Cessation d'activité

Bonjour,

Il y aura des ajustements sur la situation réelle de votre entreprise lors de sa clôture. Cela pourra entrainer des suppléments de cotisations ou des remboursements.

bonjour,


J'envisage de contracter une assurance retraite Madelin.

Mais en lisant le contrat , je me pose des questions sur la sortie .

Si je cesse mon activité TNS -régime BNC, est ce que je pourrais légalement arrêter mon contrat Retraite Madelin et récupérer les sommes cotisées.

En effet, la clause de sortie prévoit :
cessation d'activité non salariée pour cause de liquidation judiciaire

C'est ce dernier terme "liquidation judicaire" qui me fait m'interroger.
En cas de cessation d'avtivité TNS pour repasser salarié par exemple, je ne crois pas qu'on soit en "liquidation judicaire?"

Merci de m'éclairer et/ou de me faire part de votre expérience de sortie du contrat Retraite Madelin.

Merci d'avance.

Cordialement.

Stéphane M.

Bonjour,

smariotti a écrit : Si je cesse mon activité TNS -régime BNC, est ce que je pourrais légalement arrêter mon contrat Retraite Madelin

Oui, puisque vous ne serez plus TNS donc plus éligible au dispositif Madelin.

smariotti a écrit : et récupérer les sommes cotisées.

Non, puisque à l'exception des cas ci-dessous prévus par la loi, on ne peut sortir d'un contrat de RETRAITE Madelin que sous forme de rente viagère, le jour où on liquide ses droits à toutes ses retraites obligatoires (Sécu, RSI ou CIPAV...).

La faculté de rachat n’existe que dans les cas limitatifs suivants, fixés par la loi :
- Cessation d’activité non salariée de l’adhérent suite à un jugement
de liquidation judiciaire en application des dispositions de la Loi
n°85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation
judiciaire des entreprises.
- Invalidité totale et défi nitive de l’adhérent correspondant au classement
dans les deuxième et troisième catégories prévues à l’article
L 341-4 du Code de la sécurité sociale.

smariotti a écrit : En cas de cessation d'activité TNS pour repasser salarié par exemple, je ne crois pas qu'on soit en "liquidation judicaire?"

Evidemment, on peut très bien radier sa société ou son activité libérale et quitter le statut de TNS volontairement si on trouve un emploi salarié plus lucratif.

Là, on ne peut retirer ses billes et on attend de les percevoir à la retraite (Les billes continueront à faire des petits et s'ajouteront aux autres retraites).

En sens inverse, le principe est le même: Si on quitte un emploi salarié avec un contrat Article 83 en retraite, pour passer TNS, on pourra en bénéficier le jour de sa retraite.

Bonjour,

Merci pour vos infos.

En clair,

si je redeviens salarié :

1. le contrat s'arrete : concretement je ne suis plus obligé de cotiser ?

2. je récuperai la somme cotisée a ma retraite

C' est bien ça.

finalement , vaut mieux une bonne vieille assurance -vie classique..

Cordialement.

Stéphane M.

Réponse 1: Nuance: Vous n'aurez plus à cotiser puisque vous ne serez plus TNS d'une part et que d'autre part, vous n'aurez plus aucun intérêt fiscal (l'autre aspect de la chose) à le faire.

Réponse 2: Oui mais sous forme de rente viagère et à ce moment là (en fonction de vos intérêts et de votre situation de famille dans 30 ans, qui peut la prévoir ?), vous déterminerez avec l'assureur si vous voulez que votre rente soit ou non réversible au profit de Madame.

Réponse 3: Assurance vie classique ? Les deux peuvent coexister et n'ont pas forcément la même finalité.

L'intérêt premier d'une retraite Madelin est l'amélioration de ses différentes retraites. L'autre intérêt est fiscal: Un jour, vous vous direz qu'il vaut mieux finalement mettre ses sous sur sa retraite Madelin que de les donner aux impôts. CQFD.