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auto-entrepreneur en graphisme et licences
darius1000
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14 août 2010
Bonjour,
J'aimerais me mettre à mon compte en tant qu'auto-entrepreneur, dans le domaine du graphisme et du web. Je souhaite travailler sur un ordinateur portable avec des logiciels totalement libres, c'est à dire sans licence, comme par exemple Gimp, Inkscape...
Cependant, j'exercerai mon activité dans mon domicile et j'ai dans ce même domicile un autre ordinateur sur lequel est installé des logiciels sous licence dont je ne possède pas les droits.
Est-il possible de déclarer lors de la création de mon entreprise seulement l'ordinateur portable ? Est-ce que de cette manière, le second ordinateur et son contenu ne sera pas pris en compte lors d'un éventuel contrôle d'un inspecteur du travail ?
Je vous remercie de vos explications.
Cordialement,
darius1000
J'aimerais me mettre à mon compte en tant qu'auto-entrepreneur, dans le domaine du graphisme et du web. Je souhaite travailler sur un ordinateur portable avec des logiciels totalement libres, c'est à dire sans licence, comme par exemple Gimp, Inkscape...
Cependant, j'exercerai mon activité dans mon domicile et j'ai dans ce même domicile un autre ordinateur sur lequel est installé des logiciels sous licence dont je ne possède pas les droits.
Est-il possible de déclarer lors de la création de mon entreprise seulement l'ordinateur portable ? Est-ce que de cette manière, le second ordinateur et son contenu ne sera pas pris en compte lors d'un éventuel contrôle d'un inspecteur du travail ?
Je vous remercie de vos explications.
Cordialement,
darius1000
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Pourquoi veux tu déclarer ton ordinateur? A qui? En autoentrepreneur, on ne déclare rien de ses achats. Pas d'immobilisations, pas d'amortissements. Et on ne déduit rien non plus.
Et que viendrait faire un inspecteur du travail chez toi? L'ordinateur sur lequel tu travailles chez toi, en plus, il n'en a stricement rien à faire.
Tu n'es pas salarié, donc l'inspecteur du travail ne te concerne pas.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
darius1000
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 14 août 2010Bonjour,
Merci de ta réponse. Excuse moi, j'ai fait un erreur, je voulais parler d'un contrôle fiscal. N'y aurait-il pas un souci étant donné que les licences sont obligatoires, de surcroît dans le cadre d'un activité professionnelle ?
Une autre question : est-ce que la possession de fichiers d'installation de programmes crackés est répréhensible ? Ou est-ce que seule l'installation effective des logiciels peut conduire à des poursuites judiciaires ?
Je te remercie de tes explications.
Cordialement,
darius1000 - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Ce n'est pas le problème du fisc. Comme de plus tu ne pourrais pas déduire ton achat de ton CA...
Maintenant, je suis plus inquiet pour le risque que tu fais courrir à tes clients pour recel de contrefaçon, j'espère que tu as une bonne assurance RC PRO si ils se retournent contre toi.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007Effectivement, un contrôleur n'en a rien à secouer si tu as tes licences ou pas.
Si tu arrives à travailler avec Gimp aussi bien qu'avec photoshop (je sais pas comment tu fais d'ailleurs), et bien efface photoshop de ton autre ordinateur!
Le risque est pratiquement nul (faudrait qu'un mec de chez adobe suive ce forum et porte plainte!). Mais effectivement, les programmes craqués ça n'est pas légal.
