ACCRE et changement de statut

Bonjour android,

Ça dépend ce que vous voulez conserver comme aide et du nombre de mois que vous passez comme auto-entrepreneur 😉

Les aides:
- indemnités assedic mensuelles,
- capital de l'ARCE versé en 2 fois,
- réduction de cotisations.

Le nombre de mois:
- maxi 15 mois pour les indemnités mensuelles. Celles-ci continuent à mon avis à vous être versées même si vous changez de statut d'entreprise.
- 2ème partie du capital ARCE versé au bout de 6 mois. Ça, ça ne bouge pas non plus.
- réduction de cotisation: avec l'ACCRE vous en bénéficiez pendant 3 ans en AE, pendant 1 année en EI ou EURL, mais les deux ne s'additionnent pas (au-delà d'une année d'AE, dès que vous passez en EI vous êtes au régime normal de démarrage, avec progressivité des cotisations mais plus d'exonération).

Est-ce que vous pensiez à d'autres aides ?

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François

Merci de ce retour.

Pour être un peu plus clair.

Je viens de m'inscrire au pôle emploi et je souhaite me mettre en indépendant pour faire du référencement de sites internet et de l'analyse de trafic.

J'hésite en tant qu'Auto-E ou EI > je me pose des questions sur les avantages et inconvénients pour :

- la mensualisation ou le versement en 2 fois
- la conservation des aides, je m'explique : j'envisage l'AE, par exemple, comme une sorte de tremplin. Mon objectif est d'atteindre le plafond des 32/34 000 d'ici un an. Ainsi, je me demande si le fait de basculuer d'AE à une autre strcuture me fait perdre les exonérations que l'on peut avoir en étant demandeur d'emploi créateur d'entreprise.

android a écrit : j'envisage l'AE, par exemple, comme une sorte de tremplin. Mon objectif est d'atteindre le plafond des 32/34 000 d'ici un an. Ainsi, je me demande si le fait de basculuer d'AE à une autre strcuture me fait perdre les exonérations que l'on peut avoir en étant demandeur d'emploi créateur d'entreprise.

Profitez du tremplin pour dépasser le seuil d'AE d'ici un an. Vous aurez alors le choix:
- rester limité à 32 000 € pour continuer à bénéficier encore un peu des réductions de cotisation
- passer en entreprise au réel pour largement dépasser les 32 000 € et gagner bien plus que dans le premier cas ;-)

Ce qu'il faut éviter c'est de rester dans le no man's land du CA à 32/35 000 € où vous perdez les avantages de la micro-entreprise tout en faisant trop peu de chiffre d'affaires.

Cordialement

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François

merci du conseil

Bonjour,

Précision : Auto-entrepreneur est un nom donné à un ensemble de mesures applicables à une EI. Donc quand vous passez d'EI en auto à EI au réel, vous ne changez pas de statut mais de règimes sociaux et fiscaux.

François1:

- 2ème partie du capital ARCE versé au bout de 6 mois. Ça, ça ne bouge pas non plus.

Bonjour,

Voici mon cas :
Je démarre en AE avec l'ARCE, je touche le premier versement.
Au bout de 3 mois je dépasse le plafond de 32K, et je suis contrainte de changer de statut (eurl par exemple).
Du coup au moment de demander mon 2ème versement il n'y aura pas de problème? Mon entreprise existera toujours mais sous un autre statut que AE qui m'a permise d'avoir l'ACCRE donc l'ARCE. C'est pas grave je toucherai quand même le second versement ?

Merci et bravo en tous cas pour TOUT ce super forum et vos précieuses et précises réponses!

Bonjour,

Quel intérêt avez vous dans l'auto si vos savez d'avance que vous franchirez les seuils ?

Rappel : il y a un prorata temporis. En 3 mois, le seuil est 4 fois moins important que sur 12.

Merci de votre réactivité.

hmg

Quel intérêt avez vous dans l'auto si vos savez d'avance que vous franchirez les seuils ?

J'ai déclaré mon activité au 1er Juin, lorsque mes premières commandes sont tombées. Je pensais ne pas dépasser les 32K d'ici Décembre, mais j'ai ensuite découvert que c'était au prorata temporis, et du coup, je ne dois pas dépasser les 18K. Hors avec les premières commandes déjà signées je suis sûre qu'à la rentrée je vais dépasser le seuil.
Il est effectivement important donc de prendre en compte ce "prorata temporis", merci de le rappeler !

hmg toujours

Précision : Auto-entrepreneur est un nom donné à un ensemble de mesures applicables à une EI. Donc quand vous passez d'EI en auto à EI au réel, vous ne changez pas de statut mais de règimes sociaux et fiscaux.

OK, donc une fois l'ARCE accordé à l'entreprise, les 2 versements sont maintenus même si je passe de AE à EI au réel.
Merci pour cette précision !


Pour info, si ça interesse d'autres personnes dans le même cas :
Je vais maintenir mon statut AE pour cette année (particulièrement interessant et simple pour démarrer la première année : réduction des charges, ARCE). Du coup je vais passer par une société de portage salarial pour les excédents jusqu'à Décembre.
En Janvier, je vais passer d'une EI AE à une EI en réel. Et bye bye les privilèges fiscaux de l'AE, mais je dois me réjouir que mon freelance marche 🙂 !


Merci à tous pour vos conseils et le partage de vos connaissances.

Re-réflexion :

1. Je facture en AE jusqu'au plafond (prorata-temporis)
2. Je passe par du portage salariale pour l'excédent jusqu'à Décembre)
3. En Janvier 2014 je bascule su statut AE à MDA, car je suis motion designeuse (création d'illustration et d'animation originales). Je vais donc devoir me radier de L'AE pour faire une demande MDA. Soit 2-3 mois de battement pendant lequel je peux toujours indiquer mon SIREN sur mes factures (car c'est le même). Mais surement avec quelques nuances (à creuser : TVA etc).

Du coup :
-> L'ACRE suit son cours normalement (car mon EI existe toujours même si mon statut change)
-> Je bénéficie d'avantages AE pour la première année
-> Je régularise tout ça en début d'année suivante pour que ce soit plus simple et sans ambiguité. Le statut MDA permet cependant de payer moins de charges que celui d'EI au réel (EI classique à l'URSAFF).

J'ai créée mon entreprise en janvier 2009 en micro entreprise, car le statut d'AE n'était pas assez connu à ce moment là. (je bénéficiais de l'ACCRE)
En cours d'année, j'ai demandé à passer en AE rétroactivement, cela n'a été fait qu'à la date anniversaire en janvier 2010 et j'ai perdu l'ACCRE... En plus en 2009, je n'ai fait que 600€ de chiffre d'affaire... Donc en 2010, j'ai du payer plein pot avec un taux maximum pour le régime AE à 24.60% au lieu du taux progressif. La taxe CFE à payer... Est ce quelqu un peut me dire si je pourrais faire quelque chose pour avoir l'ACCRE sur les 3 ans...

Bonjour,

GALERIA a écrit : Est ce quelqu un peut me dire si je pourrais faire quelque chose pour avoir l'ACCRE sur les 3 ans...

Si votre entreprise existe toujours vous ne pouvez plus bénéficier de l'ACCRE, qui est une aide accordée au démarrage. Même rétroactivement.

Le seul moyen de l'obtenir à nouveau, si vous êtes toujours indemnisé par Pôle Emploi, serait de stopper vos activités puis de recréer une nouvelle entreprise (avec un autre code APE). Il faut voir si le jeu en vaut la chandelle par rapport au développement actuel de votre entreprise. Ne prenez pas non plus ce risque sans en avoir parlé à un conseiller PE.

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François