gains réel en EURL ?

awnp a écrit : Je suis gérant-formateur EURL/ TNS / exonéré de TVA

La formation, c'est pas assujetti à la TVA ?
Avec le CA que tu annonces en-dessous, tu es largement au-dessus des plafonds de franchise. Mais bon, y a peut-être un régime spécifique pour la formation (je doute) ?

awnp a écrit : 1ere simulation :

Si par exemple, je fais un CA de 100 000€
100 000€ de facture de vente
et 0€ en achat
Cotisations URSAFF(csg/crds/alloc familiale) / RSI / CIPAV =
100 000€ x 90% x (5,1% + 2,9% + 5,4% + 8,6%) = 19800

Impôt sur société (1/3 de 80200) = 26733

résultat des gains = (80200 - 26733) = 53467€

et comme j'ai pas de salaire mais une rémunération je paie aussi le IR,
soit : 534467 x 66% dans ma poche ?

Ca me parait un peu faux ou alors j'ai un trou dans ma poche...

2eme simulation :

100 000€ en facture de vente
99 999€ auto sous traitance 😛 (envoyé dans le compte perso)
cotisation+IS quasi nul ? exo tva = 0
IR = 99 999€ x 33,33% = 33 333

Ca me fait 66 666€ d'argent de poche ?

je ne suis pas doué en compta mais je sais reconnaitre la difference ^^

C'est quoi de l'auto sous-traitance ?

Pour le fonctionnement d'une EURL à l'IS avec URSSAF + RSI PL + CIPAV, tu as la feuille de calcul de odeheurles . com où tu pourrais faire varier la répartition rémunération - dividendes (attention: de mémoire, la feuille ne gère pas les minima de cotisations, donc en-dessous de 6 ou 7 000E de rémunération, les cotisations sociales risquent d'être sous-estimées. Je sais plus ...).

Tout faux (1 et 2)....

D'abord, 2 n'existe pas. Ce que ton EURL te paye est soumis à charges sociales. Ou alors, ce sont des dividendes, et ils sont soumis à prélèvement CSG/CRDS+ au taux de 13,1%, puis IR.
Mais de totue façon, en tat que gérant majoritaire TNS, tu es soulis à un prélèvement de charges minimales, même si tu ne te verses pas de rémunération.

Pour le cas 1, 100000Euros de CA net OK mais ne pas oublier la taxe professionelle, etc...
Si tu distribues tout en rémunération, il n'y a pas d'IS.
La dessus tu payes environ 25000 euros de charges sociales.
Reste imposables à l'IR la base de 90% du reste cad (75000-25000)*90%= 67500.
C'est tout. Il n'y a pas d'autres prélèvements ou charges.

Voir la feuille de calcul d'Olivier :
odeheurles.com/2008/07/calculs-detailles-eurl-optimisation/

(mettre h t t p : // devant)

Bonjour,

Il y a bien d'autres problèmes dans ces essais de calculs comme un taux d'IR à 33,33% ? Vous l'avez trouvé où ?

Il existe des formations non assujetties à TVA sur option (formation continue pour adulte par exemple). Il faut faire la demande aux impôts et obtenir un agreement pour ne pas appliquer la TVA.

merci pour ces excellentes réponses !

J'ai vu ma grosse faute pour le taux d'IR ^^
Je suis soumis à l'IS et
j'ai bien l'agrément pour l'exo.

Par contre, j'ai vu dans un des posts de Hmg pour le FPC la mention cgi 262
et ici :
3w . agefos-pme-iledefrance.com/site-ile-de-france/organisme-de-formation/reglementation/les-mentions-obligatoires-de-la-facture/
la mention 293b
je dois peut être même mentionner autre chose sur mes factures.
S'il y a un plafond de CA à ne pas atteindre pour rester dans ce cadre ou pas...même le centre des impôts ont du mal, j'aurais la réponse la semaine prochaine.

Pour le cas de la sous-traitance (2eme cas) :
Je n'ai pas besoin de salariés, ni de prescrire de contrat de sous traitance à un formateur, si je forme directement mes clients,
ainsi je me demandais s'il était plus rentable et légal de m'auto-facturer
(je me sous-traite de l'EURL à particulier)
qui fait que l'EURL voit moins de bénéfice donc moins de charges, tout en sauvant le gain dans un compte particulier ?

En gros si dans les 100 000€ de vente, je facture à 99 999€, l'entreprise fait bénéfice de 1€ - charges
et moi (en tant que particulier) bénéficie de 99 999€ - IR

awnp a écrit : je dois peut être même mentionner autre chose sur mes factures.
S'il y a un plafond de CA à ne pas atteindre pour rester dans ce cadre ou pas...même le centre des impôts ont du mal, j'aurais la réponse la semaine prochaine.

Les plafonds que j'évoquais concernait le régime "général" de franchise.
S'il s'agit d'une franchise de TVA particulière, comme ca semble être le cas ici, je ne sais pas.

awnp a écrit : Pour le cas de la sous-traitance (2eme cas) :
Je n'ai pas besoin de salariés, ni de prescrire de contrat de sous traitance à un formateur, si je forme directement mes clients,
ainsi je me demandais s'il était plus rentable et légal de m'auto-facturer
(je me sous-traite de l'EURL à particulier)
qui fait que l'EURL voit moins de bénéfice donc moins de charges, tout en sauvant le gain dans un compte particulier ?

En gros si dans les 100 000€ de vente, je facture à 99 999€, l'entreprise fait bénéfice de 1€ - charges
et moi (en tant que particulier) bénéficie de 99 999€ - IR

Pour facture à l'EURL, il faut que tu sois alors entrepreneur individuel pour émettre des factures à destination de l'EURL, avec donc une deuxième comptabilité, le régime social qui va avec, ....

Quel intérêt alors d'avoir monté une EURL, si c'est pour se taper tout en double ?

Bonjour,

Où avez vous vu qu'un particulier pouvait facturer une entreprise ?

Un particulier reçoit une rémunération soit de son travail, soit de son apport en capital (dividendes) et dans les deux cas, il y a des charges sociales et des impositions.

Attention : 293B concerne le micro.

Pour la formation elle-même, l'article qui fixe les cas d'exonération est l'article 261 - 4. - 4° du CGI.

merci pour ces excellentes réponses !

J'ai vu ma grosse faute pour le taux d'IR ^^
J'ai bien l'agrément pour l'exo.

Par contre, j'ai vu dans un des posts de Hmg pour le FPC la mention cgi 262
et ici :
http://www.agefos-pme-iledefrance.com/site-ile-de-france/organisme-de-formation/reglementation/les-mentions-obligatoires-de-la-facture/
la mention 293b
je dois peut être même mentionner autre chose sur mes factures.
S'il y a un plafond de CA à ne pas atteindre pour rester dans ce cadre ou pas...même le centre des impôts ont du mal, j'aurais la réponse la semaine prochaine.

Pour le cas de la sous-traitance (2eme cas) :
Je n'ai pas besoin de salariés, ni de prescrire de contrat de sous traitance à un formateur, si je forme directement mes clients,
ainsi je me demandais s'il était plus rentable et légal de m'auto-facturer
(je me sous-traite de l'EURL à particulier)
qui fait que l'EURL voit moins de bénéfice donc moins de charges, tout en sauvant le gain dans un compte particulier ?

En gros si dans les 100 000€ de vente, je facture à 99 999€, l'entreprise fait bénéfice de 1€ - charges
et moi (en tant que particulier) bénéficie de 99 999€ - IR

awnp a écrit : Pour le cas de la sous-traitance (2eme cas) :
Je n'ai pas besoin de salariés, ni de prescrire de contrat de sous traitance à un formateur, si je forme directement mes clients,
ainsi je me demandais s'il était plus rentable et légal de m'auto-facturer
(je me sous-traite de l'EURL à particulier)
qui fait que l'EURL voit moins de bénéfice donc moins de charges, tout en sauvant le gain dans un compte particulier ?

En gros si dans les 100 000€ de vente, je facture à 99 999€, l'entreprise fait bénéfice de 1€ - charges
et moi (en tant que particulier) bénéficie de 99 999€ - IR

Pour que tu puisses à titre perso facturer à ton EURL, il faudra créer un entreprise individuelle, avec son propret SIRET. Ton EI devrai tenir une compta, payer des cotisations sociales TNS, gérer la TVA. Ton EI pourra alors facture à ton EURL.

Et au niveau de ton EURL, rebelotte, tu vas avoir une seconde compta, une seconde gestion de TVA, une seconde déclaration de revenus TNS à faire ...

Ca n'a donc strictement aucun intérêt. Une EURL est déjà une structure pour exercer.

Donc à part pour perdre de l'argent et du temps, ca n'a aucun intérêt de doubler l'EURL par une EI.

merci pour ces superbes réponses,

J'imagine que si je double par une maison d'artiste revient au même...

Par contre mon comptable me dit que je peux m'auto-facturer pour mes bien immobilier, mais c'est seulement pour ce cas j'imagine ?

Concernant la tva, donc sur mes factures je mentionne « TVA non applicable, art. 261 4-4° du CGI » ?

Dernièrement, si je fais appel à un sous-traitant d'un autre centre de formation, je paie 5,5% au formateur et j'exonère la tva à mon client ?

awnp a écrit : J'imagine que si je double par une maison d'artiste revient au même...

Quel est le rapport entre la MDA (création artistique) et la formation ?

aucun, si ce n'est que pour facturer la sous traitance.

Il existe des webmestre en statut de maison d'artiste, alors pourquoi pas un formateur :D
mais de tout de façon le MDA a aussi ses charges 🙁

Bonjour,

Je pense qu'il faut vous rendre à la raison : Il faudra payer des charges et des impôts.

Si une personne vous promet 99% de retour sans charges sociales et impôts : fuyez.

re bonjour,


J'aimerais éclaircir encore un petit peu plus sur les calculs.
toujours dans le cadre d'une EURL / TNS / IS / exo TVA
(pas libérale même si je cotise chez CIPAV)

Si je fais un CA de 200 000€
frais transport + factures d'achat (+ autres frais, si je pars à Hawaï c'est possible ?:P ) : 100 000 €
Charges sociales 25% : 25 000€
resultat : 75 000€

--------------------------------------------------------------------

barème de l'IR :
Jusqu’à 5 852€ : 0%
de 5 852 à 11 673 : 5,50%
de 11 673 à 25 926 : 14,00%
de 25 926 à 69 505 : 30,00%
au-delà de 69 505€ : 40,00%

barème de l'IS :
Jusqu'à 38120€ : 15%
au-delà de 38120 : 33,33%

--------------------------------------------------------------------

La meilleur répartition serait de me verser une rémunération de 75 000 - 38120 = 36880 pour cette année ?
ou me verser 69505€ ? ou la totalité ? ou mon calcul est complètement faux ?

Le calcul n'est pas exact.
100000-38120 = 61880 versé en rémunération brute.
Charges sociales 25% = 15470
Rémunération nette : 46410
(imposable 90% soit 41769)

Résultat avant IS : 38120
IS 15% = 5718
Réserve légale, provisions : 1120
Dividendes : 31282
Soumis à CSG et prélèvement complémentaire.
Donne droit à abattement.

c'est ma 1ere année d'exercice, je peux tout me verser en rémunération ?

j'ai vu qu'il était préférable de laisser 40 000€, (j'imagine que c'est 38120€) à l'EURL et me verser le reste ?

le prélèvement et CSG sur dividende monte à combien % ? 30 ?


Dernière question et je vous embête plus..., si l'année prochaine il reste
38120€ - IS = 32402€ dans l'EURL, j'augmente ma rémunération et qui touche une partie des 32402€, j'ai payé l'IS et je paie l'IR sur la partie touché ?
ca veut dire vente à perte, conséquences grave ?

awnp a écrit : c'est ma 1ere année d'exercice, je peux tout me verser en rémunération ?

Si tu as de l'activité, tu as intérêt à te verser un minimum de rémunération pour justement ne pas te retrouver avec un bénéfice trop important (IS à 1/3). D'autant plus qu'avec un peu de chance tu bénéficieras de l'ACCRE. Autant en profiter un peu.

awnp a écrit : le prélèvement et CSG sur dividende monte à combien % ? 30 ?

12.1% de prélèvements sociaux.
Ensuite, niveau IRPP, soit tu as un prélèvement forfaitaire libératoire à 18%.
Soit tu as le régime normal: abattement de 40% puis abattement de 1525€ (ou 3050 pour un couple) puis imposition au barème progressif. En gros, le PFL n'est intéressant que si ton taux marginal d'imposition est à 40% et au-delà d'un certain montant de dividendes.

awnp a écrit : Dernière question et je vous embête plus..., si l'année prochaine il reste
38120€ - IS = 32402€ dans l'EURL, j'augmente ma rémunération et qui touche une partie des 32402€, j'ai payé l'IS et je paie l'IR sur la partie touché ?
ca veut dire vente à perte, conséquences grave ?

Si tu laisses des réserves à la société, imposées à l'IS, tu auras plutôt intérêt à les sortir en dividendes (en payant les PS et l'IRPP sur le montant abattu).
Sinon effectivement, en te payant de la rémunération tu vas avoir des cotisations sociales et de l'IRPP au titre des salaires (abattement de 10% au lieu de 40%+1525E).

Calimero a écrit : Si tu as de l'activité, tu as intérêt à te verser un minimum de rémunération pour justement ne pas te retrouver avec un bénéfice trop important (IS à 1/3). D'autant plus qu'avec un peu de chance tu bénéficieras de l'ACCRE. Autant en profiter un peu.

je ne comprend pas 🙄
je n'ai pas droit à l'ACCRE,
la 1ere année le forfait minimal des charges, si je verse donc un MAXIMUM en rémunération, je paie un minimum en IS (15%) non ?

awnp a écrit : je ne comprend pas 🙄
je n'ai pas droit à l'ACCRE,
la 1ere année le forfait minimal des charges, si je verse donc un MAXIMUM en rémunération, je paie un minimum en IS (15%) non ?

Attention: les deux premières années tu as des appels provisionnels forfaitaires. Ca veut pas dire que tu n'as que ces cotisations forfaitaires à payer ! Les cotisations réelles seront à provisionner et seront réglées effectivement ultérieurement.

Regarde la feuille Excel d'Olivier, tu verras l'impact de la répartition dividendes/rémunération.

En fait, je crois qu'on dit la même chose, c'est juste que ma formulation "te verser un minimum de rémunération" était pas très claire et il fallait la comprendre dans le sens: "il ne faut pas se verser tout en dividendes".
Donc oui, tu as intérêt à te verser un certain montant de rémunération pour éviter de te retrouver avec un bénéfice imposable à 1/3 car le versement de dividendes est alors généralement peu intéressant.