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Cessassion d'activité RSI pour cause de santé.
François JANVIER
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17 avril 2012
Bonjour,
J'ai du cesser mon activité artisanal, après 25ans, pour raison de santé.
J'ai arrêté officiellement le 31 12 2010, étant en arrêt maladie.
J'ai été en arrêt sans interruption jusqu'en Octobre 2011 et indemnisé par la RAM.
Le RSI vous accorde la couverture sociale pendant 12 mois.
Ayant été en arrêt maladie jusqu'en Octobre 2011, il semblerait que je dois conserver cette couverture sociale 12 mois suivant la fin de la maladie, soit jusqu'en Octobre 2012.
Qu'en est-il?
Merci pour vos réponses.
J'ai du cesser mon activité artisanal, après 25ans, pour raison de santé.
J'ai arrêté officiellement le 31 12 2010, étant en arrêt maladie.
J'ai été en arrêt sans interruption jusqu'en Octobre 2011 et indemnisé par la RAM.
Le RSI vous accorde la couverture sociale pendant 12 mois.
Ayant été en arrêt maladie jusqu'en Octobre 2011, il semblerait que je dois conserver cette couverture sociale 12 mois suivant la fin de la maladie, soit jusqu'en Octobre 2012.
Qu'en est-il?
Merci pour vos réponses.
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le mieux est de vous renseigner auprès des services du RSI.
Quand vous mettez à jour votre carte vitale, les droits sont renouvelés jusqu'à quand ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
François JANVIER
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 17 avril 2012Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En fait, le RSI, considère que la couverture sociale est d'un an après l'arrêt de l'activité.
Par contre, une assistance sociale de la CAF m'a certifié que pendant la période d'arrêt de travail, j'étais toujours considéré comme actif du fait d'une maladie professionnelle, et que les 12 mois supplémentaires démarraient à l'issus de la reprise.
Il faut dire que j'ai eu énormément de problèmes avec le RSI. Quand j'étais en activité, je me contentais de payer mes cotisations et tout allait bien....
La validité de ma carte vitale était, avec le RSI, jusqu'au 31/12/2011.
Cordialement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Avez vous mis la carte dans un terminal pour la mettre à jour ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
