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Achat véhicule de tourisme d'occasion par une EURL à l'IS
jmsfez
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jmsfez
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2 juin 2009
Bonjour,
Je suis gérant majoritaire d'une EURL soumise à l'IS.
Ma femme est collaboratrice Renault.
Elle a moyen d'acheter un véhicule de tourisme avec une remise de 25%
mais le véhicule, la facture, l'assurance doivent être à son nom.
Elle ne peut revendre le véhicule qu'après un délai minimum de 4 mois.
Je me demande alors ce qui serait le plus intéressant pour moi :
- Utiliser le véhicule de ma femme en passant des frais kilométriques ?
- Racheter (par mon EURL) le véhicule à ma femme après 4 mois ?
Est-ce que déjà mon EURL pourra racheter le véhicule de ma femme après 4 mois ?
Est-ce que mon EURL pourra amortir fiscalement les 18 300 € sur 5 ans,
alors même qu'il s'agit d'un véhicule d'occasion ?
Est-ce que mon EURL devra payer une TVTS ?
Si oui, comment sera t-elle calculer ?
Est-ce que mon EURL devra déclarer un avantage en nature ?
Si oui, comment sera t-il calculer ?
Merci d'avance pour toute l'aide que vous voudrez bien m'apporter 😉
Je suis gérant majoritaire d'une EURL soumise à l'IS.
Ma femme est collaboratrice Renault.
Elle a moyen d'acheter un véhicule de tourisme avec une remise de 25%
mais le véhicule, la facture, l'assurance doivent être à son nom.
Elle ne peut revendre le véhicule qu'après un délai minimum de 4 mois.
Je me demande alors ce qui serait le plus intéressant pour moi :
- Utiliser le véhicule de ma femme en passant des frais kilométriques ?
- Racheter (par mon EURL) le véhicule à ma femme après 4 mois ?
Est-ce que déjà mon EURL pourra racheter le véhicule de ma femme après 4 mois ?
Est-ce que mon EURL pourra amortir fiscalement les 18 300 € sur 5 ans,
alors même qu'il s'agit d'un véhicule d'occasion ?
Est-ce que mon EURL devra payer une TVTS ?
Si oui, comment sera t-elle calculer ?
Est-ce que mon EURL devra déclarer un avantage en nature ?
Si oui, comment sera t-il calculer ?
Merci d'avance pour toute l'aide que vous voudrez bien m'apporter 😉
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Avez-vous besoin de ce véhicule pour l'activité ? Si l'utilisation n'est qu'à 35% pro (il faudra tenir un agenda des déplacements kilométriques), 65% seront à compter en avantage en nature.
Véhicule d'occasion veut dire généralement à un prix plus faible que le marché.
N'oubliez pas la TVTS.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
jmsfez
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 2 juin 2009Je pense faire 5 000 Km/an à titre Pro et 1 000 Km/an à titre Perso.
L'utilisation sera donc à 83 1/3 % à titre Pro.
Devrais-je donc déclarer un avantage en nature de 14 2/3 % ?
Ca se déclare de quelle façon au niveau comptable, fiscal ?
Le véhicule d'occasion sera à -25% du prix neuf alors qu'il n'aura que 4 mois.
Ce sera donc une occasion quasi neuve certe, mais à un prix intéressant.
C'est possible ou interdit d'opérer de la sorte ? -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Interdit, non.
Qu'un abus de droit puisse être suspecté, c'est possible.
Il faudra tenir un agenda pour justifier les déplacements pro et c'est le nombre justifié en pro sur la totalité des km parcourrus qui donnera la part déductible et la part d'avantage en nature.
L'avantage en nature en une rémunération supplémentaire. Il y a différente manière de le prendre en compte (réintégration fiscale ou en réimputant en rémunération ou en compte courant l'avantage). Au final, cela ne change rien : vous devrez au final considérer comme une part de rémunération en plus (donc chargeable et imposable).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008La TVS est calculée en fonction des émissions de CO2/km.
3w.auto-selection.com/services/taxe-vehicule-societe/tvs1.php
remplacer 3w par www.
Par exemple pour 164gr de CO2/km: 15 x 164 = 2460€ de TVS annuelle. -
jmsfez
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 2 juin 2009Merci pur vos réponses