Cessation d'activité d'une EI

Bonjour,

J’ai commencé à regarder pour les cotisations minimales CIPAV/URSSAF/RSI/CFE et c’est « abordable » : 448/448/950/450
Ca fait un petit 2500 avec la cotisation à l’association de comptabilité, il me restera 1000€ après impôts.

J'oublie quelque chose?

Merci

kassisto a écrit : J'oublie quelque chose?

La case du MONOPOLY "Vous passez le 1er janvier, vous payez la CFE".

Puisque c'est une fermeture pourra vous me facturez pas les 3800 € au 31 décembre c'est compréhensible je pense ç

laurentdu93 a écrit : Puisque c'est une fermeture pourra vous me facturez pas

laurentdu93 a écrit : c'est compréhensible je pense ç

En français ? Absolument incompréhensible. 😕

kassisto a écrit : Bonjour,

Je vais arrêter mon activité de freelance et repasser en salarié.
J'ai le choix entre arrêter le 31/12/2016 et le 15/01/2017 avec une différence de facturation de 3800€.
Je ne risque pas de payer plus d'impôt et de charge en 2017 que 3800€? Avec les montants minimaux de l'URSSAF, du RSI et CIPAV, j'ai un peu peur de travailler plus pour perdre trop.

Merci

Bonjour,

Il vaut mieux fermer l'activité au 31/12 et émettre la facture en 2016 mais qui sera réglée en 2017.

mrhounet a écrit :

kassisto a écrit : Bonjour,

Je vais arrêter mon activité de freelance et repasser en salarié.
J'ai le choix entre arrêter le 31/12/2016 et le 15/01/2017 avec une différence de facturation de 3800€.
Je ne risque pas de payer plus d'impôt et de charge en 2017 que 3800€? Avec les montants minimaux de l'URSSAF, du RSI et CIPAV, j'ai un peu peur de travailler plus pour perdre trop.

Merci

Bonjour,

Il vaut mieux fermer l'activité au 31/12 et émettre la facture en 2016 mais qui sera réglée en 2017.

Bonjour,

On peut faire ça? Mon activité continue malgré que l'entreprise individuelle soit clôturée?

Ah oui, si la facture doit être émise en 2017 et surtout si des prestations doivent être faites sur 2017, ca devient compliqué. Pas infaisable, mais exercer sans statut légal expose à des déconvenues...

Bonjour,

J'ai une autre question concernant la cessation d'activité.
J'ai déclaré ma cessation à la CIPAV, qui m'a fait parvenir un courrier de radiation. Va t'il y a voir une régulation de cotisation pour l'année 2016 ou vont ils se contenter de leurs estimations et des cotisations perçues en avance?

Merci

http://service.cipav-retraite.fr/cipav/article-18-la-cessation-dactivite-et-vos-droits-101.htm

En cas de cessation en cours d'année, il n'y a pas de régularisation à prévoir sur vos cotisations au titre de l’année en cours et de celle qui la précède sauf si vous avez opté pour les revenus estimés* (régime de base) ou si vous reprenez votre activité dans l'année de votre radiation ou l'année suivante.

* Si, lors de la régularisation, votre revenu 2016 s'avère supérieur aux revenus que vous aviez estimés, une majoration sera appliquée sur l'insuffisance de versement des acomptes provisionnels (majoration de 5% si le revenu définitif est inférieur ou égal à 1,5 x le revenu estimé et majoration de 10% si le revenu définitif est supérieur à 1,5 x le revenu estimé).

Merci beaucoup pour cette réponse.
Je n'avais pas trouvé la réponse moi-même sur le site de la CIPAV.

Dans le même temps, il me réclame des majorations de retard (328.31€), alors que à priori, je ne leur dois plus rien (j'ai bien payé toutes mes échéances dans les temps en 2016). Étrange non?

Il faut absolument les contacter et parler avec un conseiller pour éclaircir ce mystère. Qui dit pénalités de retard dit retard. Il faut savoir quel paiment a été enregistré comme "en retard", et comparer à vos appels de charges et règlements effectués.

Très bien. Je me charge de les appeler lundi.

Il me reste une dernière question concernant la comptabilité en créances dettes : dans quel compte dois je faire apparaitre la créances qu'il me reste vis à vis des organismes sociaux?

J'ai mis le montant calculé des mes cotisations 2016 calculés + régularisation 2015 dans les comptes :

646100 Charges sociales personnelles
646200 URSSAF: alloc. familiales et CSG/CRDS
646300 Cotisations RSI

Par contre, comme il me reste une dette par rapport à ce que j'ai payé en 2016, les comptes ne sont pas équilibré.

Une idée sur le compte à débiter?

Tu comptes ensemble les charges réellement payées et celles à venir.

J'ai toujours un problème.

Si j'impute les montants à venir au débit des comptes 646, il faut que je crédite le montant à venir au crédit d'un autre compte.
Si je le fait sur le compte banque, ça fausse mon contrôle des soldes de trésoreries.

Promis, une fois que j'ai fini et que tout est validé par mon AGA, je reviens faire un tutoriel pour expliquer rapidement comment on fait la comptabilité de clôture d'active en créances dettes. C'est troublant.

kassisto a écrit : Si j'impute les montants à venir au débit des comptes 646, il faut que je crédite le montant à venir au crédit d'un autre compte.

Il faut créditer le compte 438 - Organismes sociaux, charges à payer. Ou, pour être plus précis le compte 4386 qui concerne les cotisations sociales de l'exploitant.

Cordialement

--
François

En créances dettes, on passe par le compte fournisseur (classe 4) pour constater la dette :

D 6xx
C 4xx

En ensuite au règlement, on fait

C 512
D 4xx

Ce qui met le compte fournisseur à 0.

Merci pour ces précisions.
Je vais essayer de résumer ce que j'ai fait (comptabilité en HT) :

Voici comment j'ai rempli mon solde de balance :

J'ai mis au débit du compte 108000 - Prélèvements personnels :
* Mes prélèvements personnels
* Les crds/csg non déductibles payées en 2016 et à venir (il est possible de la compter dans un compte à part il me semble)

J'ai mis au crédit du compte 108100 - Apports personnels :
* Le solde de mon compte bancaire au début de l'année

J'ai mis au débit du compte 400000 - Fournisseurs :
* Le montant de mes cotisations sociales payées dans l'année
J'ai mis au crédit du compte 400000 - Fournisseurs :
* Le montant de mes cotisations sociales payées dans l'année + rectifications attendues

J'ai mis au débit du compte 410000 - Clients :
* Le montant de mes factures éditées dans l'année 2015 et payées en 2016
* Le montant de mes factures éditées dans l'année 2016 et payées en 2016
* Le montant de mes factures éditées dans l'année 2016 et payées en 2017

J'ai mis au crédit du compte 410000 - Clients :
* Le montant de mes factures éditées dans l'année 2015 et payées en 2016
* Le montant de mes factures éditées dans l'année 2016 et payées en 2016

J'ai mis au crédit des comptes 646XXX :
* Le montant de mes charges sociales réellement payées et celles à venir

J'ai mis au débit du compte 706000 - Honoraires non assujettis à TVA :
* Le montant de mes factures éditées dans l'année 2015 et payés en 2016
* Le montant de mes factures éditées dans l'année 2016 et payés en 2016
* Le montant de mes factures éditées dans l'année 2016 et payés en 2017

J'utilise le compte 706000 car je travaille avec un client belge qui auto-liquide la TVA suite à la déclaration de DES au près des douanes.

J'ai saisie ma TVA dans les compte 445 (comme d'habitude)
J'ai saisie mon compte banque 512 comme d'habitude

Les comptes 60,61,62,63 n'ont pas fait l'objet de complexité pour ma part, mais je pense que c'est spécifique à ma situation.

Je ne rentre pas dans le détail des montants, mais mon contrôle des soldes banque et caisse et mon tableau de trésorerie sont cohérents.

Merci à tous pour votre aide

Bonjour,

J'ai contacté la CIPAV qui m'avait émis des frais de retard. D'après la personne que j'ai eu au téléphone, c'est une erreur de leur service. Je vais remplir un document par mail pour demander la remise des frais de retard.

J'en profite pour indiquer que en théorie, la radiation est descendue aux organismes sociaux à partir du moment où vous faites votre déclaration de liquidation...

En réalité, je vous conseille d'appeler les organismes dont vous dépendez (pour moi URSSAF, RSI et RAM, CIPAV) pour éviter les frais de retard ou cotisations indues, surtout si vous en êtes en prélèvement, toujours difficile à récupérer.

Merci à vous si vous pouvez jeter un coup d'œil à mon post précédent et de me dire si vous trouvez la manière de procéder cohérente.

Bonne journée