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achat du véhicule par l'eurl et usage pro/privé
ftoulouse
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ftoulouse
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5 août 2008
Bonjour à tous
J'utilise actuellement mon véhicule perso pour mes déplacements pro puis je me reverse les indemnités correspondantes. Cependant ce véhicule étant vieillissant, je réfléchis à son remplacement. par le biais de mon eurl.
Je me pose principalement 2 questions:
- est il possible d'utiliser et d'assurer un véhicule à titre pro & privé ( pourcentage d'utilisation ou km effectués réellement en pro et en privé) ?
- est-il possible d'acheter un véhicule à titre pro et de le garder en 4/5 places?
Vos éclairages seraient les bienvenus ... ;)
François
J'utilise actuellement mon véhicule perso pour mes déplacements pro puis je me reverse les indemnités correspondantes. Cependant ce véhicule étant vieillissant, je réfléchis à son remplacement. par le biais de mon eurl.
Je me pose principalement 2 questions:
- est il possible d'utiliser et d'assurer un véhicule à titre pro & privé ( pourcentage d'utilisation ou km effectués réellement en pro et en privé) ?
- est-il possible d'acheter un véhicule à titre pro et de le garder en 4/5 places?
Vos éclairages seraient les bienvenus ... ;)
François
-
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous êtes en société. Il faut donc considérer la TVTS (taxe sur les véhicules de société).
Vous confondez "véhicule de société" et "véhicule utilitaire". Un véhicule utilitaire est un véhicule fiscalement plus avantageux qu'un "véhicule de tourisme" (4-5 places généralement).
Qui acheterait le véhicule ? Vous ou la société ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
ftoulouse
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 5 août 2008Bonjour et merci de votre réponse.
Le véhicule serait acheté par la société. -
ftoulouse
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 5 août 2008Bonjour,
J'aimerai vraiment comprendre ce qu'il m'est possible de faire au niveau achat de véhicule ...
Si personne ne peut m'aider, pouvez-vous m'indiquer des ressources en ligne que vous connaissez traitant de ce sujet ( sites, articles récents, ... ).
Merci à tous.
François -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il y a plusieurs fils sur le sujet.
Comme vous ne précisez pas exactement ce que vous voulez, il est impossible de répondre.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
ftoulouse
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 5 août 2008Bonjour,
Je vais donc remettre en forme plus clairement la question de mon 1er post:
Est-il possible pour une Eurl d'acheter un véhicule de tourisme en le gardant et en l'assurant dans sa configuration d'origine (5 places assises) et que celui-ci soit utilisé principalement de manière pro (90%) mais également à titre privé par le gérant ( 10% restant )?
Si oui, comment déclarer cette double utilisation?
En vous remerciant de l'effort que vous faites pour me comprendre 😨
François -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dans ce cas :
- TVTS à payer
- amortissement limité à 9900 euros si poluant, et à 18300 si non poluant.
- en cas de revente, plus value taxée à titre pro
Vous devez compter un avantage en nature à titre personnel. Cet avantage en nature est à calculer pour un dirigeant en fontion de l'usage pro réel du déductible (rappel : il faut tenir un agenda dans tous les cas).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
ftoulouse
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 5 août 2008Merci beaucoup de toutes ces précisions, je vais pouvoir monter mon projet.
Le sujet est clos pour moi.