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Accompagnement de porteurs de projet
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KA.
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention :
- Le terme "partenariat" laisse supposer que vous prenez votre part de risque en cas d'erreur de votre part. Vérifiez que votre RCP intègre cette notion.
- Les actes juridiques sont réglementés en France. Ils sont du monopole de professions réglementées (idem pour la comptabilité si votre assistance "administrative" l'intègre).
- Si vous faites du portage, il est plus simple de le dire clairement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
S'affranchir d'aspect administratifs, peut-être. Mais prendre des risques, certainement.
Pourquoi peut-être ? Car l'administratif qui pèse sur les entrepreneurs n'est pas lié aux quelques rares déclarations à faire une fois par trimestre ou par an. C'est surtout lié au quotidien. Quotidien qui ne disparaîtra pas. Il faudra toujours compter ses jours d'intervention, garder et classer les justificatifs de frais, vérifier les facturations, être en contact avec les clients, les fournisseurs...
Pourquoi certainement ? Car dès que l'on commence à créer une structure à l'étranger pour une activité qui se situe réellement en France et pour un contribuable résident en France, il ne faut pas se faire d'illusions : C'est prendre de gros risques.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La comparaison de 80% de charges sociales face à 32% sur quelques années donne un montant de surcoût astronomique que l'indépendant aurait pu investir où il voulait (immobilier, prévoyance, retraites supplémentaires). Sur une rémunération nette ne serait-ce que de 3000 nette par mois, cela représente 17 000 euros par an de différentiel !!!
Votre solution "onshore" donne un identique pour les charges sociales puisque paies en France, une imposition personnelle identique, et éventuellement un impôt société théoriquement plus faible. Mais compte tenu du montant perdu en charges sociales et du risque pris si le dossier en analysé par l'administration, quel intérêt ?
Enfin, quel intérêt dans ce montage complexe hormis le fait de devoir vous verser de l'argent des années pour le faire fonctionner ? Car une fois lancé une telle usine à gaz (imposition dans 2 pays), il faut que cela soit celui qui l'a lancé qui la fasse fonctionner. Et ce serait selon vous plus simple administrativement ? La seule simplicité est que le déclaratif est géré par quelqu'un d'autre. Ce que l'indépendant peut aussi faire en France simplement pour certainement moins que 48% de charges sociales.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous voulez rire ?grisbyland a écrit : La solution ne coûte pas plus cher que la plupart des offres de portage salarial, que ce soit en charges sociales (statut salarié) ou en frais de gestion (barème similaire).
Au niveau administratif, c'est donc un moyen de se délester de toutes les contraintes (comme du portage), mais en disposant d'une structure dédiée, récupérable à tout moment, et dont la gestion est par définition plus souple (notes de frais non plafonnée sous réserve d'être conforme à la législation fiscale, par exemple).
1/ Si le coût est celui du portage salarial, quel intérêt d'aller faire une structure à l'étranger et de prendre les risques ?
2/ Le portage salarial est maintenant légal en France et permet d'avoir le chômage, inutile d'attraper des migraines avec des montages complexes de payer des frais de création et des frais d'arrêt de la structure.
3/ Pourquoi pensez-vous que les sociétés de portage plafonnent des notes de frais ? Simplement pour être conforme à la législation fiscale et sociale. Donc vous n'apportez pas une possibilité supplémentaire par rapport à un statut de porté à ce niveau.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous partez de quelques cas où il a des difficultés en France pour faire une généralité.grisbyland a écrit : Encore une fois, c'est une solution sans risque, car parfaitement légale. Quelques exemples d'avantages : la réactivité et l'efficacité des administrations outre-Manche, les excellents services bancaires...
Il y a aussi des cas outre-Manche où les choses se passent mal.
Pour ce qui est des services bancaires, je ne vois pas l'intérêt à part certaines personnes qui désirent jouer en bourse. Ce qui dans une société est dangereux car l'argent doit être destiné à payer les échéances pas prendre des risques.
Aujourd'hui par Internet et pour moins de 400 euros TTC, annonce légale comprise, un indépendant peut créer lui même sa société (des statuts eurl sont même proposés).Frais de création très faibles (généralement l'équivalent d'un jour de C.A. pour la plupart des freelances, parfois deux pour les plus juniors), et pas de frais d'arrêt de structure (on ne souhaite pas tenir nos clients en otage : nous préférons offrir un service de qualité, et avoir des clients heureux !).
Ce que vous proposez, ici, ne peut être que plus cher puisque vous êtes rémunéré pour cela.
Que vous fassiez de la pub sur votre service, soit (et encore, je vous rappelle qu'en France le juridique est réglementé). Mais dire que ce sera moins cher, "faut pas prendre les enfants du bon dieu pour des canards sauvages" (Michel Audiard).
Donc vous échangez la certitude de ne pas avoir de couverture contre l'éventualité de ne pas en avoir. Le portage est maintenant inscrit dans le code du travail, même si certains réflexes restent identiques à avant de la part de certaines administrations.Concernant le chômage suite au portage salarial, j'ai eu quelques retours d'expériences négatifs où Pole Emploi refusait la prise en charge du freelance après rupture conventionnelle de son contrat de travail intermittent (peut-être à tort, et peut-être pour des motifs attaquables du point de vue de la législation, là je ne sais pas... toujours est-il que le problème, lorsqu'il se pose, est bien handicapant pour l'intéressé !).
Et cela pour le même coût ?
Sans la liberté puisque coincé par une structure créée et obligé de passer par vous pour tout faire fonctionner ?
Cela dépend de la société de portage et il est possible de voir avec elle au départ. Nombreuses sont celles qui prennent en compte les frais engagés par le porté pour son activité.Pas seulement pour des raisons de conformité avec la législation fiscale et sociale, mais souvent aussi pour des raisons pratiques et faciliter les contrôles de gestion (je ne pense pas vous apprendre grand chose en disant que le coût de ce type de prestation n'est pas négligeable sur le budget d'une société de portage gérant 50, 100 ou 500 salariés...). Certaines limites sont souvent plus faibles qu'elles ne pourraient l'être, certains frais peuvent ne pas être pris en charge alors que rien ne l'interdit légalement (frais de déplacement pour motif commercial plafonnés, remboursement d'achats de prestation de service pour créer un site web ou de télésecrétariat refusé, etc.).
Quand on commence à avoir des frais autres que ceux de la régie pure et simple, le portage n'est pas une solution.
Vous omettez les possibilités d'avoir des frais forfaitaires (forfait repas), ce qu'un dirigeant salarié en SAS (une autre de vos solutions) ne peut pas faire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.