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Utiliser tréso EURL pour lancer une activée différente
Acathla
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Acathla
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7 mars 2014
Bonjour,
Je suis actuellement en EURL IS/TVA comme Graphiste - UI/UX Designer (TNS Gérant qualifié Artisan à cause de mon code NAF - donc au RSI).
J'envisage de réaliser un de mes rêves qui est de devenir créateur d'une marque de mode, et vendre mes vêtements sur Internet (tout en continuant mon activité de freelance).
Pensez-vous que je puisse utiliser mon EURL et surtout ma trésorerie pour lancer cette nouvelle activité qui n'a pas grand chose en rapport avec mon entreprise ?
Un simple changement de mes statuts serait suffisant ?
Si nouvelle structure : mon EURL actuelle peut-elle détenir 100% du capital de cette nouvelle entreprise ?
Comme les investissements sont importants (fabrication des vêtements + lancement marketing) je doute de pouvoir récolter assez de fonds propres (ma rémunération de gérant) pour réaliser ce projet sans utiliser la trésorerie de mon EURL.
Je suis actuellement en EURL IS/TVA comme Graphiste - UI/UX Designer (TNS Gérant qualifié Artisan à cause de mon code NAF - donc au RSI).
J'envisage de réaliser un de mes rêves qui est de devenir créateur d'une marque de mode, et vendre mes vêtements sur Internet (tout en continuant mon activité de freelance).
Pensez-vous que je puisse utiliser mon EURL et surtout ma trésorerie pour lancer cette nouvelle activité qui n'a pas grand chose en rapport avec mon entreprise ?
Un simple changement de mes statuts serait suffisant ?
Ou faut-il réellement créer une nouvelle EURL (avec tous les frais qui vont avec : greffe, banque, compta, juridique...) ?Mes statuts a écrit : La société a pour objet : la conception graphique, le design d’interface, la réalisation de produits multimédia.
Si nouvelle structure : mon EURL actuelle peut-elle détenir 100% du capital de cette nouvelle entreprise ?
Comme les investissements sont importants (fabrication des vêtements + lancement marketing) je doute de pouvoir récolter assez de fonds propres (ma rémunération de gérant) pour réaliser ce projet sans utiliser la trésorerie de mon EURL.
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findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Dans ton cas, je pense qu'il est préférable de créer une nouvelle EURL.EURL / IS depuis 2008 -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il n'est jamais bon de mettre tous ses oeufs dans le même panier.
Maintenant, la problématique du coût de la sortie d'argent quand on veut investir dans un autre projet est en effet assez lourd et peut toucher empêcher de réaliser l'investissement.
Il est en effet possible de créer une autre structure possédée par la première.
Attention cependant aux types d'entreprises et comment vous désirez vous rémunérer.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007C'est pour ça que je partirais sur la création d'une nouvelle structure, possédée à 100% par la première.EURL / IS depuis 2008 -
ExtazZ
Nombre de posts : 287Nombre de likes : 1Inscrit : 31 août 2015Une question me taraude, pourquoi faire détenir les parts de la seconde eurl par la première ?
Y a t'il un certain avantage ou une meilleure optimisation, moins de risques que si les deux sont totalement indépendantes ? -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous avez 100 000 euros de réserves dans une EURL. Vous désirez investir dans une nouvelle activité.ExtazZ a écrit : Une question me taraude, pourquoi faire détenir les parts de la seconde eurl par la première ?
Y a t'il un certain avantage ou une meilleure optimisation, moins de risques que si les deux sont totalement indépendantes ?
Cas 1 : Vous voulez deux structures séparées.
Vous prenez des dividendes (avec cotisations sociales et IRPP), avec 40% de cotisations sociales et un IRPP marginal à 30% sur la somme... Capacité 50000 € pour investir.
Cas 2 : Vous voulez deux structures dont une détient l'autre.
Vous créez directement la nouvelle structure. L'EURL A peut apporter de l'argent à l'EURL B sans cotisations et irpp. Capacité 100000 € pour investir.
Cas 3 : Vous décidez d'avoir les deux activités dans la même structure (cela pose des problèmes de parasitage entre les activités, de risque sur toutes les activités en cas de problème sur l'une...).
Capacité 100000 € pour investir. Et pas de frais liés à une nouvelle structure.
Attention, quelques remarques en vrac :
- Une EURL ne peut diriger une EURL.
- Le dirigeant doit être rémunéré par la société qu'il dirige donc impossible de facturer la gestion entre structures (cela ressort de litiges récents, cela pourrait changer dans l'avenir).
- Un dirigeant bénévole (non associé) est salarié s'il est rémunéré.
- Une SAS peut avoir une société comme présidente.
- Si une SAS possède ou est possédé par une société, il faut un commissaire aux comptes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007C'est juste pour isoler le lancement de l'activité, si jamais ça coule...
et puis, vis à vis des clients, c'est peut être plus sérieux d'avoir affaire à une société de prêt à portée, plutôt qu'une société de graphiste ...EURL / IS depuis 2008 -
ExtazZ
Nombre de posts : 287Nombre de likes : 1Inscrit : 31 août 2015Merci beaucoup pour ces précisions.
Le post viens de terminer dans mes favoris pour une utilisation future.
(J'avais fait un post sur ce sujet mais on c'était moqué de moi 😨 ) -
alex77
Nombre de posts : 52Nombre de likes : 0Inscrit : 4 mai 2013Intéressant comme discussion, en particulier les points suivants que j'ignorais.
Je suppose que le fait qu'une EURL ne peut diriger une autre EURL peut être transposer à la SARL ? ou bien est ce le fait que ce soit unipersonnel ? et du coup la problématique ce pose aussi en SASU ?Attention, quelques remarques en vrac :
- Une EURL ne peut diriger une EURL.
- Le dirigeant doit être rémunéré par la société qu'il dirige donc impossible de facturer la gestion entre structures (cela ressort de litiges récents, cela pourrait changer dans l'avenir).
- Un dirigeant bénévole (non associé) est salarié s'il est rémunéré.
- Une SAS peut avoir une société comme présidente.
- Si une SAS possède ou est possédé par une société, il faut un commissaire aux comptes.
Je pense notamment à la possibilité d'investir dans des start up.Expert Conception carte électronique et routage PCB Optimisation CEM / SI sur PCB -
Acathla
Nombre de posts : 468Nombre de likes : 18Inscrit : 7 mars 2014Merci à tous pour vos réponses :D
Ainsi, pour résumer :
Il est préférable de créer une nouvelle entreprise car l'activité est totalement différente, et pour séparer les risques.
Cela signifie bien qu'en réalité, il n'est pas possible de monter une structure ultra simplifiée pour tester une nouvelle activité ?
hmg a écrit : Attention, quelques remarques en vrac :
- Une EURL ne peut diriger une EURL.
- Le dirigeant doit être rémunéré par la société qu'il dirige donc impossible de facturer la gestion entre structures (cela ressort de litiges récents, cela pourrait changer dans l'avenir).
- Un dirigeant bénévole (non associé) est salarié s'il est rémunéré.
- Une SAS peut avoir une société comme présidente.
- Si une SAS possède ou est possédé par une société, il faut un commissaire aux comptes.
Les remarques en vrac d'HMG sont très intéressantes, mais semble offrir un panel de combinaisons importants.
Du coup, je me pose plus de questions 😲
SCÉNARIO 1- - EURL-1 utilise sa tréso pour créer EURL-2
- EURL-2 sera dirigée par Gérant non associé (moi) (car gérance par EURL-1 interdite)
- Si EURL-2 veut rémunérer le Gérant non associé (moi) = salaire
- Option : EURL-2 octroi des dividende à EURL-1, puis EURL-1 paye des dividendes a son Gérant majoritaire (encore moi) ?
- - EURL-1 utilise sa tréso pour créer SARL-2 (répartition du capital 99% via EURL, 1% via moi)
- SARL-2 sera dirigée par Gérant associé minoritaire (moi avec 1% du capital)
- Si SARL-2 veut rémunérer le Gérant associé minoritaire (moi) = rémunération sans bulletin de salaire (???)
- - EURL-1 utilise sa tréso pour créer EURL-2
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findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007
on se moque de personne ici !ExtazZ a écrit : Merci beaucoup pour ces précisions.
Le post viens de terminer dans mes favoris pour une utilisation future.
(J'avais fait un post sur ce sujet mais on c'était moqué de moi 😨 )EURL / IS depuis 2008 -
ExtazZ
Nombre de posts : 287Nombre de likes : 1Inscrit : 31 août 2015
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/17651-utilisation-des-benefices-oui-mais-quoifindus a écrit :
on se moque de personne ici !ExtazZ a écrit : Merci beaucoup pour ces précisions.
Le post viens de terminer dans mes favoris pour une utilisation future.
(J'avais fait un post sur ce sujet mais on c'était moqué de moi 😨 )
Voir deuxième réponse après mon post : Ah bon ? 🤣 -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Si, bien sûr. Vous pouvez la tester en auto-entrepreneur.Acathla a écrit : Cela signifie bien qu'en réalité, il n'est pas possible de monter une structure ultra simplifiée pour tester une nouvelle activité ?
Mais ce sera avec votre argent, pas avec celui de la société.
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FrançoisFrançois -
gregory.legoff
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2016bonjour,
sauf erreur:Si, bien sûr. Vous pouvez la tester en auto-entrepreneur.
Les gérants TNS (travailleurs non salariés) sont déjà inscrits au RSI, ils sont donc exclus du régime auto-entrepreneur. -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Effectivement, il ne pourra pas bénéficier des avantages micro-sociaux de l'AE. Mais le cumul EURL + EI est possible, avec la simplicité qui va avec. C'est surtout à ça que je pensais.grleg a écrit : Les gérants TNS (travailleurs non salariés) sont déjà inscrits au RSI, ils sont donc exclus du régime auto-entrepreneur.
3w.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-social/la-pluriactivite
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FrançoisFrançois -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007
Nous répondions à la question que faire de sa trésorerie !ExtazZ a écrit :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/17651-utilisation-des-benefices-oui-mais-quoifindus a écrit :
on se moque de personne ici !ExtazZ a écrit : Merci beaucoup pour ces précisions.
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(J'avais fait un post sur ce sujet mais on c'était moqué de moi 😨 )
Voir deuxième réponse après mon post : Ah bon ? 🤣
je suis confus 😨EURL / IS depuis 2008 -
Djinn
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 1Inscrit : 21 février 2011Bonsoir,
Renseigne toi sur les holdings.
Peut etre que la solution est de creer une nouvelle eurl pour la nouvelle activitée, et une holding en chapeau des 2 eurl. Les transferts d'argent se feraient au travers de la holding -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Côté simplicité et limitation des coûts... Nous parlons de créer une société qui va créer une nouvelle EURL (ok) et qui va RACHETER l'EURL qui a l'argent. Qui finance ? Qui paye les plus values ? Ce qui est aisé quand la structure a été vidée chaque année est plus complexe quand il y a des plus-values.Djinn a écrit : Renseigne toi sur les holdings.
Peut etre que la solution est de creer une nouvelle eurl pour la nouvelle activitée, et une holding en chapeau des 2 eurl. Les transferts d'argent se feraient au travers de la holding
Rappel (vu plus haut) : Chaque structure doit payer son dirigeant. La holding ne peut pas facturer la direction faite par le dirigeant. C'est ce qu'il ressort de litiges récents (urssaf, impôts).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je confirme, le micro social n'est pas possible.François1 a écrit :
Effectivement, il ne pourra pas bénéficier des avantages micro-sociaux de l'AE. Mais le cumul EURL + EI est possible, avec la simplicité qui va avec. C'est surtout à ça que je pensais.grleg a écrit : Les gérants TNS (travailleurs non salariés) sont déjà inscrits au RSI, ils sont donc exclus du régime auto-entrepreneur.
Mais EI est possible (activité différente) et même EI en micro-fiscal si l'activité est bien différente.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007et mettre un gérant bidon genre femme ou enfant, et vous êtes actionnaire avec votre EURL ?EURL / IS depuis 2008 -
ExtazZ
Nombre de posts : 287Nombre de likes : 1Inscrit : 31 août 2015
Y'a pas de lézard, un peu de taquinerie ne fait pas de mal 8)findus a écrit :
Nous répondions à la question que faire de sa trésorerie !ExtazZ a écrit :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/17651-utilisation-des-benefices-oui-mais-quoifindus a écrit :
on se moque de personne ici !ExtazZ a écrit : Merci beaucoup pour ces précisions.
Le post viens de terminer dans mes favoris pour une utilisation future.
(J'avais fait un post sur ce sujet mais on c'était moqué de moi 😨 )
Voir deuxième réponse après mon post : Ah bon ? 🤣
je suis confus 😨 -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Femme ou enfant gérant = comme si c'était vous-même.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007
je vais dire ça à ma fille, elle va vous répondre directement 🤣mixomatose a écrit : Femme ou enfant gérant = comme si c'était vous-même.EURL / IS depuis 2008 -
briceSensei
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 0Inscrit : 18 novembre 2008Bonjour,
Si j'ai bien compris:hmg a écrit : Attention, quelques remarques en vrac :
- Une EURL ne peut diriger une EURL.
- Le dirigeant doit être rémunéré par la société qu'il dirige donc impossible de facturer la gestion entre structures (cela ressort de litiges récents, cela pourrait changer dans l'avenir).
-on ne peut pas avoir le même gérant si une EURL1 est associée unique d'une EURL2 ???
-ou alors une EURL ne peut etre associée unique d'une autre EURL comme j'ai pu lire sur legalstart :
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/eurl/conditions-gerant-eurl
Cependant quand je lis sur CCI, visiblement c'est l'inverse qui est dit
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/creation-entreprise/eurl/devenir-associe-eurl
😕 😕 -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Lisez mieux.
Je n'ai pas dit qu'une EURL ne pouvait pas être associée unique d'une autre EURL. J'ai dit qu'une EURL ne peut pas DIRIGER une autre EURL.
Et c'est exactement ce qu'indique legalstart dans votre lien : "En premier lieu, la définition de l’EURL interdit par principe sa GESTION par une autre société."
Le dirigeant d'une EURL est forcément une personne physique.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.