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Conseil

20 septembre 2013 07:57

Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est possible et légal dans le cas d'une EURL d'avoir un salarié/époux. Par exemple, le gérant de l'eurl serait ma femme et je serais le salarié. Ma femme est actuellement salariée et ne prendrais donc pas de rémunération, sauf obligation légale.

l'objectif de cela est de rester sur la même caisse de retraite, étant sous le régime salarié depuis plus de 20 ans et cadre depuis plus de 10 ans, je pense que je perdrais pas mal en changeant de caisse de retraite. Du coup, je pense que cette solution me conviendrait mieux. de plus, je pense que cette option (rester salarié, me procure un meilleure protection sociale quoi qu'il arrive).

Car j'ai cherché des assureurs qui pourrait me proposer une couverture sociale identique au régime salarié mais je n'ai rien trouvé, donc je pense que cela ne se fait pas. (je pense surtout au cas de maladie, bien que rarement, même jamais en arrêt, j'aime est bien couvert en cas de pépin).

J'espère avoir été clair et pas trop long.

Merci d'avance de vos réponses.

Maxime

findus 20 septembre 2013 08:35

bonjour,

je ne vois pas de problème à cela,

le seul truc c'est qu'il faut que l'employeur de votre femme accepte qu'elle gère une société. généralement ça ne pose pas de problème.

cordialement
findus

EURL / IS depuis 2008
Tcharli 20 septembre 2013 08:36

Bonjour,

Bien évidemment qu'un non salarié peut se constituer une régime de prévoyance similaire à celui d'un salarié.

Mais, si je comprends bien votre raisonnement, vous voudriez avoir un statut de salarié sans vous verser de rémunération ? Et vous voudriez en même temps, être indemnisé de la même façon qu'un salarié rémunéré ?

Donc, en arrêt de travail, vous voudriez percevoir des indemnisations en remplacement d'un salaire qui n'existe pas et sur lequel vous n'auriez pas cotisé ?

Mais peut-être que je ne comprends pas bien.

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
findus 20 septembre 2013 08:56

Tcharli, c'est sa femme qui ne prendrait pas de rémunération liée à sa fonction de gérante.

EURL / IS depuis 2008
mtorrents 20 septembre 2013 08:58

Tcharli a écrit : Bonjour,
Mais, si je comprends bien votre raisonnement, vous voudriez avoir un statut de salarié sans vous verser de rémunération ? Et vous voudriez en même temps, être indemnisé de la même façon qu'un salarié rémunéré ?
non, en fait je souhaite me rémunérer en tant que salarié de façon tout a fait normale avec un statut cadre pour cotiser aux mêmes caisses qu'actuellement, surtout rapport à la retraite en fait. mais aussi car je n'ai pas trouvé d'assurance pour TNS qui puisse me proposer une couverture maladie équivalente à celle d'un salarié. (je suis conscient de la différence de cout potentiel, mais je trouve dommage de ne pas avoir le choix de son niveau de protection sociale en devenant TNS).

le gros point qui m'interroge est surtout que ce soit ma femme le gérant.
mixomatose 20 septembre 2013 09:11

Le fait que votre épouse soit gérant n'est pas un problème. Elle sera gérant majoritaire, donc TNS, mais en activité secondaire et sans rémunération, les charges seront quasiment nulles.
Par contre, vous ne bénéficierez sans doute pas de l'assurance chomage de ce fait (mais pourrez demander à être exempté de cotisation dans ce cas).

En ce qui concerne l'assurance retraite, être TNS après avoir été salarié ne pose strictement aucun problème. Le système prend en compte toutes les trimestres d'activité. Vous pouvez avoir l'impression qu'il y a une meilleure couverture pour les salariés, mais cela, c'est simplement parcequ'il y a une part patronale prise en charge par l'entreprise en dehors du salaire. Dans votre cas, salarié de votre propre entreprise, c'est vous-mêmes qui allez payer ces charges patronales, et vous allez le sentir passer... 🤣

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
mtorrents 20 septembre 2013 09:20

en fait, j'ai pas mal parcouru ce forum, et j'ai cru comprendre que le fait de cotiser à des caisses retraites différentes au cours de ma vie professionnelle n'était pas forcément avantageux.

Le problème est que l'on sait rarement de quoi l'avenir est fait, mais je sais que je me suis déjà constitué quelques unes des 25 meilleures années de cotisations et je n'ai pas trouvé d'outil me permettant de de comparer ce qui serait le mieux pour moi. Rester salarié et continuer en tant que tel, ou passer TNS et cotiser à la CIPAV (dont les échos lus ici ne sont pas flatteur) avec une complémentaire type Madelin.

Du coup, dans le doute et l'impossibilité d'avoir une certitude, je me dis (peut-être à tort) que je ferais de garder le statut de salarié.

Par contre vous dites qu'en tant que salarié de l'eurl de ma femme, je n'ai pas droit au chomage ?
Tcharli 20 septembre 2013 09:28

Pardon, j'avais mal lu.

Question couverture sociale complémentaire (prévoyance, complémentaire santé, retraite), il n'y a aucun problème pour trouver une assurance pour couvrir en Loi Madelin un gérant majoritaire de la même façon qu'un salarié cadre (ex-SYNTEC je suppose).

Où avez-vous fait vos recherches ?

Pour la complémentaire santé, vous pouvez même éviter d'en repayer une (si vous étiez le salarié ou TNS dans votre nouvelle entreprise), en devenant ayant-droit de celle de l'entreprise de votre épouse, sous réserve qu'elle soit familiale.

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
mtorrents 20 septembre 2013 09:40

mon projet étant pour janvier 2014, j'ai actuellement restreint mes recherches à internet mais j'ai rdv avec un assureur à coté de chez moi pour prendre connaissance de ses produits et de leurs coûts.

En fait, concernant la retraite, j'ai l'impression (peut-être fausse) que la couverture TNS (CIPAV) est moins avantageuse dans mon cas pour plusieurs raisons dont le changement de caisse : j'ai lu ici que le calcul de la répartition de la retraite se faisait au prorata des années passées dans chaque caisse, et du coup, si jamais mes années TNS étaient moins bonnes que celle de salarié, je risque d'en subir les conséquences au moment de percevoir.

mais j'avoue que la difficulté de comparer les caisses à cotisations équivalentes me laisse un peu dans le flou.

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