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Réponse postée 14 octobre 2024 14:44
Effectivement, je suis bien conscient que je peux rester en EI mais au réel. Cependant après avoir fait pas mal de calculs, le net final (ce qui m'intéresse) sera plus intéressant en fonction de ma situation. Pour ceux qui passent sur le sujet, il y a notamment le simulateur de Décodage fiscal qui est très complet et intuitif sur les différents statuts possibles : https://decodage-fiscal.fr/guides-simulateurs/simulateur-complet-independant-freelance
Merci
Réponse postée 14 octobre 2024 11:10
Tout d'abord bonjour,
Tellement simple que, malgré les explications assez étoffées de Vincent spécialisé dans le domaine, cela ne répond pas à mon interrogation sur comment changer de statut légalement une fois le plafond dépassé et la procédure exacte. Il ne vous aura pas échappé que je mets dans mon message initial ce même paragraphe, signifiant bien que ma demande va au delà de ça et que mes recherches ont déjà été effectuées à ce sujet (nombreuses).
Je vous laisse m'indiquer avec grand plaisir un lien me permettant de connaître la procédure exacte de changement de structure, ou me l'expliquer.
En vous remerciant par avance,
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-auto-entreprise-depassement-du-seuil
Le régime de la micro-entreprise est souple et prend en compte l’évolution de l’activité d’une année à l’autre.
Si vous dépassez pour la première fois le seuil de chiffre d'affaires sur une année civile (N), le régime de la micro-entreprise continue de s'appliquer l'année civile suivante (N+1).
En revanche, si vous dépassez le seuil de chiffre d’affaires sur deux années consécutives (N-2 et N-1), vous perdez le régime fiscal de la micro-entreprise au 1er janvier de l’année suivante (N).
De manière générale des sujets légaux et simples., je vous conseille d'éviter les sites de freelance ou les forums pr avoir une information faisant autorité.
Réponse postée 14 octobre 2024 08:48
Bonjour Vincent,
Merci pour votre retour.
Effectivement, cela semble bien complexe... je vais essayer de faire au mieux pour être le plus dans les règles de l'art possible, même s'il est visiblement trop tard pour que ça le soit à 100% ! Dans certains cas, la bonne foie est prise en compte...
Bonne journée et à bientôt,
Réponse postée 11 octobre 2024 07:54
Bonjour à tous les deux,
Merci pour vos retours intéressants.
Vincent, tu m'apprends effectivement quelque chose, sur laquelle je vais essayer de me renseigner d'ici là. La problématique qu'avant déjà ma micro depuis 2016, plafond déjà dépassé cette année... il semble trop tard pour suivre tes préconisations pour "démarrer une petite activité", puisqu'elle est démarrée depuis longtemps.
Concrètement, que me conseillerais-tu dans mon cas pour être le plus "carré" possible ? Si cela est simple bien sûr, ce qui n'a pas l'air d'être le cas...
Merci
Réponse postée 10 octobre 2024 20:33
Bonsoir,
Ok, merci pour le retour. Quand vous dites basculer au réel, je vais tout de même avoir le choix au 1er janvier ? Ou une bascule en EI sera faite automatiquement et je vais devoir ensuite la clôturer pour passer en EURL comme je le souhaite ?
Car d'après mes simulations, le net final sera plus intéressant qu'en EI.
Merci
Bonjour
Oui vous pouvez rester en micro en 2025 également et si vous dépasser de nouveau vous basculer au réel en 2026
Réponse postée 10 octobre 2024 18:55
Bonjour,
Disposant d'une auto entreprise depuis 2016, je vais dépasser le plafond pour la première fois cette année en 2024, pour dépasser légèrement les 100k.
L'année 2025 reste encore un peu incertaine, mais il est fort probable que le scénario se reproduise.
Je vois différents avis là-dessus, pas mal disant qu'il faudrait de changer le statut dès le 1er janvier 2025 avant de dépasser une seconde année.
Cependant, le site du gouvernement indique :
"Si vous dépassez pour la première fois le seuil de chiffre d'affaires sur une année civile (N), le régime de la micro-entreprise continue de s'appliquer l'année civile suivante (N+1).
En revanche, si vous dépassez le seuil de chiffre d’affaires sur deux années consécutives (N-2 et N-1), vous perdez le régime fiscal de la micro-entreprise au 1er janvier de l’année suivante (N)."
Donc, pour moi, il n'y aurait aucun problème à dépasser le plafond en 2024, puis une seconde fois en 2025. Si je comprends bien, je devrais facturer sur une autre structure (je pense partir en EURL) dès le 1er janvier 2026 donc.
Ce qui me permet de pérenniser un peu mon activité, car si je change de statut dès le 1er janvier 2025 mais finalement repasse sous le seuil, cela sera fortement désavantageux d'avoir changé de statut...
Qu'en pensez-vous ? Certains ont-ils déjà été dans une situation similaire ?
Merci par avance pour vos retours,
Réponse postée 1 juin 2024 08:54
Merci pour ton retour. Oui je vais faire en sorte de ne pas dépasser une seconde année consécutive.
Réponse postée 30 mai 2024 12:28
Bonjour,
Merci pour ton retour. Quand tu dis ne jamais dépasser le seuil AE, tu parles bien de deux années consécutives ? Ou tu as été embêté dès la première année de dépassement malgré la tolérance ?
Merci
Réponse postée 24 mai 2024 13:25
Bonjour,
Effectivement bien vu, je suis bien assujetti à l'abattement de 34% et non 50% visiblement malheureusement...
Réponse postée 24 mai 2024 06:56
Bonjour,
Dans tous les cas, je ne pourrais effectivement pas faire de portage salarial...
Réponse postée 20 mai 2024 19:57
Secondaire en CA et temps passé mais largement inférieure en rémunération nette ! Pour l'instant les marges de ma SASU sont trop faibles pour me permettre d'en vivre convenablement sans risque, d'où l'importance tout de même de mon activité AE à côté :)
Réponse postée 20 mai 2024 15:58
Effectivement, c'est pour ça que mon activité principale repose sur une SASU, dans un tout autre domaine. Ce qui est sur l'AE reste une activité secondaire, ayant des variations de CA selon les années...
Réponse postée 20 mai 2024 15:25
Bonjour,
Merci pour votre retour. Effectivement, je vais essayer d'au maximum lisser la facturation pour que cela s'étale sur une 3e année si le cas se présente toujours l'année prochaine.
Dommage que le système soit fait ainsi mais il semble effectivement mieux de me brider l'année prochaine si cela continue pour éviter de perdre en rémunération nette !
Réponse postée 19 mai 2024 07:34
Bonjour,
Merci pour votre retour.
J'ai effectivement regardé plus en détails et ai un peu de mal à déterminer le % exact de cotisations (par exemple 22€ pour le statut AE qui est clair) pour l'EI et s'il y un abattement ou pas de 50% sur l'IR comme l'AE.
Cependant, j'ai trouvé ce simulateur : https://mon-entreprise.urssaf.fr/simulateurs/entreprise-individuelle
Et comparé avec celui-ci : https://mon-entreprise.urssaf.fr/simulateurs/auto-entrepreneur
Et si je ne me trompe pas, il faut réaliser au moins 90k de CA pour avoir une rémunération nette similaire aux 77 700€ de CA en statut AE. Ne pouvant probablement pas maintenir ce CA longtemps et encore moins le dépasser largement, en se fiant à ces simulateurs il semble effectivement plus intéressants de me "brider" l'année prochaine pour ne pas perdre le statut AE.
Confirmez-vous cela ?
Merci pour votre retour.
Réponse postée 18 mai 2024 15:55
Bonjour,
Ayant le statut AE depuis 2016 pour de la prestation de services IT, je vais dépasser le plafond pour la première fois cette année car hausse probablement temporaire de l'activité. Si tout continue ainsi, je vais probablement être autour des 90/100k donc bien dépasser le plafond.
À priori, je ne perds pas le statut AE étant donné qu'il faut deux années consécutives.
Ma problématique est :
Cette hausse de CA risque d'être temporaire, je ne suis même pas sûr d'y être confronté l'année prochaine. En tout cas, assez peu de chances que cela dure 3 années de suite (je tourne sinon autour de 50/60k).
Je n'ai aucun frais ou quasi aucun à déduire, car ayant déjà une SASU à côté pour des activités totalement différentes, la plupart des frais sont passés sur celle-ci.
Ainsi, si l'activité s'annonce idem pour 2025, je me pose la question à brider volontairement mon CA pour ne pas dépasser les 77 700 € deux années consécutives.
Si je comprends bien, les différents statuts les plus proches sont EI et EIRL, excluant SASU ou SARL (ayant déjà une SASU). Cependant les cotisations sociales semblent bien plus élevés et il ne semble non plus pas avoir d'abattement de 50% pour les impôts comme pour le statut AE.
Mais là est ma question : ayant un peu de mal à comprendre cette incohérence, j'ai tenté de me renseigner avec ChatGPT car je ne trouve pas de sujet ou simulateur pour voir à partir de quel CA cela devient rentable de passer à un autre statut que le statut AE. Avec la hausse des cotisations et autre, ChatGPT me dit à partir de 100k environ.
Cependant, étant à la limite de ce chiffre et ne pouvant très probablement pas le maintenir sur le long terme en AE et n'ayant pas de frais à déduire, vaut-il mieux réellement me brider en 2025 pour ne pas perdre le statut ?
Car si je comprends bien, si je perds le statut mais que je fais 80/90k de CA, encore pire si je retombe aux 50k ce qui est probablement, le net que je toucherais serait bien inférieur qu'avec le statut AE.
Cependant, j'ai un peu de mal à l'idée de me brider juste pour toucher une rémunération plus élevée, je trouve cela aberrant...
À noter que je ne considère pas les taux de cotisations à la retraite comme importants, je préfère toucher plus maintenant pour la constituer moi-même que cotiser plus pour une + importante retraite plus tard.
Merci pour vos éclaircissements !
Réponse postée 9 mars 2024 17:41
Ok merci, c'est rassurant. Effectivement ça ne serait pas cool d'avoir des pénalités là-dessus...
Réponse postée 9 mars 2024 16:18
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre retour, c'est compris.
Je vais faire en sorte de régulariser au plus tôt, en espérant une tolérance de la part de l'administration là-dessus
Réponse postée 9 mars 2024 13:22
Bonjour,
Je dispose d'une micro entreprise depuis une petite dizaine d'années, en prestations de service. Je viens de m'apercevoir malheureusement il y a quelques jours que les seuils de TVA étaient bien plus bas que je le pensais.
J'ai donc commencé à dépasser en 2022, avec un CA de plus de 50 000€, similaire en 2023.
En lisant pas mal de textes, je comprends qu'il y a une période de tolérance : si je l'interprète bien, j'aurais dû commencer à facturer la TVA dès le premier mois de dépassement des 39100€ en 2023 (car tolérance pour la première année en 2022). Est-ce cela ? Car je comprends par moment qu'il peut avoir tolérance à N-1 et N-2, ainsi que je devrais commencer à facturer au 01/01/2024.
Je vais immédiatement faire une demande à l'administration du numéro de TVA mais suis bien embêté : quelle date donner pour le dépassement des seuils pour éviter un redressement ou pénalités ?
Par ailleurs, l'impact de la TVA ou non est et aurait été nul : il s'agit uniquement de B2B, donc je vais et j'aurais simplement facturé les 20% de TVA supplémentaires, que j'aurais reversé et que mon client aurait déduit (donc 0 au final de différence pour l'administration). Ce qui peut peut-être me rassurer pour un éventuel redressement...
Sinon, étant en très bons termes avec les entreprises que j'ai facturé, pensez-vous qu'il est possible et utile d'établir des factures rectificatives depuis le dépassement en 2023 en rajoutant les 20% de TVA afin de les reverser (certes en retard) à l'administration pour prouver ma bonne foie ?
Merci pour vos éclaircissements