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CFE, immatriculation et début d'activité...
Bonjour à tous,
Ca y est, je me lance... dans la jungle de la création d'entreprise.
Mon activité va débuter effectivement le 03 janvier 2011 (EURL à l'IR).
Je me pose la question du choix dans la date de dépôt du dossier au CFE :
Quelles peuvent être selon vous les conséquences négatives d'un dépôt du dossier par exemple le 15 décembre ?
D'avance merci
Pierre
Ca y est, je me lance... dans la jungle de la création d'entreprise.
Mon activité va débuter effectivement le 03 janvier 2011 (EURL à l'IR).
Je me pose la question du choix dans la date de dépôt du dossier au CFE :
Quelles peuvent être selon vous les conséquences négatives d'un dépôt du dossier par exemple le 15 décembre ?
D'avance merci
Pierre
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donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009
Je réagis sur un autre point: une EURL à l'IR ?boulette a écrit : Mon activité va débuter effectivement le 03 janvier 2011 (EURL à l'IR).
Avez-vous une raison particulière pour choisir ce statut ? Parce que vous cumulez la complexité de l'EURL sans les avantages de l'IS. - Contacter en MP
boulette
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 25 octobre 2010Oui je reste à l'IR car je serai en ZFU.
La ZFU implique des exonérations sur l'IS mais l'IR perso reste dû, tout comme la taxation des dividendes.
Par contre ma question portait plutôt sur les cotisations forfaitaires etc... Je n'ai pas envie de "manger" un an d'exonération en déposant le dossier avant début janvier... - Contacter en MP
donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009
Il y a confusion. L'EURL est soit à l'IS soit à l'IR - indépendamment de la ZFU. L'associé personne physique est forcément à l'IR.boulette a écrit : Oui je reste à l'IR car je serai en ZFU.
Pour la retraite, si vous vous inscrivez avant le 1er janvier vous serez affilié au 01/01/2011. Si vous vous inscrivez au premier trimestre 2011, vous serez affilié au 01/04/2011.
Pour le RSI je crois que c'est la date exacte de démarrage qui fixe la date d’affiliation. A faire confirmer. - Contacter en MP
boulette
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 25 octobre 2010C'est vrai que je me suis mal exprimé. 😨
Une EURL est par défaut à l'IR, sur option à l'IS, sans possibilité de revenir à l'IR.
Dans le cadre d'une implantation en ZFU :
- EURL à l'IR : Pas d'IR dans la limite de 100.000 € sur 12 mois.
- EURL à l'IS : Pas d'IS dans la limite de 100.000 € sur 12 mois. L'IR à titre personnel reste dû sur la rémunération perçue, ainsi que les différentes ponctions sur les dividendes
En tout cas merci pour votre réponse - Contacter en MP
donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009Les précisions pour la date d'affiliation au RSI:
3w.le-rsi.fr/affiliation_cotisations/affiliation/comment_s_affilier.php
Donc si vous voulez utiliser le forfait de cotisation sur la durée la plus longue possible, attendez 2011.
