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APE/NAF Développeur AutoEntr. La DIFF !
Henry_Bernard
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4 octobre 2011
Bonjour à tous,
Nombreux sont les développeurs en auto-entreprise qui ne font que TRES peu de conseil, et sont en 6202A (Conseil et prestations informatiques).
L'essentiel de leurs activités sont des applications (mobile, bureau, facebook ou autre solutions web) = développement de logiciel. Sur commande, certes, mais pas du conseil.
Il existe aussi l'APE 6201Z : développement de logiciels.
La grosse diff ??
6201Z = commercant = plafond AE 80 KE + IJSS
6202A = libéral = plafond à 32 KE + pas d'IJSS
Sous quel statut etes vous ?
Pourquoi tout le monde passe en 6202A ?
Bien à vous,
H/
Nombreux sont les développeurs en auto-entreprise qui ne font que TRES peu de conseil, et sont en 6202A (Conseil et prestations informatiques).
L'essentiel de leurs activités sont des applications (mobile, bureau, facebook ou autre solutions web) = développement de logiciel. Sur commande, certes, mais pas du conseil.
Il existe aussi l'APE 6201Z : développement de logiciels.
La grosse diff ??
6201Z = commercant = plafond AE 80 KE + IJSS
6202A = libéral = plafond à 32 KE + pas d'IJSS
Sous quel statut etes vous ?
Pourquoi tout le monde passe en 6202A ?
Bien à vous,
H/
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Parceque avec 6201Z, il faut vendre le logiciel (physiquement).
Or la plupart des freelance font de la régie, pas de la vente de logiciel...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
6201Z veut dire commerçant, ok.
Commerçant veut dire indemnités journalières (pas de la sécu, mais du RSI après un minimum de temps de cotisations).
Par contre, le seuil de 81k ne concerne que les ventes matérielles de logiciels (logiciel en nombre dans boîte avec cd et mode d'emploi). Si c'est de la vente de logiciel immatérielle par internet, c'est 32k ("comme les copains").Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
