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Cessation d'activité : la CIPAV me demande 7000 euros...
Bonjour à tous,
J'ai cessé mon activité libérale en Juillet 2009. J'ai donc envoyé les papiers à l'urssaff qui m'ont radié, et ont transmis les informations aux autres organismes.
Ce matin au courrier une lettre de la cipav me demande 7000 euros, somme que je ne peux pas payer évidemment.
"
Quels sont les recours lorsqu'on ne peut pas payer une telle somme, et comment vérifier si il n'y a pas d'erreur ?
J'ai cessé mon activité libérale en Juillet 2009. J'ai donc envoyé les papiers à l'urssaff qui m'ont radié, et ont transmis les informations aux autres organismes.
Ce matin au courrier une lettre de la cipav me demande 7000 euros, somme que je ne peux pas payer évidemment.
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Voici donc ma question, leur numéro de téléphone me raccrochant systématiquement au nez,Monsieur,
Conformément à votre déclaration, vous avez procédé à votre radiation de la cipav avec effet du 30 septembre 2009, dernier jour du trimestre civil au cours duquel est intervenue la cessation de votre activité professionelle.
De ce fait votre compte présente, à ce jour, un solde débiteur en principal de:
- Allocations vieillesse:......3974 euros
-............................... ......603 euros
- Retraite complémentaire..2223 euros
- Invalidité-décès.............. 76 euros
TOTAL: 6876 euros
Qu nous vous invitons à régler dans les meilleurs délais et en tous cas avant le 30 septembre 2009
Quels sont les recours lorsqu'on ne peut pas payer une telle somme, et comment vérifier si il n'y a pas d'erreur ?
- Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008A priori, la CIPAV procède de la façon suivante : quand on résilie, ils arrêtent la couverture, mais par contre ils récupèrent les cotisation dues pour les mois écoulés (cad année 2008 et 2009 jusqu'à septembre inclus, le troisième trimestre étant entamé est considéré comme du).
Si la fin d'activité intervient avant le dépot de la DCR, il n'y a pas de régularisation de l"année précédente.
Pour la viellesse complémentaire, cela semble coller, 2223 euros représentant exactement 3/4 de la cotisation annuelle classe 3 qui est de 2964 euros.
Pour la viellesse, cela semble moins clair. Tu as surement de la régularisation de 2008 qui se rajoute.
Conseil : si tu es en région parisienne, passe les voir directement. L'accueil est efficace, et c'est plus facile de discuter directement avec un interlocuteur qui peut prendre le temps de regarder ton dossier.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
