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cessation d'activité, la ram me lache...
bonjour
je suis radié de la cci depuis le 03/01/09 , j'ai envoyé une demande de remboursement de consultation médicale en février, mais la rsi/ram m'envoie un courrier me disant que mon droit aux prestations est expirée depuis le 31/12/08
Je pensais être couvert pendant une année encore...
qui saurait m'aider?
merci d'avance
fabrice
je suis radié de la cci depuis le 03/01/09 , j'ai envoyé une demande de remboursement de consultation médicale en février, mais la rsi/ram m'envoie un courrier me disant que mon droit aux prestations est expirée depuis le 31/12/08
Je pensais être couvert pendant une année encore...
qui saurait m'aider?
merci d'avance
fabrice
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- bonsoir,
depuis que je suis radié, je suis sans emploi, je ne suis pas en recherche et ne suis pas inscrit a l'anpe.
j'ai chaque année une activité saisonnière, jusqu'ici je n'avais eu aucun souci.... - oui mais l'activité saisonnière est-elle déclarée ?
Si oui vous devriez être affilé à un organisme comme la RAM non ? - oui mon activité est déclarée, je paie la rsi pour la période de travail pendant laquelle je suis inscrit au registre du commerce.
je paie la ram donc .
normalement les droits restent ouverts pendant 112 mois après cessation d'activité, alors je ne comprend pas ce refus de prendre en charge les remboursements... - à quand remontent vos dernières cotisations réglées, (et au titre de quelle année)?
D'expérience, les organismes gèrent très mal les fermetures/réouvertures d'activités.
Si vous avez réellement payé des cotisation au titre de l'année 2008, il faut faire valoir vos droits.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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