Alarme de protection

Il y a un précédent célèbre : Pierre Suard à l'époque PDG d'Alcatel-Alsthom. Son entreprise avait réalisé et payé des travaux de sécurité à son (ses) domicile(s) (caméras de surveillance, alarmes, etc..).

Ces travaux étaient justifiés (protection contre les risques d'enlèvement et d'attentat, réalisés à la demande des services de police et de sécurité du territoire).
Tout ça a quand même été qualifié d'abus de biens sociaux, parce que le conseil d'administration n'avait pas été mis au courant (pour des raisons de confidentialité) et a valu à Pierre Suard une mise en examen pour «recel d'abus de biens sociaux aux dépens d'Alcatel-Alsthom, abus de confiance et abus de biens sociaux». Fait aggravant, tous ces travaux avaient été dissimulés dans la comptabilité (pour ne pas mettre la puce à l'oreille aux terroristes éventuels).

(De toutes façons, il était dans le collimateur pour pas mal d'autres raisons en plus, mais c'est ce point précis qui a permis de l'abattre).

Question intéressante, j'y réfléchis également.
Concernant Pierre Suard, Wikipedia indique que le coût des systèmes de sécurité était de 3 millions de francs et qu'il a bénéficié d'un non-lieu concernant cette affaire.

Tu dois pouvoir installer une alarme dans ton habitation sans problème. Pour quelques centaines d'euros, il ne faut pas exagérer. Et sécuriser son lieu de travail, c'est normal.

Pour être réglo il faudra réintégrer la cote-part d'usage personnel du matériel. Et pouvoir justifier cette cote part.

Le plus simple étant d'utiliser le même ratio que pour le loyer, les charges, etc.

Joffrey.L a écrit : Bonjour à toutes et à tous,

J'aimerai acquérir une alarme pour éviter les intrusions au siège de mon entreprise. Or mon entreprise est domiciliée...chez moi!
Est ce que si mon entreprise achète une alarme de sécurité dans ce cas cela peut être considéré comme un abus de biens sociaux?

Merci pour votre aide,
Cordialement,
Joffrey

bien que je travaille en régie chez les clients, j'ai toute mon activité professionnelle stockée à la maison (ordinateurs, NAS, comptes et mots de passe...), j'y ai donc installé une alarme pour protéger mon activité, avec l'accord express de l'expert comptable bien sûr.

majbou a écrit :

Joffrey.L a écrit : Bonjour à toutes et à tous,

J'aimerai acquérir une alarme pour éviter les intrusions au siège de mon entreprise. Or mon entreprise est domiciliée...chez moi!
Est ce que si mon entreprise achète une alarme de sécurité dans ce cas cela peut être considéré comme un abus de biens sociaux?

Merci pour votre aide,
Cordialement,
Joffrey

bien que je travaille en régie chez les clients, j'ai toute mon activité professionnelle stockée à la maison (ordinateurs, NAS, comptes et mots de passe...), j'y ai donc installé une alarme pour protéger mon activité, avec l'accord express de l'expert comptable bien sûr.

Tu ne précises pas si l'alarme protège uniquement les biens de l'entreprise ou si l'usage est mixte.

Pour un usage mixte, il faut réintégrer la part perso. Du moins théoriquement.

je n'ai pas de local d'entreprise distinct de mon habitation personnelle, les 2 sont ds ma maison. de plus, une partie de mes biens pro est au RDC et l'autre est à l'étage...
l'alarme a pour but d'interdire l'acces à la maison où se trouvent mes biens pro à protéger.
pour la réintégration, je ne saurai pas te dire, ayant donné congé à mon expert comptable. en tout cas il ne m'en avait pas dit mot.

Merci pour ces éclaircissements. C'est intéressant.
Je vais demander conseils à mon expert comptable effectivement.

Comment calculer ou estimer la part d'usage personnel?

Merci,