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Cessation d'activité : oubli du paiement de la TVA
Bonjour,
Je vous écris car j'ai cessé mon activité (profession libérale en entreprise indépendante) le 31/01/2012 et je suis redevenu salarié depuis cette date.
Mon association (ARAPL) m'a fait remarquer que je ne leur avais pas envoyé la déclaration de TVA pour le 1er trimestre 2012 et qu'il ne pouvait donc pas effectuer le contrôle de cohérence relative à l'exercice fiscal 2012.
En ayant regardé mon livre-journal, j'ai remarqué que je n'avais effectivement pas payé la TVA du premier trimestre 2012 car je n'ai jamais reçu le document de déclaration de TVA de la part des impôts pour cette période et je n'ai pas reçu non plus la déclaration CA12 en fin d'année.
Bref, les impôts ne m'ont envoyé aucun document ni même un document de pénalités de retard.
De ce fait, j'ai oublié de payer cette TVA.
Je suis très ennuyé car je crains une pénalité de retard voire même une procédure plus contraignante. Que dois-je faire ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses,
Je vous écris car j'ai cessé mon activité (profession libérale en entreprise indépendante) le 31/01/2012 et je suis redevenu salarié depuis cette date.
Mon association (ARAPL) m'a fait remarquer que je ne leur avais pas envoyé la déclaration de TVA pour le 1er trimestre 2012 et qu'il ne pouvait donc pas effectuer le contrôle de cohérence relative à l'exercice fiscal 2012.
En ayant regardé mon livre-journal, j'ai remarqué que je n'avais effectivement pas payé la TVA du premier trimestre 2012 car je n'ai jamais reçu le document de déclaration de TVA de la part des impôts pour cette période et je n'ai pas reçu non plus la déclaration CA12 en fin d'année.
Bref, les impôts ne m'ont envoyé aucun document ni même un document de pénalités de retard.
De ce fait, j'ai oublié de payer cette TVA.
Je suis très ennuyé car je crains une pénalité de retard voire même une procédure plus contraignante. Que dois-je faire ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses,
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hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La CA12 2012 est pour le 30/04/2013. Les impôts ne vous relancerons pas avant. Même si effectivement votre TVA aurait dû être envoyée dans les 60 jours de l'arrêt d'activité.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
yo_nico
Nombre de posts : 81Nombre de likes : 0Inscrit : 7 août 2008Merci pour votre retour
Je craignais de devoir payer des pénalités de retard... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela reste possible.
Tout dépend la personne qui traitera votre dossier.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
