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Question sur une EURL à capital variable

ggarson · 03/04/2009

Bonjour, cela fait longtemps que je me documente à droite à gauche pour me lancer en freelance pour du service informatique. C'est maintenant chose faite ou du moins en cours. J'ai donc opté pour une eurl imposée sur l'IS à capital variable. J'ai une question concernant l'imposition des dividendes dans le cas d'une eurl à capital variable. Dans les status quand on définit une eurl à capital variable, on spécifie le min et le max. Pour bénéficier d'un taux réduit à 15% sur l'IS, en plus d'avoir un CA en dessous de 38000€, le capital de l'entreprise doit être entièrement libéré. Comment ca se passe dans le cas d'un capital variable ? Merci pour votre aide

ggarson

4 mars 2009 11:05

Bonjour,

cela fait longtemps que je me documente à droite à gauche pour me lancer en freelance pour du service informatique.
C'est maintenant chose faite ou du moins en cours.
J'ai donc opté pour une eurl imposée sur l'IS à capital variable.
J'ai une question concernant l'imposition des dividendes dans le cas d'une eurl à capital variable.

Dans les status quand on définit une eurl à capital variable, on spécifie le min et le max. Pour bénéficier d'un taux réduit à 15% sur l'IS, en plus d'avoir un CA en dessous de 38000€, le capital de l'entreprise doit être entièrement libéré.
Comment ca se passe dans le cas d'un capital variable ?

Merci pour votre aide

Utilisateur supprimé 4 mars 2009 11:27

Bonjour

Ce n'est pas le CA mais les bénéfices (= CA - revenus gérant - frais) en dessous de 38k€.

Je suis interessé aussi, j'ai prévu de démarrer avec 20% du capital libéré et je comptais le libérer à hauteur de 20% par an pour lisser mes réductions d'impots sur 5ans mais aussi bénéficier des 15% d'IS du coup j'ai comme un doute...
ggarson 4 mars 2009 11:30

mauvais copier coller désolé.
Je sais que pour un capital fixe il faut avoir obligatoirement libérer l'ensemble du capital mais pour un capital variable je ne sais pas trop comment c'est considéré.
Calimero 4 mars 2009 11:37

jb, il n'y a pas de toute: il faut que l'intégralité du capital soit libéré pour bénéficier du taux réduit.

Par contre, aucune idée de comment c'est évalué en K variable (désolé ggarson !).
ggarson 5 mars 2009 10:14

Personne n'est dans le même cas ?
Utilisateur supprimé 5 mars 2009 11:06

Merci calimero, heureusement que je traine à envoyer mon dossier au CFE, je peux encore changer mes statuts 🙂

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