Forum
Amortissement frais de constitution
Bonsoir,
Est il vrai que l'amortissement des frais de constitution s'effectue sans prorata temporis?
Exemple: frais de constitution à 2000€ à amortir sur 5 ans: 2000/5=400.
Si la constitution est faite le 30/04/N, la première dotation serait 400 et pas 400*240j/360j.
Merci de votre aide
Est il vrai que l'amortissement des frais de constitution s'effectue sans prorata temporis?
Exemple: frais de constitution à 2000€ à amortir sur 5 ans: 2000/5=400.
Si la constitution est faite le 30/04/N, la première dotation serait 400 et pas 400*240j/360j.
Merci de votre aide
- Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Il me semble que l'on est pas obligé de les amortir, on peut aussi les déduire immédiatement.
BOFiP-Impôts - Impots.gouv.fr a écrit : Le choix des modalités de déduction des frais d'établissement résulte d'une décision de gestion, qui est traduite par les modalités de comptabilisation de ces charges dans les comptes sociaux. Le traitement fiscal des frais d’établissement dépend par conséquent strictement de leur traitement comptable.
1. Déduction immédiate
Ces frais sont inscrits dans les comptes de charges appropriés et déduits pour leur montant total au titre de l'exercice d'engagement dès lors que les conditions générales de déduction des charges sont remplies.
2. Déduction échelonnée
Dans ce cas, ces frais sont déduits, de manière échelonnée, sur une période maximale de cinq ans, suivant un plan d'amortissement linéaire qui ne peut être modifié.
Les dotations annuelles aux amortissements doivent être au minimum d'un cinquième et au maximum de la moitié des frais en cause.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
