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Assurance capital décès pour gérant TNS

Alter · 10/17/2008

Bonjour, Etant gérant TNS d'une SARL à l'IS, ma société va souscrire une assurance décès / invalidité sur ma personne avec sortie en capital ( donc pas en loi madelin ), les bénéficiaires potentiels étant ma petite famille. La sarl prend en charge les cotisations sociales du gérant. La question est de savoir si cette charge pour la sarl est un avantage en nature du gérant ( donc soumis à charges sociales et IR ), si cela fait partie des cotisations sociales au sens "classique" ou si c'est comptabilisé comme une assurance de la société ? Cordialement. Alter

Alter

17 octobre 2008 13:12

Bonjour,

Etant gérant TNS d'une SARL à l'IS, ma société va souscrire une assurance décès / invalidité sur ma personne avec sortie en capital ( donc pas en loi madelin ), les bénéficiaires potentiels étant ma petite famille.
La sarl prend en charge les cotisations sociales du gérant.
La question est de savoir si cette charge pour la sarl est un avantage en nature du gérant ( donc soumis à charges sociales et IR ), si cela fait partie des cotisations sociales au sens "classique" ou si c'est comptabilisé comme une assurance de la société ?

Cordialement.

Alter

CORNEC 18 octobre 2008 07:49

comme ce n'est pas une cotisation loi madelin, celle n'est pas deductible

effectivement, il s'agit pour le gerant d'un complement de remuneration a rajouter a votre imposition comme un avantage en nature

Cordialement C.C. Expert Comptable contact@cornec-conseils.fr www.cornec-conseils.fr
Alter 21 octobre 2008 08:21

Bonjour,

merci pour la réponse.

Donc je vais payer des charges sociales et de l'IRPP sur cette assurance ?
MMA m'assure que non, mais bon...

De plus j'ai travaillé 12 ans dans l'industrie comme cadre salarié et à ma connaissance l'assurance invalidité/décès n'était pas soumise à cotisation et IRPP.

Est-ce quand même une charge comptablement et fiscalement déductible pour la société, sachant que celle-ci prend en charge les cotisations sociales du gérant TNS ?

Cordialement.

Alter
hmg 21 octobre 2008 15:21

Bonjour,

Les assurances décès sont des cas particuliers. Certaines sont déductibles d'autres non.

Demandez à MMA de vous confirmer par écrit qu'une assurance payée par la société au bénéfice de votre famille est déductible à la fois pour la société et pour vous personnellement.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Alter 21 octobre 2008 15:43

Bonsoir,

c'est effectivement ma prochaine mission : faire confirmer par écrit...

merci bien.

Cordialement.

Alter

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