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AE + salariat + close non conccurence
Bonjour,
je suis actuellement gérant d'une SARL je m'apprete a faire un devis pour la réalisation d'un site Internet pour un appel d'offre.
Je sous traite avec des freelance habituellement. Pour ce cas là j'aimerais travailler avec un ami graphiste avec les compétences, pour ce projet, qui correspondraient aux attentes du client.
Mais j'ai appris que ce freelance est en AE et également salarié dans une agence de comm/web (de la même région) avec un contrat de travail stipulant des closes de non-concurrence.
Si je travaille avec cette personne, est ce que ma société risque quelque chose ?
je suis actuellement gérant d'une SARL je m'apprete a faire un devis pour la réalisation d'un site Internet pour un appel d'offre.
Je sous traite avec des freelance habituellement. Pour ce cas là j'aimerais travailler avec un ami graphiste avec les compétences, pour ce projet, qui correspondraient aux attentes du client.
Mais j'ai appris que ce freelance est en AE et également salarié dans une agence de comm/web (de la même région) avec un contrat de travail stipulant des closes de non-concurrence.
Si je travaille avec cette personne, est ce que ma société risque quelque chose ?
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CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Votre société ne risque pas quelque chose sauf à démontrer que votre sous-traitant vous aviez communiqué cette information (clause de non concurrence).
En principe, vous n'êtes pas censé être au courant de ce contrat de travail.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
binzin
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 14 septembre 2007bonjour,
merci pour votre réponse, comme c'est un ami et qu'on se connait de longue date (anciennement freelance j'ai travaillé dans la société ou il est embauché).
J'ai appris également que la société dont j'ai repris la gérance a été prestataire de la société dont mon ami est salarié.
je pense que les liens sont faciles a montrer... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous avez effectivement un risque, mais votre ami en à un plus grand.
Le mieux serait qu'il obtienne l'autorisation de son employeur.
À noter :
la clause de non concurrence fonctionne après la fin du contrat de travail. Pendant le contrat de travail, même s'il n'y a pas de clause de non concurrence, les salariés sont tenus à un devoir de loyauté.
Donc même s'il n'y a pas de clause de non concurrence, cela n'autorise pas à faire n'importe quoi. D'autant plus s'il y a une clause de loyauté ou d'exclusivité dans le contrat.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
binzin
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 14 septembre 2007en effet il a également une clause d'exclusivité.
merci pour tout ces éclaircissements ! - Contacter en MP
binzin
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 14 septembre 2007en effet il a également une clause d'exclusivité.
merci pour tout ces éclaircissements ! - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Et il est AE en même temps que son poste de salarié. 😲binzin a écrit : en effet il a également une clause d'exclusivité.
Il y en a qui aiment le risque...
--
FrançoisFrançois
