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Avantage en nature et véhicule utilitaire
tony2713
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tony2713
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25 février 2008
Bonjour,
Sur le site de l'urssaf, il est indiqué que l'avantage en nature pour un véhicule utilitaire peut-être négligé.
Mais est-ce que cela s'applique également pour le gérant, ou uniquement pour les salariés?
Merci par avance pour vos réponses! 😃
Sur le site de l'urssaf, il est indiqué que l'avantage en nature pour un véhicule utilitaire peut-être négligé.
Mais est-ce que cela s'applique également pour le gérant, ou uniquement pour les salariés?
Merci par avance pour vos réponses! 😃
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rapher
Nombre de posts : 206Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2008Bonjour,
Pour tous à condition de ne pas trop en user personnellement.
Il faut que l'usage professionnel soit réellement prédominant et justifé.
Bien cordialement -
tony2713
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 25 février 2008Merci pour cette réponse.
Avez-vous une règle plus précise, ou un pourcentage d'utilisation personnelle à ne pas dépasser? -
rapher
Nombre de posts : 206Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2008Je n'ai pas d'infos précises à ce sujet, c'est une évalution personnelle du controleur...
Si vous utilisez votre utilitaire pour aller faire vos courses en rentrant du boulot, cela ne devrait pas poser de problème, maintenant partir en vacances à l'autre bout de la France, est plus délicat.
Maintenant, faites attention car pour ce type d'avantages, les gérants sont bien plus contrôlés que les salariés.
Par ailleurs, le texte que vous avez lu ne signifie pas clairement que l'utilisation personnelle est autorisée sans avantage en nature, mais simplement que la mise à dispo du véhicule utilitaire ne constitue pas un avantage en nature car il est utilisé exclusivement à des fins professionnelles.
En clair, quelque soit le véhicule utilisé à des fins personnelles sera imposé en avantage en nature, maintenant, comme je le disais plus haut, il faut faire la part des choses.
Bien cordialement