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Bouclier social
Patrice-1
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Inscrit :
27 septembre 2005
Bonjour,
Je souhaite obtenir quelques précisions à propos du bouclier social concernant le régime micro-BIC :
- est-ce que le seuil se calcule sur le chiffre d'affaires avant ou après l'abattement forfaitaire ?
- les pourcentages applicables pour le calcul de ce bouclier sont ils définis ? (24,55% ou 24,6% selon les sources, dans le cas de prestations de service)
Merci de votre aide.
Je souhaite obtenir quelques précisions à propos du bouclier social concernant le régime micro-BIC :
- est-ce que le seuil se calcule sur le chiffre d'affaires avant ou après l'abattement forfaitaire ?
- les pourcentages applicables pour le calcul de ce bouclier sont ils définis ? (24,55% ou 24,6% selon les sources, dans le cas de prestations de service)
Merci de votre aide.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Chiffre d'affaires brut (avant abattement).
Pour les taux du bouclier social en BIC (BNC toujours en attente) :
pme.gouv.fr/essentiel/vieentreprise/FicheBouclierSocial_150607.pdfCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Patrice-1
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 27 septembre 2005Merci beaucoup pour votre réponse et pour le lien.
