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BNC OU BIC
traders89
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traders89
Nombre de posts : 9
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16 février 2007
Bonjour
Je souhaiterais savoir exactement si le statut juridique et/ou fiscal de la speculation des devises effectuée à titre habituel et similaire professionnel est à la BNC ou BIC
Je precise également que je ne specule sur les devises que pour mon compte et non pas pour des tiers.
Cette speculation (Achats-Ventes) via internet et un courtier américain est evidemment virtuelle.
Merçi 😉
Je souhaiterais savoir exactement si le statut juridique et/ou fiscal de la speculation des devises effectuée à titre habituel et similaire professionnel est à la BNC ou BIC
Je precise également que je ne specule sur les devises que pour mon compte et non pas pour des tiers.
Cette speculation (Achats-Ventes) via internet et un courtier américain est evidemment virtuelle.
Merçi 😉
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Freelance91
Nombre de posts : 3124Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007ça ne fait pas partie des métiers soumis à une réglementation spéciale ? ( assimilé à agents de change ) -
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les produits financiers sur vos propres deniers ne me semblent pas professionnels. A mon sens, il faudrait les déclarer avec vos revenus. Il est normal de gérer de manière régulière ses propres comptes dans l'année.
Mais les gains de change sont très particulier.
Il faut vous renseigner auprès des services des impôts (essayez même le CIRA plutôt que votre centre des impôts) pour voir comment déclarer ces revenus.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
traders89
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 16 février 2007Bonjour
le CIRA ??? 😕 :?: 💡
Pour le centre des impots, je specule à titre habituel et ces gains sont mes seuls et unique revenus.
Je suis, par conséquent, exclu du regime ordinaire de gestion du patrimoine privé et donc imposable comme un pro.
D'autre part, j'utilise des systemes de trading et de gestion du risque comparable à celui d'un pro confirmant donc le statut "pro" .
En ce qui concerne la reglementation du marché des changes,c'est vrai mais uniquement pour la gestion des comptes de tiers alors que moi, je ne specule que pour mon propre compte.
Merçi 😉 -
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
CIRA = Centre Interministériel de Renseignement Administratif
Le centre des impôts vous a-t-il répondu par écrit ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
traders89
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 16 février 2007
merçi pour l'info hmghmg a écrit : Bonjour,
CIRA = Centre Interministériel de Renseignement Administratif
Le centre des impôts vous a-t-il répondu par écrit ?
Non pas de réponse écrite mais j'ai téléphoné au CIRA "3939" qui m'a confirmé l'imposition BNC et la totale exonération de la TVA sur les devises. 😃
Malheureusement, en raison de mes plus-values et malgré l'exoneration de TVA je devrais tout de meme avoir un niveau d'imposition totale de +/- 70%. (Ou beaucoup plus si François Hollande prend le pouvoir 🤣 )
Maudit soit le fisc français 😈 et son bridage de la réussite.
Vive la suisse 8) 😉 -
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
70% ?
Impôt et charges sociales je suppose ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
traders89
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 16 février 2007Bonjour
Oui +/- 70% comprenant impots I.R + charges sociales et taxes diverses. 🙁 -
Freelance91
Nombre de posts : 3124Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007vous ne pouvez pas grouper vos opérations chez ce courtier de telle façon qu'au début de l'année vous mettez de l'argent sur un compte de type paypal, ensuite vous spéculez comme vous voulez sur les devises et vous récupérez vos "gaisn" en 1 ou 2 fois, de telle façon qu'à la fin on ne voit qu'une ou deux opérations.
De cette façon, ça n'apparait pas comme une activit régulière et vous déclarez juste les gaisn comme revenus. 😉 -
traders89
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 16 février 2007
BonjourFreelance91 a écrit : vous ne pouvez pas grouper vos opérations chez ce courtier de telle façon qu'au début de l'année vous mettez de l'argent sur un compte de type paypal, ensuite vous spéculez comme vous voulez sur les devises et vous récupérez vos "gaisn" en 1 ou 2 fois, de telle façon qu'à la fin on ne voit qu'une ou deux opérations.
De cette façon, ça n'apparait pas comme une activit régulière et vous déclarez juste les gaisn comme revenus. 😉
Impossible car il s'agit d'une gestion personnelle et "le probleme" est que le montant annuel des plus-values est très important ce qui provoquera automatiquement un controle fiscal sur une imposition de 16%+11% que le fisc jugera insufisante.
Je prefere payer mes impots dus plutot que subir les foudres devastatrices du fisc français.
J'ai été commercant avec 2 controles à mon actif pour retard du dépot des documents fiscaux et j'en ai encore les fesses rouges 🤣
Ce sera ensuite à moi de faire le necessaire pour "m'evader" fiscalement mais légalement.
A que coucou! 😉