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cessation
Bonsoir,
je suis en micro BNC depuis le 01/01/2008 et je souhaiterais arrêter mon activité.
1)Quelles sont les démarches à suivre (paiement des cotisations, de la CIPAV, de la Mutuelle)?
2)Quelle est la meilleure date pour arrêter mon activité?
je suis en micro BNC depuis le 01/01/2008 et je souhaiterais arrêter mon activité.
1)Quelles sont les démarches à suivre (paiement des cotisations, de la CIPAV, de la Mutuelle)?
2)Quelle est la meilleure date pour arrêter mon activité?
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Le plus important : aller à l'URSSAF remplir le formulaire adéquat.
A faire avant le 31/12/09 pour éviter d'avoir une année fiscale en plus et un trimestre de cotisations de plus (et peut-être la TP aussi?).
En micro, vous ne faites pas de 2035, donc je pense qu'il va seulement falloir remplir la DCR.
Il faut prévenir la CIPAV de son arrêt, car ils stoppent immédiatement tout prélèvement et appel de cotisation, et ne font pas de regularisation.
Et bien que la transmission par l'URSSAF soit supposée être automatique, prévenir aussi le RSI.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
anjemo
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 22 mai 2008Merci pour cette réponse rapide.
Qu'en est-il de la mutuelle?
Est-ce que la RAM transmet l'arrêt de l'activité? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Je ne pense pas, car tu restes couvert par la RAM pendant un an à moins que tun ne prennes un emploi salarié.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Non, c'est à vous de leur envoyer un justificatif de radiation. Appelez les.anjemo a écrit : Qu'en est-il de la mutuelle?
Est-ce que la RAM transmet l'arrêt de l'activité?Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
