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Auto entrepreneur seuil de tolérance

5 juin 2022 19:35

Bonjour,

J'ai une petite question s'il vous plait concernant le status auto entrepreneur dans la prestation de service :
Normalement on est censé ne pas dépasser les 72 600 € HT annuel.
Par contre j'ai cru comprendre que si on dépasse une fois ce seuil il y a un seuil de tolérance à condition que cela ne se produise pas 2 annèes consécutives.
Quel est ce seuil de tolérance svp ? (j'arrive pas à bien correspondre les calculs et surtout je suis une quiche dans tout ce qui est comptabilité désolé 🙁 )

Merci beaucoup !

Free-Worker-301294 6 juin 2022 04:36

Bonjour

Il n'y a pas de seuil de tolérance pour le CA. L'important est effectivement qu'il ne soit pas dépasser 2 années de suite. Ca peut paraitre étrange et c'est un sujet qui revient assez souvent sur le forum, exemples :

https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/22941-depassement-plafond-auto-entrepreneur-la-premiere-annee
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/22273-micro-entreprise-depassement-de-plafond-de-ca

La notion de seuil limite et seuil majoré concerne la TVA.
Free-IT 10 juin 2022 09:36

Hello,

Désolé pour ma réponse tardive, je ne sais pas pourquoi je ne recois pas le notif sur ma boite lorsque quelqu'un répons ;(

Merci beaucoup pour ta réponse.
Qu'est ce que tu veux dire par le seuil limite te majoré pour la TVA stp?

Merci
Free-Worker-301294 11 juin 2022 03:52
Free-IT a écrit : Hello,

Désolé pour ma réponse tardive, je ne sais pas pourquoi je ne recois pas le notif sur ma boite lorsque quelqu'un répons ;(

Merci beaucoup pour ta réponse.
Qu'est ce que tu veux dire par le seuil limite te majoré pour la TVA stp?

Merci
Bonjour
Pas de soucis.
Pour la tva en auto-entrepreneur et en partant du principe que vous êtes dans le service / profession libérale, vous avez un seuil de tva de seuil de franchise en base de TVA de 34 400 € et un seuil majoré de 36 500 €.
Cela signifie que :

si votre CA est inférieur à 34 400 € vous ne facturez et ne collectez pas de TVA.

si votre CA est compris entre 34 400 et 36 500 €vous continuez à être exonéré de TVA l'année du franchissement. Vous devrez la facturer dès le 1et janvier de l'année suivante.

si votre CA dépasse les 36 500 € (seuil majoré), là vous facturez la tva dès le premier jour du mois au cours duquel le seuil majoré est dépassé.

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