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Achat vehicule de societe en EU
freesas
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21 décembre 2010
Bonjour,
si ma societe achete un vehicule de tourisme dans un pays de l'EU à un pro, elle le paie HT au garage etranger et doit s'acquitter de 20% de TVA en France, correct?
Si le véhicule est considéré comme occasion (>6mois ET >6000km), pas de TVA, correct?
si ma societe achete un vehicule de tourisme dans un pays de l'EU à un pro, elle le paie HT au garage etranger et doit s'acquitter de 20% de TVA en France, correct?
Si le véhicule est considéré comme occasion (>6mois ET >6000km), pas de TVA, correct?
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela dépend est-ce que le vendeur applique la tva sur la marge ?
S’il y a eu tva sur la marge, pas de tva à déclarer et payer.
S’il n’y a pas eu tva sur la marge, tva à déclarer et payer.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
