Acheteurs et consultants signent un armistice !

Bonjour,

Avez-vous eu connaissance de l’« Accord entre consultants et acheteurs portant sur des préconisations contractuelles en matière d'achats de prestations intellectuelles » ?

Il s’agit ici de ce que les donneurs d’ordre aiment affecter du doux qualificatif de ... « gagnant-gagnant » 😃

C’est un « accord » de grande qualité comme on aimerait assurément signer comme vous le verrez.

Vous trouverez le texte de cet « accord » au bas de l’article paru dans « Les échos business »
« Acheteurs et consultants signent un armistice » du 07/04/2014
http://business.lesechos.fr/directions-financieres/enjeux/0203413365677-acheteurs-et-consultants-signent-un-armistice-62268.php

Qui dit armistice sous-entend bataille.
Comment pourrait-on imaginer qu'il y ait des intérêts divergents ?

Le document est censé s’adresser aux « Acheteur - Client / Cabinet de conseil – Consultant ».
On peut légitimement se demander où figurent les intérêts des consultants notamment les indépendants lorsque l’on analyse cet accord.

Si « SYNTEC Conseil en Management et la CDAF » s’érigent en tant que défenseurs des intérêts des consultants il va falloir que l’on nous explique.
Dans des métiers où la logique est reine nous allons avoir du mal à comprendre la logique de ceux qui prétendent préserver nos intérêts.

Car ces honorables institutions ont, écrivent-elles, mijoté des clauses « reconnues de part et d'autre comme étant des préconisations contractuelles équilibrées ». Inutile de vous frotter les yeux … vous avez bien lu.

Je vous laisse juge du prétendu « équilibre » qui est ressorti du « dialogue » entre des parties censées être représentatives.

On ne peut qu’être impressionné également par le discours sur la « spirale vertueuse » (si … si … c’est bien le terme employé) qui est à l’origine de cet accord.
Ceci réchauffera, à n’en pas douter, le cœur de tous les consultants freelance.

Les résultats issus de cette intense réflexion sont réellement impressionnants si bien que les consultants peuvent s’attendre à la fin des contrats déséquilibrés vu qu’il parait qu’il en existe.

Je ne reprends ici que quelques dispositions intéressantes :

Le donneur d’ordre est incité à prévoir que « le Consultant est tenu à une obligation de résultat ».
Pour ceux qui ne sauraient pas ce que cela signifie, je les invite à se renseigner au plus vite.
Cela semble évidemment une exigence tout à fait naturelle de la part d’un donneur d’ordre à laquelle nous allons naturellement adhérer sans réserve.
Cette recommandation a au moins le mérite d’alerter le donneur d’ordre sur l’oubli d’une telle clause qui « protège » à coup sur les parties au contrat d’une manière on ne peut plus "équilibrée".

Le donneur d’ordre ne doit surtout pas oublier non plus de rappeler dans le contrat que :
« Le Consultant ne pourra être tenu responsable en tout ou partie dès lors qu'il apportera la preuve que la non-atteinte d'un Résultat défini au Contrat est imputable :
- directement en tout ou partie au Client,
- à un cas de force majeure,
- ou du fait d'un tiers à l'exception des sous-traitants éventuels du Consultant ».

Finalement c’est très simple pour le consultant, non ?
Ceux qui ont essayé sont invités à témoigner de la simplicité pour l’apport de la preuve, sans parler ici du coût de cet apport.

Et pour enfoncer le clou (au cas où ce qui est écrit ci-dessus ne suffisait pas) on en rajoute une couche pour ceux qui n’auraient pas encore compris les objectifs :

« En revanche, s'il s'avère que la Prestation n'est pas réalisée dans les délais figurant au Contrat du fait exclusif du Consultant, ce dernier prendra les dispositions nécessaires afin de la réaliser dans les plus brefs délais, sans pouvoir prétendre à aucune majoration de prix ou compensation de quelque nature que ce soit, sans préjudice de tous dommages-intérêts pour le Client et/ou éventuelles pénalités de retard applicables dans les conditions de l'article 5 ci-dessous. »

C’est tout à fait binaire, et cela nous le comprenons parfaitement.
Au moins on sait où l’on va. Il y a bien une direction parfaitement tracée.

- Pour ceux qui pensaient que c’était mal parti et pour nous réconforter, chouette … il y a un chapitre « Plafonnement de réparation » (à déterminer entre les parties).
Ici on se doute que ce plafonnement sera très faible (s’il figure au contrat). Ouf. Cela nous réchauffe également le cœur.

- Quant au chapitre concernant la résiliation, il me semble équilibré. Il faut bien prévoir quelques miettes.

- Pour le chapitre relatif à la pénalité on notera qu’il ne concerne que le consultant.
En d’autres termes, l’inverse n’est pas vrai. Bravo l’équilibre. Chacun appréciera.

En conclusion pour ceux qui ne connaissaient pas la teneur d’un contrat « équilibré », maintenant ils savent. Alléluia.

Nous vivons dans ce monde merveilleux du « gagnant-gagnant » que l’on entend si souvent dans la bouche des donneurs d’ordres.
Il est parfois intéressant de remettre les pendules à l’heure en revenant sur terre c’est-à-dire dans la vie réelle et la rudesse des relations contractuelles.

Finalement pour se faire une idée de la réalité du terrain il suffit de parcourir les différentes interventions sur ce site. Elles sont tout à fait représentatives de la situation.