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augmentation de capital et abus de droit
Utilisateur supprimé
Bonjour,
J'envisage de créer une EURL à capital variable ; variable dans le seul but de défiscaliser tous les ans...
Les augmentations de capital ne seront pas justifiés pour les besoins de la société pour être clair.
Apparemment, cela s'apparente à un abus de droit. Que risque t-on ?
Merci
J'envisage de créer une EURL à capital variable ; variable dans le seul but de défiscaliser tous les ans...
Les augmentations de capital ne seront pas justifiés pour les besoins de la société pour être clair.
Apparemment, cela s'apparente à un abus de droit. Que risque t-on ?
Merci
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Imed Trabelsi
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 7 février 2007le risque est un redressement fiscale et l'annulation de l'avantage fiscale.Donc on perd tout -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Quelques pénalités de bon aloi, j'imagine ?