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Cotisations sociales et Prélèvements sociaux
Bonjour,
Je suis un TNS, gérant/associé unique d'une EURL soumise à l'IS.
Si je me verse 100 000 € de Rémunération en 2009, devrais-je bien payer ce qui suit.
5 516 € de Maladie au RSI :
= 0,6% x ( ( rémunération - abattement de 10% ) plafonnée à 34 308 € ) + 5,9% x ( ( rémunération - abattement de 10% ) plafonnée à 171 540 € )
= 0,6% x ( Minimum entre ( 100 000 € - 10 000 € ) et 34 308 € ) + 5,9% x ( Minimum entre ( 100 000 € - 10 000 € ) et 171 540 € )
= 0,6% x ( Minimum entre 90 000 € et 34 308 € ) + 5,9% x ( Minimum entre 90 000 € et 171 540 € )
= 0,6% x 34 308 € + 5,9% x 90 000 €
= 206 € + 5 310 €
= 5 516 €
4 860 € d'Allocations familiales à l'URSSAF :
= 5,4% x ( rémunération - abattement de 10% )
= 5,4% x ( 100 000 € - 10 000 € )
= 5,4% x 90 000 €
= 4 860 €
3 481 € de Vieillesse de base à la CIPAV :
= 8,6% x Plafond de 29 162 € + 1,6% x ( ( rémunération - abattement de 10% ) - Plafond de 29 162 € )
= 8,6% x 29 162 € + 1,6% x ( ( 100 000 € - 10 000 € ) - 29 162 € )
= 2 508 € + 1,6% x ( 90 000 € - 29 162 € )
= 2 508 € + 1,6% x 60 838 €
= 2 508 € + 973 €
= 3 481 €
9 880 € de Vieillesse complémentaire à la CIPAV :
= forfait de 9 880 € puisque la rémunération est supérieure à 81 665 €
76 € d'Invalidité - Décès à la CIPAV :
= forfait de 76 € pour la Classe A
51 € de Formation professionnelle à l'URSSAF :
= 0,15% x ( ( rémunération - abattement de 10% ) plafonnée à 34 308 € )
= 0,15% x ( Minimum entre ( 100 000 € - 10 000 € ) et 34 308 € )
= 0,15% x ( Minimum entre 90 000 € et 34 308 € )
= 0,15% x 34 308 €
= 51 €
9 909 € de CSG - CRDS à l'URSSAF :
= 8% x ( rémunération + cotisations sociales obligatoires )
= 8% x ( 100 000 € + ( 5 516 € + 4 860 € + 3 481 € + 9 880 € + 76 € + 51 € ) )
= 8% x ( 100 000 € + 23 864 €)
= 8% x 123 864 €
= 9 909 €, dont 6 317 € (5,1%) sont déductibles !
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
JMS
Je suis un TNS, gérant/associé unique d'une EURL soumise à l'IS.
Si je me verse 100 000 € de Rémunération en 2009, devrais-je bien payer ce qui suit.
5 516 € de Maladie au RSI :
= 0,6% x ( ( rémunération - abattement de 10% ) plafonnée à 34 308 € ) + 5,9% x ( ( rémunération - abattement de 10% ) plafonnée à 171 540 € )
= 0,6% x ( Minimum entre ( 100 000 € - 10 000 € ) et 34 308 € ) + 5,9% x ( Minimum entre ( 100 000 € - 10 000 € ) et 171 540 € )
= 0,6% x ( Minimum entre 90 000 € et 34 308 € ) + 5,9% x ( Minimum entre 90 000 € et 171 540 € )
= 0,6% x 34 308 € + 5,9% x 90 000 €
= 206 € + 5 310 €
= 5 516 €
4 860 € d'Allocations familiales à l'URSSAF :
= 5,4% x ( rémunération - abattement de 10% )
= 5,4% x ( 100 000 € - 10 000 € )
= 5,4% x 90 000 €
= 4 860 €
3 481 € de Vieillesse de base à la CIPAV :
= 8,6% x Plafond de 29 162 € + 1,6% x ( ( rémunération - abattement de 10% ) - Plafond de 29 162 € )
= 8,6% x 29 162 € + 1,6% x ( ( 100 000 € - 10 000 € ) - 29 162 € )
= 2 508 € + 1,6% x ( 90 000 € - 29 162 € )
= 2 508 € + 1,6% x 60 838 €
= 2 508 € + 973 €
= 3 481 €
9 880 € de Vieillesse complémentaire à la CIPAV :
= forfait de 9 880 € puisque la rémunération est supérieure à 81 665 €
76 € d'Invalidité - Décès à la CIPAV :
= forfait de 76 € pour la Classe A
51 € de Formation professionnelle à l'URSSAF :
= 0,15% x ( ( rémunération - abattement de 10% ) plafonnée à 34 308 € )
= 0,15% x ( Minimum entre ( 100 000 € - 10 000 € ) et 34 308 € )
= 0,15% x ( Minimum entre 90 000 € et 34 308 € )
= 0,15% x 34 308 €
= 51 €
9 909 € de CSG - CRDS à l'URSSAF :
= 8% x ( rémunération + cotisations sociales obligatoires )
= 8% x ( 100 000 € + ( 5 516 € + 4 860 € + 3 481 € + 9 880 € + 76 € + 51 € ) )
= 8% x ( 100 000 € + 23 864 €)
= 8% x 123 864 €
= 9 909 €, dont 6 317 € (5,1%) sont déductibles !
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
JMS
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Le calcul est exact, mais sur une base de 100000 euros après charges, et non pas 100000 euros brut avant charges.
Donc, pas vraiement, car d'abord cela dépend si tu payes les charges toi même ou si c'est l'EURL.
Ensuite, si tu es en première année de cotisation tu ne payes que les charges sur base forfaitaire en ensuite des régularisations les années suivantes.
Si c'est l'EURL qui paye, elle peut provisionner les charges dues, et donc abaisser la base de calcul des charges. On arrive à payer environ 25000 de charges et reste donc 75000 euros après charges.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
jmsfez
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 2 juin 2009Hum, je ne suis pas sur de bien comprendre (je suis débutant ;-).
Est-ce que vous pourriez me re-préciser votre propos sachant que,
si cela peut aider, j'ajouterai ce qui suit :
A la base, j'ai un CA de 206 400 € et je compte 17 000 € de charges (domiciliation, fris kilométriques, téléphonie, restaurants...) qui sont directement payées par l'EURL.
C'est donc en parallèle à ce CA et à ces charges que je cherche à comprendre quelles seraient les cotisations sociales et les prélèvements sociaux si je me verse une rémunération de 100 000 €.
En gros, je cherche à comprendre dans quelle mesure il est plus intéressant de se verser une rémunération ou de quasiment tout prendre en dividendes.
Autant je commence à bien comprendre ce qu'il en est des "taxes" pour les dividendes (c'est assez simple), autant j'ai du mal avec les cotisations sociales et prélèvements sociaux sur une rémunération.
Pour ce qui est de l'exercice à considérer (1ère année, 2ème année...), je voudrais comprendre la logique sur le long terme. Pour ce faire, je considère que j'aurai exactement les mêmes conditions (CA, Charges, Rémunérations, Dividendes) d'année en année et je veux savoir ce qu'il m'en coûtera la n-ième année (pas les premières qui sont exceptionnelles) ;-)
Merci de m'éclairer. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Pour comprendre les mécanismes des charges sociales, vous pouvez jeter un coup d'oeil à mon site.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
jmsfez
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 2 juin 2009Excusez-moi, je ne savais pas que c'était votre site.
J'ai déjà visité votre site plus tôt aujourd'hui.
J'ai effectué mes simulations avec mais je ne comprends pas le calcul de la CSG - CRDS ?
Si je me verse 100 000 € de Rémunération,
conformément à ce que dit votre calculateur, je devrais payer
5 516 € de Maladie au RSI,
4 860 € d'Allocations familiales à l'URSSAF,
3 481 € de Vieillesse de base à la CIPAV,
9 880 € de Vieillesse complémentaire à la CIPAV,
76 € d'Invalidité - Décès à la CIPAV,
51 € de Formation professionnelle à l'URSSAF,
mais... je ne devrais payer
9 909 € de CSG - CRDS à l'URSSAF !
Votre calculateur précise que je devrais payer
7 200 € de CSG - CRDS à l'URSSAF ?
En effet, de ce que j'ai compris des différentes sources d'information sur Internet,
la CSG - CRDS se calcul comme suit :
8% x ( rémunération + cotisations sociales obligatoires )
= 8% x ( 100 000 € + ( 5 516 € + 4 860 € + 3 481 € + 9 880 € + 76 € + 51 € ) )
= 8% x ( 100 000 € + 23 864 €)
= 8% x 123 864 €
= 9 909 €
Votre calculateur semble effectuer le calcul suivant :
8% x ( rémunération - abattement de 10% )
= 8% x ( 100 000 € - 10 000 € )
= 8% x 90 000 €
= 7 200 €
Pourriez-vous, s'il vous plaît, me confirmer que j'ai raison ou m'expliquer mon erreur ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Pour tous les calculs, seule compte votre rémunération abattue de 10% pour frais. En fait, vous ne communiquez jamais le brut aux organismes sociaux.
Bien noter que le calcul que vous faites est un calcul dit "en dehors", c'est à dire qe l'EURL paye les charges, et vous verse la rémunération nette de 100000 euros. Vous n'avez plus que l'IR à payer.
(Noter aussi qu'il faut réintégrer la CSG non déductible dans la base de calcul et dans la base de l'IR....)calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
jmsfez
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 2 juin 2009A présent, j'ai bien compris que la calcul de la CSG - CRDS tient compte de l'abattement de 10%. Mon calcul est donc faux puisqu'il l'ignore.
En revanche, est-ce que le calcul de la CSG - CRDS tient également compte des cotisations sociales obligatoires ?
Autrement dit, quelle est la bonne formule de calcul de la CSG - CRDS ?
a) 8% x ( rémunération - abattement de 10% + cotisations ) = 9 109 €
b) 8% x ( rémunération - abattement de 10% ) = 7 200 €
Enfin, quand vous me dites "qu'il faut réintégrer la CSG non déductible dans la base de calcul et dans la base de l'IR", pourriez-vous me préciser cela ?
Pour ce qui est de réintégrer la CSG non déductible dans la base de calcul de l'IR, j'ai cru comprendre que dans la case AJ (Traitements et Salaires), il faut déclarer le CUMUL de la rémunération et de la CSG non déductible. Est-ce bien la façon de procéder ?
Qu'en est-il de la "réintégration de la CSG non déductible dans la base de calcul" autre que celle de l'IR ?
Merci de vos réponses qui m'éclairent fortement. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Le calcul de la CSG tient compte des cotisations obligatoirs, hors CSG (on ne paye pas de CSG sur la CSG...)
C'est correct. Et il faut faire de même pour la base de calcul des cotisations sociales.Pour ce qui est de réintégrer la CSG non déductible dans la base de calcul de l'IR, j'ai cru comprendre que dans la case AJ (Traitements et Salaires), il faut déclarer le CUMUL de la rémunération et de la CSG non déductible. Est-ce bien la façon de procéder ?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
jmsfez
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 2 juin 2009Quand vous dites "faire de même pour la base de calcul des cotisations sociales", vous voulez dire qu'au lieu de considérer
la rémunération - l'abattement de 10%
elles doivent considérer
la rémunération - l'abattement de 10% + la CSG & CRDS non déductible ?
Si oui, cela se fait d'une année sur l'autre ?
C'est-à-dire que la CSG - CRDS non déductible sur les rémunération 2009
va s'ajouter comme base de calcul à la rémunération 2010 ?
Dans l'affirmative, est-ce qu'elle s'ajoutera avant ou après l'abattement de 10% sur la rémunération ?
