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Activité prof. non rémun. et perception de l'ARE (ASSEDIC)
D. MOREL
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D. MOREL
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5 mars 2008
Au chômage, j'ai créé mon activité ( EURL), en bénéficiant de l'ACRE ( capital représentant la moitié des droits ASSEDIC) et de l'exonération des charges sociales pdt 12 mois. Mais mon niveau d'activité n'est pas suffisant. J'ai donc adopté le statut de gérant non rémunéré pour éviter de payer RSI et j'ai demandé ma réinscription pour bénéficier de l'ARE en attendant que mon activité décole suffisamment. Les ASSEDIC me disent que je dois radier ma société!
Quelqu'un a t'il l'expérience de cette situation?
Faut-il que je cède le capital de mon entreprise à quelqu'un en restant gérant non rémunéré et de pouvoir reprendre le capital dans quelque temps? Ou est-ce qu'il faut que simplement que je transforme l'EURL en SARL et d'y être minoritaire? Est-ce que ce sera suffisant pour les ASSEDIC?
Merci de vos avis!
Quelqu'un a t'il l'expérience de cette situation?
Faut-il que je cède le capital de mon entreprise à quelqu'un en restant gérant non rémunéré et de pouvoir reprendre le capital dans quelque temps? Ou est-ce qu'il faut que simplement que je transforme l'EURL en SARL et d'y être minoritaire? Est-ce que ce sera suffisant pour les ASSEDIC?
Merci de vos avis!
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EE
Nombre de posts : 239Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2008Bonjour,
Vous ne pouvez bénéficiez à nouveau l'ARE, après avoir perçu l'ACRE, que si votre projet est définitivement arrêté, voilà pourquoi l'ASSEDIC vous demande de radier votre société.
Vos différentes solutions me paraissent très limites, et vous risquez de sérieux problèmes avec les ASSEDIC...
Vous devriez peut être songer à arrêter (même si je n'ai pas tous les éléments pour donner un avis pondéré) si avec l'aide des ASSEDIC et bénéficiant de l'exonératin ACCRE votre activité ne démarre pas.
Cordialement,
EE -
D. MOREL
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mars 2008Merci de votre avis. Je suis en train de voir la solution d'annuler le bénéfice de l'ACCRE en payant mes charges sociales dont j'ai été exonéré la première année. Comme je ne me suis versé un salaire mensuel de 700 euros par mois, ce ne devrait pas être trop lourd.
Qu'en pensez-vous? -
EE
Nombre de posts : 239Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2008Bonjour,
Quel intérêt de payer des chrages pour lesquelles vous étiez exonérées ?
Cdlt,
EE -
D. MOREL
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mars 2008J'ai lancé cette activité pour pouvoir me procurer un revenu et une activité en retraite. Je commence à être connu et à avoir du CA récurent. Je me dis qu'en gardant cette activité comme gérant non rémunéré, jusqu'à ma retraite, je pourrai ensuite la développer en gérant non rémunéré et me faire des dividendes.
Qu'en pensez-vous?
Merci!
DM -
EE
Nombre de posts : 239Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2008Même question, si cette activité est entreprise pour réaliser un revenu à long terme, pourquoi payer des charges exonérées aujourd'hui ?
Attention : vous ne pouvez pas avoir une activité professionnelle et ne prendre que des dividendes. Il y a un risque réel (et justifié, n'est ce pas...) de requalification en revenus professionnels QUI SONT SOUMIS PAR DEFINITION A CHARGE SOCIALES.
Hypothèse # 1 Vous pourrez cumuler votre retraite avec une activité professionnelle, dans les conditions qui seront celles en vigueur au moment de votre retraite.
Hypothèses # 2 Vous pouvez aussi, percevoir dès maintenant le fruit de votre travail (ce qui est normal et important), entre appointements de gérance et dividende, et préparer un revenu pour votre retraite à titre personnel.
Cdlt,
EE -
D. MOREL
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 5 mars 2008Pour être complet, cette activité se limite aujourd'hui à 18h facturées par mois. En 2007, j'aurai réalisé un CA de 11750 euros et une rém nette d'un peu moins de 7500 euros. Pas de quoi vivre!
Je sors bénéfice un peu au dessus de 0 en 2007 parceque je n'ai pas tout compté.
Si je sors un résultat avec dividendes, ce ne sera au mieux qu'en troisième année d'existence, soit 2009 avec le bilan publié en 2010. Et les dividendes d'alors ne seront pas du supérieurs à 5000 euros.
Je vais appeler une agence assedic éloignée de mon département et demander toutes les explications.
Merci de vos avis!
PS: vous êtes vous-même conseil en quoi? -
EE
Nombre de posts : 239Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2008Conseil mais surtout intervenant en régimes sociaux d'entreprises et systèmes de rémunération.
Cdlt,
EE