Est-il juste qu'il est possible pour le gérant TNS d'une EURL de déduire en frais professionnels tout/partie des frais d'esthétique dentaire engagés tels que des blanchiment ou pose de facettes ?
Il serait question d'un forfait de 2 000 € via une déclaration 2048 ?
Quand vous dites "faire de même pour la base de calcul des cotisations sociales", vous voulez dire qu'au lieu de considérer
la rémunération - l'abattement de 10%
elles doivent considérer
la rémunération - l'abattement de 10% + la CSG & CRDS non déductible ?
Si oui, cela se fait d'une année sur l'autre ?
C'est-à-dire que la CSG - CRDS non déductible sur les rémunération 2009
va s'ajouter comme base de calcul à la rémunération 2010 ?
Dans l'affirmative, est-ce qu'elle s'ajoutera avant ou après l'abattement de 10% sur la rémunération ?
A présent, j'ai bien compris que la calcul de la CSG - CRDS tient compte de l'abattement de 10%. Mon calcul est donc faux puisqu'il l'ignore.
En revanche, est-ce que le calcul de la CSG - CRDS tient également compte des cotisations sociales obligatoires ?
Autrement dit, quelle est la bonne formule de calcul de la CSG - CRDS ?
a) 8% x ( rémunération - abattement de 10% + cotisations ) = 9 109 €
b) 8% x ( rémunération - abattement de 10% ) = 7 200 €
Enfin, quand vous me dites "qu'il faut réintégrer la CSG non déductible dans la base de calcul et dans la base de l'IR", pourriez-vous me préciser cela ?
Pour ce qui est de réintégrer la CSG non déductible dans la base de calcul de l'IR, j'ai cru comprendre que dans la case AJ (Traitements et Salaires), il faut déclarer le CUMUL de la rémunération et de la CSG non déductible. Est-ce bien la façon de procéder ?
Qu'en est-il de la "réintégration de la CSG non déductible dans la base de calcul" autre que celle de l'IR ?
Excusez-moi, je ne savais pas que c'était votre site.
J'ai déjà visité votre site plus tôt aujourd'hui.
J'ai effectué mes simulations avec mais je ne comprends pas le calcul de la CSG - CRDS ?
Si je me verse 100 000 € de Rémunération,
conformément à ce que dit votre calculateur, je devrais payer
5 516 € de Maladie au RSI,
4 860 € d'Allocations familiales à l'URSSAF,
3 481 € de Vieillesse de base à la CIPAV,
9 880 € de Vieillesse complémentaire à la CIPAV,
76 € d'Invalidité - Décès à la CIPAV,
51 € de Formation professionnelle à l'URSSAF,
mais... je ne devrais payer 9 909 € de CSG - CRDS à l'URSSAF !
Votre calculateur précise que je devrais payer 7 200 € de CSG - CRDS à l'URSSAF ?
En effet, de ce que j'ai compris des différentes sources d'information sur Internet,
la CSG - CRDS se calcul comme suit :
8% x ( rémunération + cotisations sociales obligatoires )
= 8% x ( 100 000 € + ( 5 516 € + 4 860 € + 3 481 € + 9 880 € + 76 € + 51 € ) )
= 8% x ( 100 000 € + 23 864 €)
= 8% x 123 864 €
= 9 909 €
Votre calculateur semble effectuer le calcul suivant :
8% x ( rémunération - abattement de 10% )
= 8% x ( 100 000 € - 10 000 € )
= 8% x 90 000 €
= 7 200 €
Pourriez-vous, s'il vous plaît, me confirmer que j'ai raison ou m'expliquer mon erreur ?
Hum, je ne suis pas sur de bien comprendre (je suis débutant ;-).
Est-ce que vous pourriez me re-préciser votre propos sachant que,
si cela peut aider, j'ajouterai ce qui suit :
A la base, j'ai un CA de 206 400 € et je compte 17 000 € de charges (domiciliation, fris kilométriques, téléphonie, restaurants...) qui sont directement payées par l'EURL.
C'est donc en parallèle à ce CA et à ces charges que je cherche à comprendre quelles seraient les cotisations sociales et les prélèvements sociaux si je me verse une rémunération de 100 000 €.
En gros, je cherche à comprendre dans quelle mesure il est plus intéressant de se verser une rémunération ou de quasiment tout prendre en dividendes.
Autant je commence à bien comprendre ce qu'il en est des "taxes" pour les dividendes (c'est assez simple), autant j'ai du mal avec les cotisations sociales et prélèvements sociaux sur une rémunération.
Pour ce qui est de l'exercice à considérer (1ère année, 2ème année...), je voudrais comprendre la logique sur le long terme. Pour ce faire, je considère que j'aurai exactement les mêmes conditions (CA, Charges, Rémunérations, Dividendes) d'année en année et je veux savoir ce qu'il m'en coûtera la n-ième année (pas les premières qui sont exceptionnelles) ;-)
Je pense faire 5 000 Km/an à titre Pro et 1 000 Km/an à titre Perso.
L'utilisation sera donc à 83 1/3 % à titre Pro.
Devrais-je donc déclarer un avantage en nature de 14 2/3 % ?
Ca se déclare de quelle façon au niveau comptable, fiscal ?
Le véhicule d'occasion sera à -25% du prix neuf alors qu'il n'aura que 4 mois.
Ce sera donc une occasion quasi neuve certe, mais à un prix intéressant.
C'est possible ou interdit d'opérer de la sorte ?
Je suis gérant majoritaire d'une EURL soumise à l'IS.
Ma femme est collaboratrice Renault.
Elle a moyen d'acheter un véhicule de tourisme avec une remise de 25%
mais le véhicule, la facture, l'assurance doivent être à son nom.
Elle ne peut revendre le véhicule qu'après un délai minimum de 4 mois.
Je me demande alors ce qui serait le plus intéressant pour moi :
- Utiliser le véhicule de ma femme en passant des frais kilométriques ?
- Racheter (par mon EURL) le véhicule à ma femme après 4 mois ?
Est-ce que déjà mon EURL pourra racheter le véhicule de ma femme après 4 mois ?
Est-ce que mon EURL pourra amortir fiscalement les 18 300 € sur 5 ans,
alors même qu'il s'agit d'un véhicule d'occasion ?
Est-ce que mon EURL devra payer une TVTS ?
Si oui, comment sera t-elle calculer ?
Est-ce que mon EURL devra déclarer un avantage en nature ?
Si oui, comment sera t-il calculer ?
Merci d'avance pour toute l'aide que vous voudrez bien m'apporter 😉
Je suis gérant d'une EURL soumise à l'IS (Impôt sur les Sociétés).
Je souhaite procéder à l'achat d'un véhicule de tourisme de type Audi A3 Cabriolet Attraction 1.6
- Puissance Fiscale : 6 CV
- Emission de CO2 (mixte) : 167 g/Km (EU4)
- Prix : 30 000 € TTC
Tous frais confondus (assurance, révisions, réparations, carburant…), j’envisage un budget d’environ 7 000 €/an.
L'usage du véhicule sera double :
- Usage majoritairement professionnel (5 000 Km/an).
- Usage légèrement personnel (1 000 Km/an).
Est-il préférable d'acheter le véhicule :
1) A titre personnel, en dehors de mon EURL ?
2) A titre professionnel, par l'EURL ?
Dans le cas 1), est-il juste de considérer que malgré l'usage majoritairement professionnel du véhicule, je ne pourrai déclarer que près de 2 700 € de frais kilométriques en regard des 5 000 Km/an et de la puissance fiscale du véhicule ?
Dans le cas 2), qu'en serait-il exactement ?
a) Est-il vrai que la TVA ne sera pas déductible du fait qu'il s'agit d’un véhicule particulier et non d’un véhicule utilitaire et qu’en conséquence, l’amortissement considère le prix global TTC du véhicule ?
b) Est-il vrai que l’amortissement doit nécessairement s’étaler sur 5 ans, i.e., qu’il ne peut pas être sur 3 ans ?
c) Est-il vrai que vis-à-vis du prix TTC, seul un maximum de 18 300 € TTC est amortissable fiscalement ?
Ci-dessous, en considérant vrai l’ensemble des points a), b) et c), j’en déduis successivement que :
- Le ratio usage professionnel / usage personnel est de 5/6 (5 000 Km/an sur le total de 6 000 Km/an).
- L’amortissement comptable (sur 5 ans) pour l’achat du véhicule est de 6 000 € par an (30 000 € TTC / 5 ans).
- L’amortissement fiscal autorisé (sur 5 ans) pour l’achat du véhicule est de 3 660 € par an (18 300 € TTC / 5 ans).
- Chacune des 5 premières années, les dépenses sont de 13 000 € (6 000 € + 7 000 €).
- Chacune des 5 premières années, les charges déductibles sont de 8 883 € (5/6 * (3 660 € + 7 000 €)).
- Chacune des années suivantes, les dépenses sont de 7 000 € (frais uniquement).
- Chacune des années suivantes, les charges déductibles sont de 5 833 € (5/6 * 7 000 €).
Je m’interroge néanmoins sur ce qu’il advient :
- Des 4 117 € (13 000 € - 8 883 €) de dépenses non déductibles chacune des 5 premières années ?
- Des 1 167 € (7 000 € - 5 833 €) de dépenses non déductibles chacune des années suivantes ?
Deux dernières questions pour finir :
- Y a-t-il nécessité de déclarer un « avantage en nature » et si oui de combien, de 9%, de 12% ?
Si oui, comment cet avantage doit-il se traduire d’un point de vue comptable et fiscal ?
- Y a-t-il nécessité de s’acquitter d’une Taxe annuelle sur les Véhicules de Tourisme des Sociétés (TVTS) ?
Merci d’avance pour vos réponses 😉
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