui permet la rémunération et en gardant la SASU en dessous, bref plusieurs possibilités qui dépendra de vos choix
- Free-Worker-718854
Bonjour,
Merci pour votre retour; vous avez jusqua fin dec 2023 pour sortir des dividendes de l exercice 2023 (incluant les exercices précédents 2022si vous n avez pas touché à votre trésorerie); car la demande se fait lors de la cloture de l exercice. Si vous ne l avez pas fait en 2022, ce sera 2023.
Si votre mission est renouvelé et que vous facturez, vous ne pourrez pas percevoir l ASS car ce sont pour les personnes privés d emplois
Versez vous un petit salaire :)
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laurentB33
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 1Inscrit : 12 septembre 2023L'EURL est souvent le statut privilégié après une SASU, à réaliser en transformation. Si dividende à prendre il y a dans la SASU, il faut les prendre AVANT la date effective de transformation. Évidement c'est pas gratuit, c'est autour de 1500 € HT. L'avantage de l'EURL c'est de faire ce qu'on appelait auparavant le Madelin, qui permet à l'entreprise de supporter les coûts de mutuelle, prévoyance et retraite complémentaire.
La fiscalité de l'EURL est différente, il y a environ 42% d'URSSAF sur la rémunération prise (qui inclut aussi la mutuelle/prévoyance/retraite complémentaire payée via l'entreprise), les dividendes ne sont pas intéressantes du tout, sauf si vous avez un capital élevé. Même sans entrées d'argent, il y a un minimum d'URSSAF à payer qui est d'environ 5500 euros par an.
Free-Worker-557244
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 1Inscrit : 6 octobre 2021Merci pour cette réponse.
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VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
À un moment donné il faudra aussi tout lire et surtout bien comprendre.
À un moment donné il vous faudra aussi tout écrire et surtout bien vous faire comprendre.
Comme vous l'a dit Orangina rouge, un peu de contextualisation est nécessaire.
Par contre attention j'ai lu de grosses approximations dans les diverses interventions à propos de la sortie des dividendes.
vous avez jusqua fin dec 2023 pour sortir des dividendes de l exercice 2023 [...] car la demande se fait lors de la cloture de l exercice.
C'est totalement faux et c'est une très grave faute que j'ai déjà signalée... bah plusieurs fois.
Je vais supposer que la société de Free-Worker-557244 clôture au 31 décembre.
Le dividende d'un exercice clos le 31 décembre N pourra être viré vers le compte bancaire de l'actionnaire au plus tôt après la date de l'approbation des comptes annuels, qui intervient alors en général vers mai ou juin N+1, et au plus tard 9 mois (délai légal) après la clôture soit le 30 septembre N+1.
Signalons qu'il est très facile de contourner la limite des 9 mois... en fonction de ce que l'on aura mis dans le PV d'AGA !
Au cas d'espèce, il n'a pas distribué de dividende au titre du résultat de l'exercice 2022 (qu'il pouvait sortir jusqu'au 30 septembre 2023). Il pourra donc le faire en même temps que le résultat de 2023 cad approximativement entre mai 2024 et le 30 septembre 2024.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Sylvain.R
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 2Inscrit : 24 février 2024Bonjour,
Intéressant ! Imaginons qu'on a une société SASU qui est soumise à l'IS en 2023, et qu'en début de 2024 elle passe en IR (dans les 5 première année après la date de création de la SASU ).Est-ce que les dividendes qui seront versées à l'associé entre 05/2024 et 30/09/2024 des bénéfices de l'exercice 2023 vont être soumises à l'IS ou bien l'IR ?
Et c'est quoi la règle qui s'appliquera pour le versement des dividendes du résultat de l'exercice 2024 ?
VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Est-ce que les dividendes qui seront versées à l'associé entre 05/2024 et 30/09/2024 des bénéfices de l'exercice 2023 vont être soumises à l'IS ou bien l'IR ?
C'est absurde comme question. Les dividendes par définition sont soumis à IR si la société est à l'IS et ne sont pas imposés en tant que tel si la société est IR...
Il y aura imposition à IR du fait du changement de régime fiscal.
Mais dire que des dividendes seront soumis à IS, ça n'a aucun sens...!
Et c'est quoi la règle qui s'appliquera pour le versement des dividendes du résultat de l'exercice 2024 ?
Imposition du résultat à l'IR selon le baréme progressif'(et pas d'imposition du dividende stricto sensu).
Avocat (non, pas celui qui se mange)Sylvain.R
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 2Inscrit : 24 février 2024En effet, j'ai mal posé mes questions sans utiliser les bons termes. Je reforumule :
- Est-ce que les dividendes qui seront versées à l'associé entre 05/2024 et 30/09/2024 des bénéfices de l'exercice 2023 vont être soumises à la flat taxe de 30% ?
- Et c'est quoi la règle qui s'appliquera pour le versement des dividendes du résultat de l'exercice 2024 ?
Votre réponse est claire. Par contre je me demande s'il y a une période précise pour pouvoir verser de l'argent (dividendes) à l'associé dans le cas d'une imposition IR. possible de les récupérer en plein exercice ? -
Free-Worker-1273389
Nombre de posts : 99Nombre de likes : 65Inscrit : 17 septembre 2024Bonjour,
En fin de droit au chômage, vous avez le droit ensuite à l'ASS et à la fin de votre ASS, vous avez le droit au RSA, quand vous êtes entrepreneur (auto-entrepreneur ou non).
Le RSA, lui, n'est pas conditionné dans le temps. Vous pouvez le toucher pendant des années, moyennant que vous vous réactualisiez tous les 3 mois et que vous ayez dans votre vie travaillé plus de 5 ans. Le RSA est traité en priorité par rapport à toutes les autres aides, ce qui signifie que vous n'avez quasiment pas de délai entre le moment où vous vous réactualisez et le moment où vous touchez ce paiement, contrairement aux autres aides, qui vont de 2 semaines à plusieurs mois. Mais je doute que vous arriviez à vivre avec un RSA, qui est de l'ordre de 700 euros par mois + l'APL, qui couvre 2/3 de votre loyer selon les situations, ce qui est en général au total dans les 800 euros euros, par mois.
Cependant, dans le cadre du RSA, il est conditionné à votre chiffre d'affaire. Si durant le trimestre ou vous avez perçu le RSA, votre C.A. est de 0, alors le prochain trimestre vous toucherez le RSA à taux plein, sinon, vous n'aurez quasiment rien.
En France nous avons des roues de secours, ce qui est une chance, dans tous les autres pays si vous n'avez plus de revenus, c'est la rue assurée, mais en contre partie nos charges sont élevées.