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Achat Véhicule de Tourisme pour TNS en EURL soumise à l'IS
Bonjour,
Je suis gérant d'une EURL soumise à l'IS (Impôt sur les Sociétés).
Je souhaite procéder à l'achat d'un véhicule de tourisme de type Audi A3 Cabriolet Attraction 1.6
- Puissance Fiscale : 6 CV
- Emission de CO2 (mixte) : 167 g/Km (EU4)
- Prix : 30 000 € TTC
Tous frais confondus (assurance, révisions, réparations, carburant…), j’envisage un budget d’environ 7 000 €/an.
L'usage du véhicule sera double :
- Usage majoritairement professionnel (5 000 Km/an).
- Usage légèrement personnel (1 000 Km/an).
Est-il préférable d'acheter le véhicule :
1) A titre personnel, en dehors de mon EURL ?
2) A titre professionnel, par l'EURL ?
Dans le cas 1), est-il juste de considérer que malgré l'usage majoritairement professionnel du véhicule, je ne pourrai déclarer que près de 2 700 € de frais kilométriques en regard des 5 000 Km/an et de la puissance fiscale du véhicule ?
Dans le cas 2), qu'en serait-il exactement ?
a) Est-il vrai que la TVA ne sera pas déductible du fait qu'il s'agit d’un véhicule particulier et non d’un véhicule utilitaire et qu’en conséquence, l’amortissement considère le prix global TTC du véhicule ?
b) Est-il vrai que l’amortissement doit nécessairement s’étaler sur 5 ans, i.e., qu’il ne peut pas être sur 3 ans ?
c) Est-il vrai que vis-à-vis du prix TTC, seul un maximum de 18 300 € TTC est amortissable fiscalement ?
Ci-dessous, en considérant vrai l’ensemble des points a), b) et c), j’en déduis successivement que :
- Le ratio usage professionnel / usage personnel est de 5/6 (5 000 Km/an sur le total de 6 000 Km/an).
- L’amortissement comptable (sur 5 ans) pour l’achat du véhicule est de 6 000 € par an (30 000 € TTC / 5 ans).
- L’amortissement fiscal autorisé (sur 5 ans) pour l’achat du véhicule est de 3 660 € par an (18 300 € TTC / 5 ans).
- Chacune des 5 premières années, les dépenses sont de 13 000 € (6 000 € + 7 000 €).
- Chacune des 5 premières années, les charges déductibles sont de 8 883 € (5/6 * (3 660 € + 7 000 €)).
- Chacune des années suivantes, les dépenses sont de 7 000 € (frais uniquement).
- Chacune des années suivantes, les charges déductibles sont de 5 833 € (5/6 * 7 000 €).
Je m’interroge néanmoins sur ce qu’il advient :
- Des 4 117 € (13 000 € - 8 883 €) de dépenses non déductibles chacune des 5 premières années ?
- Des 1 167 € (7 000 € - 5 833 €) de dépenses non déductibles chacune des années suivantes ?
Deux dernières questions pour finir :
- Y a-t-il nécessité de déclarer un « avantage en nature » et si oui de combien, de 9%, de 12% ?
Si oui, comment cet avantage doit-il se traduire d’un point de vue comptable et fiscal ?
- Y a-t-il nécessité de s’acquitter d’une Taxe annuelle sur les Véhicules de Tourisme des Sociétés (TVTS) ?
Merci d’avance pour vos réponses 😉
Je suis gérant d'une EURL soumise à l'IS (Impôt sur les Sociétés).
Je souhaite procéder à l'achat d'un véhicule de tourisme de type Audi A3 Cabriolet Attraction 1.6
- Puissance Fiscale : 6 CV
- Emission de CO2 (mixte) : 167 g/Km (EU4)
- Prix : 30 000 € TTC
Tous frais confondus (assurance, révisions, réparations, carburant…), j’envisage un budget d’environ 7 000 €/an.
L'usage du véhicule sera double :
- Usage majoritairement professionnel (5 000 Km/an).
- Usage légèrement personnel (1 000 Km/an).
Est-il préférable d'acheter le véhicule :
1) A titre personnel, en dehors de mon EURL ?
2) A titre professionnel, par l'EURL ?
Dans le cas 1), est-il juste de considérer que malgré l'usage majoritairement professionnel du véhicule, je ne pourrai déclarer que près de 2 700 € de frais kilométriques en regard des 5 000 Km/an et de la puissance fiscale du véhicule ?
Dans le cas 2), qu'en serait-il exactement ?
a) Est-il vrai que la TVA ne sera pas déductible du fait qu'il s'agit d’un véhicule particulier et non d’un véhicule utilitaire et qu’en conséquence, l’amortissement considère le prix global TTC du véhicule ?
b) Est-il vrai que l’amortissement doit nécessairement s’étaler sur 5 ans, i.e., qu’il ne peut pas être sur 3 ans ?
c) Est-il vrai que vis-à-vis du prix TTC, seul un maximum de 18 300 € TTC est amortissable fiscalement ?
Ci-dessous, en considérant vrai l’ensemble des points a), b) et c), j’en déduis successivement que :
- Le ratio usage professionnel / usage personnel est de 5/6 (5 000 Km/an sur le total de 6 000 Km/an).
- L’amortissement comptable (sur 5 ans) pour l’achat du véhicule est de 6 000 € par an (30 000 € TTC / 5 ans).
- L’amortissement fiscal autorisé (sur 5 ans) pour l’achat du véhicule est de 3 660 € par an (18 300 € TTC / 5 ans).
- Chacune des 5 premières années, les dépenses sont de 13 000 € (6 000 € + 7 000 €).
- Chacune des 5 premières années, les charges déductibles sont de 8 883 € (5/6 * (3 660 € + 7 000 €)).
- Chacune des années suivantes, les dépenses sont de 7 000 € (frais uniquement).
- Chacune des années suivantes, les charges déductibles sont de 5 833 € (5/6 * 7 000 €).
Je m’interroge néanmoins sur ce qu’il advient :
- Des 4 117 € (13 000 € - 8 883 €) de dépenses non déductibles chacune des 5 premières années ?
- Des 1 167 € (7 000 € - 5 833 €) de dépenses non déductibles chacune des années suivantes ?
Deux dernières questions pour finir :
- Y a-t-il nécessité de déclarer un « avantage en nature » et si oui de combien, de 9%, de 12% ?
Si oui, comment cet avantage doit-il se traduire d’un point de vue comptable et fiscal ?
- Y a-t-il nécessité de s’acquitter d’une Taxe annuelle sur les Véhicules de Tourisme des Sociétés (TVTS) ?
Merci d’avance pour vos réponses 😉
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Moi déjà en sachant que y aura 15 x 167 = 2505€ de TVS annuelle, je me dis que l'achat par la société est pas nécessairement très intéressant.
Si tu achètes à titre perso et que tu te fais payer des IK par la société, on arriverait à 2680€ pour 5000km/an.
Si le véhicule appartient (ou est loué) par la société, il y a donc la TVS et puis tu n'utilises a priori plus le barème kilométrique mais tu passes en frais réels: essence, entretien, assurance payés par la société. Tu réintègres la part perso (1/6ème dans ton exemple) en avantage en nature/rémunération.
Il n'y a pas de récupération de TVA sur un VT. L'amortissement est limité à 18300€ (TTC, donc) voire 9900€ si > 200gr co2/km. - Utilisateur suppriméSalut,
Si la société peut absorber les frais pourquoi pas !
Point 1) Oui le seul remboursement possible est les IK, mais tu supporte le coût d'acquisition, les frais (carburant, CG, entretien, ...)
Point 2)
a) Oui Prix TTC
b) Non le taux dépend de la durée normale d'utilisation du bien, mais pour les véhicules en général on retient un taux de 20% (5 ans) ou 25% (4 ans)
c) Oui, en fait c'est la partie déductible fiscalement. Ce qui dans ce cas correspond à une charge à réintégrer de 6000 € - 3 660 € = 2 340 €
C'est donc sur ces 2 340 € que sera calculé l'IS complémentaire (15% ou 33.3 % selon le seuil atteint)
Dépense et charge c'est la même chose, mais si on raisonne en charge déductible elle sera de 13 000 - 2 340 = 10 660 €.
Par contre il faut tenir compte d'un avantage en nature qui impacte ta rémunération (les charges sociales et fiscales personnelles sont calculées dessus)
L'avantage en nature est de 12% du prix d'achat pour un véhicule de moins de 5 ans, soit dans ce cas 30 000 € x 12% = 3 600 € par an.
Il faut intégrer ce montant pour le calcul des charges sociales, l'avantage lui même n'est pas comptabilisé. Il faut aussi l'ajouter à la rémunération pour le calcul de l'IR.
La TVS est obligatoire.
Dernier point la TVA est récupérable à hauteur de 80% sur le gasoil.
A+
