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ACCRE et retenue frofaitaire (ASSEDIC)
UseLeForfait
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23 juillet 2008
Bonjour
Dans le cadre d'une création (EURL IS) en cours, je me pose la question suivante :
Je vais bénéficier de l'ARE (en maintien des allocations afin de me créer une réserve) et l'ACCRE. Par contre, cette structure une fois créer les ASSEDIC vont me retenir 561,17 €/mois sur mes allocations. Puis-je me les "reverser" par le biais de mon entreprise (régime TNS) sans pour cela baisser de nouveau mes allocations ?
Dois-je déclarer mensuellement ce versement auprès des ASSEDICS ?
Merci pour vos réponses
UseLeForfait
PS : excellent Forum 😉
Dans le cadre d'une création (EURL IS) en cours, je me pose la question suivante :
Je vais bénéficier de l'ARE (en maintien des allocations afin de me créer une réserve) et l'ACCRE. Par contre, cette structure une fois créer les ASSEDIC vont me retenir 561,17 €/mois sur mes allocations. Puis-je me les "reverser" par le biais de mon entreprise (régime TNS) sans pour cela baisser de nouveau mes allocations ?
Dois-je déclarer mensuellement ce versement auprès des ASSEDICS ?
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Voyez avec les assedic à quel titre ils réduisent les allocations. Si c'est en acompte de l'ajustement sur le rémunération que vous vous verseriez, voyez avec eux ce qu'il se passerait si vous ne vous verseriez rien ou un montant inférieur à 500 euros. Vous rembourseraient-ils en fin de période le montant retenu ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
UseLeForfait
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 23 juillet 2008Retenue forfaitaire au titre de : "montant de rémunérations non connues", d'où une retenue forfaitaire, sauf que vous faites une déclaration mensuelle indiquant votre rémunération... :P
Sur la base de votre attestation URSAFF (1 an après), vous êtes remboursés.
Par contre, ça ne répond pas à ma question. Si je me verse les 500 €, cela réduit-il mes allocations.
Merci
UseLeForfait
PS : hmg m'a répondu !!! Mon idole... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pas certain qu'il y ait une réduction pour 500 euros de versés dans les 6 premiers mois. Renseignez vous au delà de ce qui est écrit.
Certaines ASSEDIC acceptent des attestations des TNS indiquant qu'ils ne se verseront rien pour n'appliquer aucune réduction aux indemnités versées.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
UseLeForfait
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 23 juillet 2008Merci Grand Maître, :D
Je vais me renseigner auprès des ASSEDICS, le problème est qu'ils ne prennent aucun engagement sur ce qu'ils vous disent oralement et ne veulent rien écrire : énorme...
UseLeForfait
