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Avis Juridique !
Le*Mentos
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1 novembre 2005
Bonjour,
Je suis freelance(BNC) dans le domaine informatique.
Je suis en prestation chez un client en passant par un intermédiaire(qui encaisse le client et me reverse, moins une commission normale).Cela fait plus de 6 mois que je travail avec cet intermédiaire. Mon contrat de prestation est plein de clause.... de non concurrence etc... comme dans tous les contrats.
Ca se passe tres bien avec le client mais très mal avec cet intermédiaire.
Je souhaiterai au moment du renouvellement zapper mon intermediaire pour passer par un autre.
Que pensez vous de cet partie de mon contrat ?
Il est interdit au Consultant d’effectuer directement tout travail ou de remplir toute mission pour le compte du client, quelle qu'en soit la base juridique, pendant une période de 1 (UN) an suivant la fin du Projet mentionné à l’article 1(2) du présent Contrat.
Une pénalité contractuelle de 30 000 EUR est due pour tout manquement aux obligations mentionnées ci-dessus. XIntermediaire aura la possibilité de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires. Si le Client réclame des dommages et intérêts à XIntermediaire pour violation du secret professionnel, le Consultant est tenu d'indemniser XIntermediaire à première demande.
Ce que je cherche c'est un avis juridique.. ou une experience.... pensez vous que ces clauses de dommages et interets sont legales ?
Je suis freelance(BNC) dans le domaine informatique.
Je suis en prestation chez un client en passant par un intermédiaire(qui encaisse le client et me reverse, moins une commission normale).Cela fait plus de 6 mois que je travail avec cet intermédiaire. Mon contrat de prestation est plein de clause.... de non concurrence etc... comme dans tous les contrats.
Ca se passe tres bien avec le client mais très mal avec cet intermédiaire.
Je souhaiterai au moment du renouvellement zapper mon intermediaire pour passer par un autre.
Que pensez vous de cet partie de mon contrat ?
Il est interdit au Consultant d’effectuer directement tout travail ou de remplir toute mission pour le compte du client, quelle qu'en soit la base juridique, pendant une période de 1 (UN) an suivant la fin du Projet mentionné à l’article 1(2) du présent Contrat.
Une pénalité contractuelle de 30 000 EUR est due pour tout manquement aux obligations mentionnées ci-dessus. XIntermediaire aura la possibilité de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires. Si le Client réclame des dommages et intérêts à XIntermediaire pour violation du secret professionnel, le Consultant est tenu d'indemniser XIntermediaire à première demande.
Ce que je cherche c'est un avis juridique.. ou une experience.... pensez vous que ces clauses de dommages et interets sont legales ?
