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auto-entrepreneur: démarches en cas de dépassement de CA
Bonjour,
J'ai commencé une activité en tant que auto-entrepreneur en tant que profession libérale avec l'option liberatoire de l'IR et franchise de TVA, or il n'est pas exclu que mon CA dépasse la limite majorée admise pour ce statut (prorata des 34000€ par rapport à ma date de début d'activité).
La réponse à mes questions de la part du CFE, s'est limitée à un texte pré-formaté complètement hors sujet...
Prenons comme hypothèse que je dépasse la limite le 10 Septembre:
- Imposition au réel simplifié, rétroactivement depuis la date de création et activité soumise à TVA dès Septembre 2009:
Dois-je signaler mon dépassement aux impôts et régulariser quelque chose ou je fais seulement ma déclaration d'IR en conséquence (en soustrayant les sommes libératoires déjà versées) et je commence à facturer la TVA fin Septembre?
- Le régime micro-social se terminera au 31 décembre 2009: Là, je suppose qu'il est bien nécessaire que je signale ma sortie du micro-social, mais à qui? Au CFE de l'URSAAF? Dans quels délais?
- Enfin, si je comprends bien, le statut d'auto-entrepreneur est compris dans celui d'EI, donc à priori pour ce qui est des statuts, rien de spécial à faire, et toujours pas d'inscription au RCS ou RM obligatoire (ce serait une EI-BNC), c'est bien ça?
En fait je pense que avoir opter pour la franchise de TVA et le versement libératoire n'était pas forcément une bonne idée... Je n'ai toujours rien payé en impots et charges, puis-je encore faire marche arrière? En passant par le CFE?
Un grand merci par avance!
(Pas facile d'etre débutant dans ces histoires-là...)
J'ai commencé une activité en tant que auto-entrepreneur en tant que profession libérale avec l'option liberatoire de l'IR et franchise de TVA, or il n'est pas exclu que mon CA dépasse la limite majorée admise pour ce statut (prorata des 34000€ par rapport à ma date de début d'activité).
La réponse à mes questions de la part du CFE, s'est limitée à un texte pré-formaté complètement hors sujet...
Prenons comme hypothèse que je dépasse la limite le 10 Septembre:
- Imposition au réel simplifié, rétroactivement depuis la date de création et activité soumise à TVA dès Septembre 2009:
Dois-je signaler mon dépassement aux impôts et régulariser quelque chose ou je fais seulement ma déclaration d'IR en conséquence (en soustrayant les sommes libératoires déjà versées) et je commence à facturer la TVA fin Septembre?
- Le régime micro-social se terminera au 31 décembre 2009: Là, je suppose qu'il est bien nécessaire que je signale ma sortie du micro-social, mais à qui? Au CFE de l'URSAAF? Dans quels délais?
- Enfin, si je comprends bien, le statut d'auto-entrepreneur est compris dans celui d'EI, donc à priori pour ce qui est des statuts, rien de spécial à faire, et toujours pas d'inscription au RCS ou RM obligatoire (ce serait une EI-BNC), c'est bien ça?
En fait je pense que avoir opter pour la franchise de TVA et le versement libératoire n'était pas forcément une bonne idée... Je n'ai toujours rien payé en impots et charges, puis-je encore faire marche arrière? En passant par le CFE?
Un grand merci par avance!
(Pas facile d'etre débutant dans ces histoires-là...)
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Je ne vais pas pouvoir répondre à tout...
Le mieux est de les contacter pour expliquer ton cas. Pour la TVA, tu dois t'inscrire pour obtenir un N° de TVA intracommunautaire et pouvoir la facturer.dam2422 a écrit : Prenons comme hypothèse que je dépasse la limite le 10 Septembre:
- Imposition au réel simplifié, rétroactivement depuis la date de création et activité soumise à TVA dès Septembre 2009:
Dois-je signaler mon dépassement aux impôts et régulariser quelque chose ou je fais seulement ma déclaration d'IR en conséquence (en soustrayant les sommes libératoires déjà versées) et je commence à facturer la TVA fin Septembre?
Ne pas oublier d'adhérer à un AGA pour éviter la pénalisation sur les impots (à faire dans les 5 mois de la création).
Mais il n'y a pas que les impots, tu sors aussi du régime auto pour les prélèvements sociaux. Je ne sais pas du tout comment cela se passe. D'ailleurs, à ce niveau de revenu, il n'est pas sur que les barèmes auto soient plus avantageux que du réel.- Le régime micro-social se terminera au 31 décembre 2009: Là, je suppose qu'il est bien nécessaire que je signale ma sortie du micro-social, mais à qui? Au CFE de l'URSAAF? Dans quels délais?
- Enfin, si je comprends bien, le statut d'auto-entrepreneur est compris dans celui d'EI, donc à priori pour ce qui est des statuts, rien de spécial à faire, et toujours pas d'inscription au RCS ou RM obligatoire (ce serait une EI-BNC), c'est bien ça?
C'est vrai que en fait, le micro social peut être un piège si on a un taux d'imposition très bas. De même, ne pas facturer de TVA veut dire ne pas la récupérer non plus....En fait je pense que avoir opter pour la franchise de TVA et le versement libératoire n'était pas forcément une bonne idée... Je n'ai toujours rien payé en impots et charges, puis-je encore faire marche arrière? En passant par le CFE?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
dam2422
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 14 juillet 2009Merci pour ces réponses.
Effectivement, il faut que je vois pour l'AGA au plus vite, merci de me le rappeler.
Pour ce qui est des démarches, je vais réessayer le CFE et aller voir les impots, pour tenter de comprendre comment ça se passe. Je ferai un petit debrief des réponses.
