ARCE ou ARE => création entreprise SASU

Bonjour,

En fait votre question de départ peut porter à confusion car vous indiquez que vous venez de démissionner et ensuite vous parler de droit ARE, est-ce que vous avez démisionner avec une clause vous permettant d'avoir vos droits d'ARE (rupture conventionnelle, suivi conjoint etc.).

En général le maintien des ARE peut se faire en SASU, après il y a toute les questions liées à l'éthique du dispositif, la notion d'abus de droit etc. le sujet a été régulièrement débatu sur le forum je pense que vous pourrez trouver les discussions et vous faire votre propre avis.

Attention cependant avec le versement des dividendes durant la période d'indemnisation des ARE, cela pourrait être reconsidéré comme du salaire, l'idéal serait d'attendre quand même la fin des droits ARE avant le versement de dividende

Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour.
Effectivement j'ai effectué la procédure démission-reconversion qui m'ouvre le droit au chomage ou ARCE.
J'aimerai bien attendre la fin des droits ARE mais comment je ferai avec le résultat de mon bilan que je dois récupérer au bout de 9 mois?
Est ce que c'est possible de ne pas récupérer le bénéfice après le bilan?
Cdlt
NEJJARI

Bonjour,

le bénéfice peut rester dans la société aussi longtemps que l'on veut....pas d'obligation de se verser des dividendes ou autres. les comptables parlent de report à nouveau.
le maintien de l'ARE a pour but d'aider à lancer l'entreprise; les 3 premieres années, une nouvelle société reste fragile. Imagine que tu souhaites recruter des consultants junior en CDI et les placer...il te faudra de la trésorerie pour payer les salaires le temps que le client paye ou encore gérer les intercontrats.
Meme si au départ tu penses ne pas recruter, face à une belle opportunité (un ancien collègue qui veut bien te prendre un consultant), tu seras bien content d'avoir la trésorerie disponible pour faire face au recrutement.

Je connais pas trop les derniers changements de pole-emploi (baisse des ARE après X mois etc.) mais je vous confirme que c'est bien possible d'attendre la fin des ARE avant de commencer à vous verser un salaire, cela permet effectivement de se constituer une trésorerie suffisante pour l'entreprise. Vous aurez alors un bilan de la société dont le résultat sera gardé en trésorerie (report à nouveau).

Il faudra quand même prendre en compte quelques éléments :
- est-ce que le montant des ARE sera suffisant au quotidien sans complément de revenu
- si un credit immobilier est prévue, ça pourrait être plus difficile pour valider un dossier

En général le montage le plus adapté pour un maintien des ARE est la SASU, votre conseiller pole-emploi vous expliquera mais vous devrez alors déclarer vos heures travaillés à chaque actualisation avec un salaire de 0€. Votre comptable vous fournira chaque mois une attestation de non rémunération à transmettre à pole-emploi ce qui débloquera le paiement du mois en cours.

Comme vous allez sûrement avoir très peu de charges dans votre SASU et un CA qui peut être important, il peux être judicieux de s'installer en ZFU (zone franche urbaine) ou ZRR (zone de revitalisation rurale). Pour cela il vous faut travailler à distance (dans la zone) pour bénéficier des réductions sinon il me semble que l'exonération sera proratiser en fonction du temps passé en dehors de la zone (chez le client)